Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Le décret n° 2023-729, publié en août 2023, a modifié les conditions de classement des enseignants, éducateurs et psychologues de l'Éducation nationale. Ce décret vise à améliorer l'attractivité des métiers de l'enseignement en reconnaissant mieux les expériences professionnelles antérieures. Cependant, il a créé une inégalité de traitement entre les enseignants titularisés avant et après septembre 2023. Les nouveaux titularisés bénéficient de règles de classement plus avantageuses, ce qui n'est pas le cas pour ceux titularisés avant cette date. Cette situation a entraîné des conséquences négatives pour ces derniers, notamment en termes de rémunération et de progression de carrière. Le gouvernement a refusé d'étendre ces mesures aux anciens titularisés, invoquant le principe de non-rétroactivité des actes administratifs.