Aller au contenu principal
Retour à la loi
Le vote des député·e·s

Qui a voté quoi sur Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Le vote montré ici : le plus récent sur ce texte

L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

RejetéArticleAssemblée nationaleVote n° 673

Cette loi a donné lieu à 15 votes publics à l’Assemblée, dont aucun sur l’ensemble du texte. Celui-ci est le plus récent.

Résultat de ce vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

152votants

Pour
65
Contre
72
Abstentions
15
Suffrages exprimés
137
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
7 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Le vote de chaque député·e

152 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (65)

Afficher les 53 autres

Contre (72)

Afficher les 60 autres

Abstention (15)

Les 14 autres votes sur cette loi

Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.

Afficher les 8 votes suivants

La loi : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété