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Éducation
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 17 novembre 2025· Dernière action : 17 nov. 2025

Pour une génération sans tabac

Éducation
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à lutter contre le tabagisme, qui est la première cause de mortalité évitable en France, avec 75 000 décès annuels liés au tabac. Malgré des efforts antérieurs, la prévalence du tabagisme s'est stabilisée depuis 2020, avec environ un quart des adultes de 18 à 75 ans fumant quotidiennement. La loi propose d'interdire la vente de tabac aux générations nées après le 1er janvier 2014, dans le but de créer une première génération sans tabac d'ici 2032. Cette initiative s'inscrit dans un contexte où 70 % des Français soutiennent cette mesure.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le tabac demeure la première cause de mortalité évitable en France. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« les dernières données disponibles tendent à montrer une récente stabilisation depuis 2020. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« L’objet de la présente proposition de loi est de faire advenir en 2032 la première génération sans tabac en France. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie l'article L. 3512-12 du code de la santé publique pour interdire la vente de tabac à toute personne née après le 1er janvier 2014, à partir du 1er janvier 2032. Cette interdiction s'ajoute à celle déjà en vigueur pour les mineurs. L'article 2 prévoit la création d'une taxe additionnelle pour compenser la perte de recettes pour l'État due à cette mesure. L'objectif est de réduire l'accès au tabac pour les jeunes générations afin de diminuer le tabagisme à long terme.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« à partir du 1 er janvier 2032, à toute personne née à compter du 1 er janvier 2014. »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« à partir du 1 er janvier 2032, de sa naissance antérieure au 1 er janvier 2014. »
  3. [3] Article 2 · alinéa 1« La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, à partir du 1er janvier 2032, il sera interdit de vendre du tabac à toute personne née après le 1er janvier 2014. Cela signifie que les jeunes générations n'auront pas accès aux produits du tabac, contribuant ainsi à la réduction du tabagisme. La mesure vise à créer une génération sans tabac d'ici 2032. La création d'une taxe additionnelle compensera la perte de recettes pour l'État liée à cette interdiction.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« à partir du 1 er janvier 2032, à toute personne née à compter du 1 er janvier 2014. »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« bâtir une première génération sans tabac en 2032. »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, né en 2015, ne pourra pas acheter de tabac à partir de 2032, car la loi interdira la vente de tabac aux personnes nées après le 1er janvier 2014. Avant cette loi, il aurait pu commencer à fumer à l'adolescence, comme de nombreux jeunes. Avec cette mesure, il n'aura pas accès aux cigarettes, ce qui pourrait réduire son risque de devenir fumeur.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« à partir du 1 er janvier 2032, à toute personne née à compter du 1 er janvier 2014. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« faire advenir en 2032 la première génération sans tabac. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53181.