Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Énergie
Tommaso.sansone91 · CC0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 27 octobre 2025· Dernière action : 27 oct. 2025

Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique

Énergie
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Les zones non interconnectées (ZNI), comme les départements d'outre-mer et la Corse, dépendent de systèmes électriques coûteux et fortement carbonés. Ces territoires ne bénéficient pas du réseau électrique continental ni du parc nucléaire français, ce qui rend leur système électrique fragile et cher. En 2023, le coût de production y était six fois supérieur à celui de la France continentale. Pour réduire ces coûts et les émissions de CO2, le développement des énergies renouvelables et du stockage d'électricité est envisagé. Le texte vise à lever les obstacles réglementaires et juridiques freinant ce développement, afin de sécuriser et décarboner les systèmes électriques insulaires.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Les zones non interconnectées (ZNI), principalement les départements et régions d’outre‑mer »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« les systèmes électriques de ces territoires sont aujourd’hui fragiles, coûteux et extrêmement carbonés »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« coût de production très élevés – 347 euros par mégawattheure en 2023 »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 5« l’essor massif des sources de production électrique renouvelables, essentiellement photovoltaïques et éoliennes »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi vise à faciliter le développement du stockage d'électricité dans les ZNI pour intégrer les énergies renouvelables. L'article 1 prévoit une étude sur le potentiel de stockage, notamment via les stations de transfert d'énergie par pompage et les batteries. L'article 2 modifie le code des collectivités pour exclure ces projets des objectifs de zéro artificialisation nette. L'article 3 introduit des dérogations à la loi Littoral pour ces installations. L'article 4 permet aux collectivités de participer au capital des projets de stockage. Enfin, l'article 5 prévoit des compensations financières pour l'État et les collectivités.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 1« un rapport évaluant le potentiel de développement des solutions de stockage d’électricité »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers par des projets d’installations de stockage d’électricité »
  3. [3] Article 3 · alinéa 3« les projets d’installations de stockage d’électricité peuvent être autorisés »
  4. [4] Article 4 · alinéa 2« les communes et leurs groupements peuvent également, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital »
  5. [5] Article 5 · alinéa 1« charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adoptée, la loi permettrait un développement plus rapide des infrastructures de stockage d'électricité dans les ZNI. Les projets de stockage ne seraient plus freinés par les objectifs de zéro artificialisation nette, facilitant ainsi l'intégration des énergies renouvelables. Les collectivités pourraient investir dans ces projets, renforçant leur implication locale. Des dérogations à la loi Littoral permettraient l'installation de ces infrastructures dans des zones spécifiques. Enfin, les coûts pour l'État et les collectivités seraient compensés par une taxe additionnelle sur les tabacs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 2« consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers par des projets d’installations de stockage d’électricité »
  2. [2] Article 3 · alinéa 3« les projets d’installations de stockage d’électricité peuvent être autorisés »
  3. [3] Article 4 · alinéa 2« les communes et leurs groupements peuvent également, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital »
  4. [4] Article 5 · alinéa 1« charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
ExempleCas concret avant/après

Paul, maire d'une commune en Guadeloupe, souhaite développer un projet de stockage d'électricité pour intégrer plus d'énergie solaire. Avant la loi, le projet était bloqué par les objectifs de zéro artificialisation nette. Avec la nouvelle loi, ce projet peut avancer sans être freiné par ces objectifs, et la commune peut même investir dans le projet, renforçant son implication locale.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 2« consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers par des projets d’installations de stockage d’électricité »
  2. [2] Article 4 · alinéa 2« les communes et leurs groupements peuvent également, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53060.