L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture)

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à répondre aux problèmes récurrents de pannes d'ascenseurs en France, qui affectent gravement la mobilité des habitants, notamment les personnes âgées et à mobilité réduite. Actuellement, le parc d'ascenseurs français est vieillissant, avec 60 % des ascenseurs situés dans des logements, dont 80 % en copropriété. Les pannes sont souvent dues à la vétusté des équipements et à des pratiques des ascensoristes qui allongent les délais de réparation. Ces pannes, qui peuvent durer jusqu'à 10 mois, isolent les habitants et entravent leur quotidien. Le texte propose des mesures pour améliorer la réactivité des réparations et garantir un stock de pièces de rechange suffisant.