Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Justice
Internet Archive Book Images · No restrictions · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 4 septembre 2025· Dernière action : 4 sept. 2025

Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh

Justice
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le 15 janvier 2004, le chalutier Bugaled Breizh a coulé rapidement au large des Cornouailles, entraînant la mort de ses cinq marins. Les causes du naufrage restent incertaines, bien que l'hypothèse d'un accrochage avec un sous-marin militaire soit souvent évoquée. Des experts ont soutenu cette thèse, tandis que d'autres hypothèses ont été écartées. Les familles des victimes ont cherché des réponses, mais ont souvent été confrontées à des doutes sur l'honneur et le professionnalisme des marins. Cette situation a créé un enjeu mémoriel important pour les Bretons et la communauté maritime. La proposition de résolution vise à reconnaître symboliquement la douleur des familles et à réhabiliter la mémoire des marins.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le 15 janvier 2004, quelques jours après les fêtes »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« l’une des principales hypothèses immédiatement évoquée »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« rapport d’expertise crédibilisant l’hypothèse d’un crochetage »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« l’honneur, le professionnalisme et la capacité à naviguer »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 10« un enjeu mémoriel fort pour les Finistériens »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution demande au Gouvernement français d'attribuer la Légion d'honneur à titre posthume aux cinq marins du Bugaled Breizh. Elle s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution et d'autres textes réglementaires. Le texte souligne que l'honneur et le professionnalisme des marins ont été mis en cause lors des enquêtes. Il affirme que le Parlement doit reconnaître symboliquement la peine des familles et l'absence de responsabilité des marins dans le naufrage. La résolution invite le Gouvernement à accorder cette distinction pour honorer leur mémoire.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 13« demande au Gouvernement français d’agir pour que la Légion d’honneur »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« Vu l’article 34‑1 de la Constitution »
  3. [3] Article 1 · alinéa 6« l’honneur, le professionnalisme et la capacité à naviguer »
  4. [4] Article 1 · alinéa 7« reconnaissance symbolique de la nation aux familles »
  5. [5] Article 1 · alinéa 8« attribuer à titre exceptionnel et posthume le grade de chevalier »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le Gouvernement serait invité à attribuer la Légion d'honneur à titre posthume aux marins du Bugaled Breizh. Cette distinction symbolique viserait à réhabiliter leur mémoire et à reconnaître officiellement leur professionnalisme et leur honneur, souvent mis en cause. Les familles des marins recevraient ainsi une reconnaissance nationale de leur douleur et de l'absence de responsabilité des marins dans le naufrage. Cette mesure n'a pas d'effet juridique contraignant mais représente un geste symbolique fort de la part de l'État.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 13« demande au Gouvernement français d’agir pour que la Légion d’honneur »
  2. [2] Article 1 · alinéa 6« l’honneur, le professionnalisme et la capacité à naviguer »
  3. [3] Article 1 · alinéa 7« reconnaissance symbolique de la nation aux familles »
  4. [4] Article 1 · alinéa 8« attribuer à titre exceptionnel et posthume le grade de chevalier »
ExempleCas concret avant/après

Jean, fils d'un des marins du Bugaled Breizh, a longtemps vécu avec le doute sur l'honneur de son père. Avant la résolution, il n'y avait pas de reconnaissance officielle. Après, si le Gouvernement suit la résolution, son père pourrait recevoir la Légion d'honneur à titre posthume, réhabilitant ainsi sa mémoire et apportant une reconnaissance nationale à sa famille.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 13« demande au Gouvernement français d’agir pour que la Légion d’honneur »
  2. [2] Article 1 · alinéa 8« attribuer à titre exceptionnel et posthume le grade de chevalier »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52702.