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Éducation
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 17 novembre 2025· Dernière action : 17 nov. 2025

Pour une génération sans tabac

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à réduire le tabagisme en France, qui reste la première cause de mortalité évitable. Chaque année, 75 000 décès sont liés au tabac, principalement par des maladies graves. Malgré des mesures antérieures comme l'augmentation des prix et le paquet neutre, le nombre de fumeurs semble se stabiliser depuis 2020. L'initiation précoce au tabac est un facteur clé de l'addiction. En 2024, 3,1 % des jeunes de 16 ans fumaient quotidiennement, contre 16 % en 2015. La loi propose d'interdire la vente de tabac aux personnes nées après le 1er janvier 2014, pour créer une génération sans tabac d'ici 2032.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le tabac demeure la première cause de mortalité évitable en France. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« les dernières données disponibles tendent à montrer une récente stabilisation »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« L’initiation précoce au tabac reste en effet le facteur déterminant »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 6« faire advenir en 2032 la première génération sans tabac en France »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie l'article L. 3512-12 du code de la santé publique pour interdire la vente de tabac aux personnes nées après le 1er janvier 2014, à partir du 1er janvier 2032. Cette mesure vise à créer une génération sans tabac. L'article 2 prévoit une compensation financière pour la perte de recettes fiscales due à cette interdiction, par l'ajout d'une taxe sur les tabacs. L'objectif est de réduire progressivement l'accès au tabac pour les nouvelles générations, en s'inscrivant dans une politique de santé publique.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« à partir du 1 er janvier 2032, à toute personne née à compter du 1 er janvier 2014 »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« de sa naissance antérieure au 1 er janvier 2014 »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« La perte de recettes pour l’État est compensée »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, à partir de 2032, les personnes nées après le 1er janvier 2014 ne pourront pas acheter de tabac en France. Cela vise à empêcher l'initiation au tabagisme des nouvelles générations, contribuant à une baisse progressive du nombre de fumeurs. La mesure s'accompagne d'une compensation financière pour l'État par une taxe additionnelle sur les tabacs. Cette interdiction pourrait influencer les comportements des jeunes et réduire l'impact sanitaire du tabac à long terme.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« à partir du 1 er janvier 2032, à toute personne née à compter du 1 er janvier 2014 »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53181.