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DéposéRésolution Article 34-1

Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le 15 janvier 2004, le chalutier Bugaled Breizh a coulé rapidement au large des Cornouailles, entraînant la mort de ses cinq marins. Les causes du naufrage restent incertaines, bien que l'hypothèse d'un accrochage avec un sous-marin militaire soit souvent évoquée. Des experts ont soutenu cette thèse, tandis que d'autres hypothèses ont été écartées. Les familles des victimes ont cherché des réponses, mais ont souvent été confrontées à des doutes sur l'honneur et le professionnalisme des marins. Cette situation a créé un enjeu mémoriel important pour les Bretons et la communauté maritime. La proposition de résolution vise à reconnaître symboliquement la douleur des familles et à réhabiliter la mémoire des marins.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Le 15 janvier 2004, quelques jours après les fêtes »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« l’une des principales hypothèses immédiatement évoquée »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« rapport d’expertise crédibilisant l’hypothèse d’un crochetage »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« l’honneur, le professionnalisme et la capacité à naviguer »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 10« un enjeu mémoriel fort pour les Finistériens »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de résolution demande au Gouvernement français d'attribuer la Légion d'honneur à titre posthume aux cinq marins du Bugaled Breizh. Elle s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution et d'autres textes réglementaires. Le texte souligne que l'honneur et le professionnalisme des marins ont été mis en cause lors des enquêtes. Il affirme que le Parlement doit reconnaître symboliquement la peine des familles et l'absence de responsabilité des marins dans le naufrage. La résolution invite le Gouvernement à accorder cette distinction pour honorer leur mémoire.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 13« demande au Gouvernement français d’agir pour que la Légion d’honneur »
  2. [2] Article unique · alinéa 2« Vu l’article 34‑1 de la Constitution »
  3. [3] Article unique · alinéa 6« l’honneur, le professionnalisme et la capacité à naviguer »
  4. [4] Article unique · alinéa 7« reconnaissance symbolique de la nation aux familles »
  5. [5] Article unique · alinéa 8« attribuer à titre exceptionnel et posthume le grade de chevalier »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, le Gouvernement serait invité à attribuer la Légion d'honneur à titre posthume aux marins du Bugaled Breizh. Cette distinction symbolique viserait à réhabiliter leur mémoire et à reconnaître officiellement leur professionnalisme et leur honneur, souvent mis en cause. Les familles des marins recevraient ainsi une reconnaissance nationale de leur douleur et de l'absence de responsabilité des marins dans le naufrage. Cette mesure n'a pas d'effet juridique contraignant mais représente un geste symbolique fort de la part de l'État.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 13« demande au Gouvernement français d’agir pour que la Légion d’honneur »
  2. [2] Article unique · alinéa 6« l’honneur, le professionnalisme et la capacité à naviguer »
  3. [3] Article unique · alinéa 7« reconnaissance symbolique de la nation aux familles »
  4. [4] Article unique · alinéa 8« attribuer à titre exceptionnel et posthume le grade de chevalier »
ExempleCas concret avant/après

Jean, fils d'un des marins du Bugaled Breizh, a longtemps vécu avec le doute sur l'honneur de son père. Avant la résolution, il n'y avait pas de reconnaissance officielle. Après, si le Gouvernement suit la résolution, son père pourrait recevoir la Légion d'honneur à titre posthume, réhabilitant ainsi sa mémoire et apportant une reconnaissance nationale à sa famille.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 13« demande au Gouvernement français d’agir pour que la Légion d’honneur »
  2. [2] Article unique · alinéa 8« attribuer à titre exceptionnel et posthume le grade de chevalier »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 11 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 11 fois (100 %).

  • LIOTPour · 100 %

    Sur les 9 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).

  • NIPour · 100 %

    Sur les 6 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 6 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 11 fois (100 %).

  • GDRPour · 91 %

    Sur les 11 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 10 fois (91 %).

