L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
74 pour48 contrepremière lecture · Vote n° 672
Le vote montré ici : le plus récent sur ce texte
Cette loi a donné lieu à 15 votes publics à l’Assemblée, dont aucun sur l’ensemble du texte. Celui-ci est le plus récent.
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
152votants
À vous de jouer
L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
0 pour46 contre0 abstention46 votants sur 124 membres
23 pour0 contre0 abstention1 non-votant23 votants sur 95 membres
0 pour21 contre0 abstention21 votants sur 71 membres
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 66 membres
0 pour1 contre4 abstentions5 votants sur 47 membres
0 pour0 contre11 abstentions11 votants sur 38 membres
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 36 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 33 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
152 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
74 pour48 contrepremière lecture · Vote n° 672
56 pour76 contrepremière lecture · Vote n° 671
9 pour75 contrepremière lecture · Vote n° 670
30 pour80 contrepremière lecture · Vote n° 669
52 pour53 contrepremière lecture · Vote n° 668
32 pour60 contrepremière lecture · Vote n° 667
La loi : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété