L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
48 pour28 contreVote n° 2281
Le vote montré ici : le vote sur le texte entier
Cette loi a donné lieu à 4 votes publics à l’Assemblée. Celui-ci est le plus récent de ceux qui portent sur l’ensemble du texte.
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
86votants
À vous de jouer
L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
0 pour23 contre1 abstention24 votants sur 123 membres
10 pour1 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 94 membres
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 71 membres
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 66 membres
4 pour1 contre0 abstention1 non-votant5 votants sur 49 membres
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 36 membres
7 pour0 contre1 abstention8 votants sur 33 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
86 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.
48 pour28 contreVote n° 2281
33 pour40 contreVote n° 2280
37 pour4 contreVote n° 2279
La loi : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement