PourquoiLe contexte
Ce texte arrive en réponse à une augmentation des violences à l'égard des professionnels de santé, comme l'illustre la lettre ouverte de Luc Thibaut, frère d'une infirmière décédée suite à une agression. Les professionnels de santé subissent des violences physiques et verbales, ce qui impacte leur sécurité et leurs conditions de travail. Le rapport de l'Observatoire national des violences en milieu de santé indique une hausse des agressions, avec des chiffres alarmants sur les atteintes aux personnes dans ce secteur. Le texte vise à renforcer la protection de ces professionnels et à répondre à la nécessité d'une réponse pénale adaptée.
▸5 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Luc Thibaut, le frère de Carène Mezino, infirmière mortellement poignardée à Reims »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 3« les professionnels de santé, comme les personnels médicaux et administratifs travaillant dans les établissements de soin, subissent une violence en constante augmentation »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 5« le rapport publié par l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) en novembre 2022 »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 6« les agressions physiques ou verbales entraînant des traumatismes physiques et psychologiques durables »
- [5] Exposé des motifs · alinéa 7« Les personnels du milieu médical, qui participent directement ou indirectement au soin de tous, doivent pouvoir compter sur une réponse pénale ferme. »