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Logement
Scottish Government · CC BY 4.0 · Wikimedia
DéposéRésolution Article 34-1

Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de résolution intervient dans un contexte de crise du logement en France, qui s'est intensifiée ces dernières années. Cette crise affecte aussi bien les grandes métropoles que les zones rurales et périurbaines. Les causes identifiées incluent la raréfaction de l'offre, la hausse des prix de l'immobilier et des loyers, ainsi que des difficultés liées aux taux d'intérêt et au financement des projets immobiliers. Le texte souligne également l'impact des réglementations sur l'urbanisme et l'efficacité énergétique, qui compliquent l'accès à un logement décent pour de nombreux foyers.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« la crise du logement en France s’est intensifiée »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« il manque 100 000 logements par an »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« les causes de cette crise majeure sont multiples »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 13« Le logement est non seulement une nécessité »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution invite le Gouvernement à élaborer un plan d'urgence pour le logement. Ce texte, basé sur l'article 34-1 de la Constitution, demande une action immédiate pour répondre à la crise du logement en France. L'Assemblée nationale souhaite que le Gouvernement prenne des mesures fortes pour améliorer l'accès au logement, en tenant compte des difficultés actuelles telles que la hausse des prix de l'immobilier et les contraintes financières des ménages.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« L’Assemblée nationale, »
  2. [2] Article unique · alinéa 4« Invite le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le Gouvernement répond à cette invitation, un plan d'urgence pour le logement pourrait être mis en place. Cela pourrait impliquer des mesures pour augmenter l'offre de logements, stabiliser les prix de l'immobilier et faciliter l'accès au crédit pour les ménages. Les zones rurales et périurbaines pourraient également bénéficier de projets de développement pour revitaliser ces territoires. Cependant, la résolution elle-même ne crée pas de nouvelles obligations légales, elle exprime une volonté politique de l'Assemblée nationale.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 4« Invite le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 14« engage donc une vraie politique en faveur du logement »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 10 fois (100 %).

  • EPRPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 10 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 8 fois (100 %).

  • RNPour · 100 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 10 fois (100 %).

  • UDRPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).

  • DEMPour · 90 %

    Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Depuis plusieurs années, la crise du logement en France s’est intensifiée, impactant des millions de foyers. La situation est particulièrement critique dans les grandes métropoles, mais elle affecte également les zones rurales et périurbaines. La raréfaction de l’offre, la hausse continue des prix de l’immobilier, ainsi que l’augmentation des loyers et des charges, rendent de plus en plus difficile l’accès à un logement décent pour une grande partie de la population.
    Alinéa 3Depuis 6 ans, il manque 100 000 logements par an en France ! Cela touche tous les territoires, tous les types de logements y compris le logement social !
    Alinéa 5Outre les coûts des matériaux et de l’énergie, qui se sont envolés depuis la guerre en Ukraine, sans oublier le coût des salaires qui renchérissent les coûts des constructions, les causes de cette crise majeure sont multiples et se cumulent :
    Alinéa 13Le logement est non seulement une nécessité du quotidien de nos concitoyens mais aussi un droit fondamental. Il constitue un facteur déterminant de stabilité pour les familles et joue un rôle central dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il est donc impératif que le nouveau Gouvernement puisse prendre des mesures fortes et immédiates pour répondre à cette urgence.
    Alinéa 14Le nouveau Premier ministre semble à l’écoute des besoins de nos concitoyens mais il est particulièrement important que le Gouvernement prenne réellement la mesure des difficultés actuelles et engage donc une vraie politique en faveur du logement, un plan d’extrême urgence qui associe tous les acteurs.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 1L’Assemblée nationale,
    Alinéa 4Invite le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Invite le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50494.