  • UDRContre · 80 %

    Sur les 5 textes déposés par le groupe ECOS déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté contre 4 fois (80 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 2Le 15 janvier 2004, quelques jours après les fêtes de la nouvelle année, un chalutier finistérien originaire de Loctudy coule subitement dans les eaux internationales au large des Cornouailles anglaises. Les cinq marins du Bugaled Breizh , Yves Gloaguen, Georges Lemétayer, Pascal Le Floch, Patrick Gloaguen, Éric Guillamet, trouvent la mort dans ce naufrage.
    Alinéa 4Aujourd’hui encore, le doute demeure sur les causes de ce naufrage. L’une des principales hypothèses immédiatement évoquée est qu’un sous‑marin militaire aurait rencontré le train de pêche du chalutier, le coulant à grande vitesse.
    Alinéa 6L’amiral et ancien commandant du sous‑marin nucléaire lanceur d’engins L’inflexible Dominique Salles a ainsi soumis en 2005 à la justice un rapport d’expertise crédibilisant l’hypothèse d’un crochetage du câble du train de pêche du Bugaled Breizh par un sous‑marin nucléaire d’attaque. De même, un rapport de l’IFREMER de 2008 invalide l’autre hypothèse principale, celle d’un enfouissement du train de pêche.
    Alinéa 9Ainsi, l’honneur, le professionnalisme et la capacité à naviguer des cinq marins morts ont plusieurs fois été mis en cause lors des procès et enquêtes ayant fait suite à la mobilisation des familles des victimes du Bugaled Breizh.
    Alinéa 10Le manque d’empathie des autorités politiques françaises vis‑à‑vis des familles des victimes et la mise en cause personnelle des marins font de la tragédie du Bugaled Breizh un enjeu mémoriel fort pour les Finistériens, les Bretons et la communauté des gens de mer. Le succès de la série 37 secondes diffusée sur Arte en 2025 en démontre encore la vivacité.
    Alinéa 13C’est la raison pour laquelle la présente proposition de résolution demande au Gouvernement français d’agir pour que la Légion d’honneur soit attribuée à titre posthume à Yves Gloaguen, Georges Lemétayer, Pascal Le Floch, Patrick Gloaguen et Éric Guillamet, marins du Bugaled Breizh.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 2Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
    Alinéa 6Considérant que l’honneur, le professionnalisme et la capacité à naviguer des cinq marins du Bugaled Breizh ont plusieurs fois été mis en cause lors des procès et enquêtes ayant fait suite à la mobilisation des familles,
    Alinéa 7Considérant qu’il est du devoir du Parlement d’effectuer une reconnaissance symbolique de la nation aux familles des victimes pour leur peine et affirmant l’absence de responsabilité de leurs proches dans le drame du 15 janvier 2004,
    Alinéa 8Invite le Gouvernement à attribuer à titre exceptionnel et posthume le grade de chevalier de la Légion d’honneur à Yves Gloaguen, Georges Lemétayer, Pascal Le Floch, Patrick Gloaguen et Éric Guillamet, marins du Bugaled Breizh morts en mer.
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu les articles R1 à R135‑5 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite, Vu l’instruction du 6 juin 1979 fixant le cérémonial pour la remise de la décoration posthume, Considérant que l’honneur, le professionnalisme et la capacité à naviguer des cinq marins du Bugaled Breizh ont plusieurs fois été mis en cause lors des procès et enquêtes ayant fait suite à la mobilisation des familles, Considérant qu’il est du devoir du Parlement d’effectuer une reconnaissance symbolique de la nation aux familles des victimes pour leur peine et affirmant l’absence de responsabilité de leurs proches dans le drame du 15 janvier 2004, Invite le Gouvernement à attribuer à titre exceptionnel et posthume le grade de chevalier de la Légion d’honneur à Yves Gloaguen, Georges Lemétayer, Pascal Le Floch, Patrick Gloaguen et Éric Guillamet, marins du Bugaled Breizh morts en mer.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52702.