L'article premier
108 pour16 contrepremière lecture · Vote n° 610
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 5 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
128votants
À vous de jouer
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 124 membres
0 pour0 contre9 abstentions4 non-votants9 votants sur 94 membres
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 71 membres
54 pour0 contre0 abstention54 votants sur 66 membres
0 pour0 contre1 abstention2 non-votants1 votant sur 47 membres
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 38 membres
0 pour2 contre1 abstention3 votants sur 36 membres
0 pour0 contre7 abstentions1 non-votant7 votants sur 34 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
128 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 7 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
108 pour16 contrepremière lecture · Vote n° 610
110 pour0 contrepremière lecture · Vote n° 609
41 pour89 contrepremière lecture · Vote n° 608
15 pour90 contrepremière lecture · Vote n° 607
La loi : Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge