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Dorothea Lange / Adam Cuerden · Public domain · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 3 juin 2025· Dernière action : 3 juin 2025

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement

Famille
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à améliorer le suivi des enfants à risque de développer des troubles du neuro-développement. Actuellement, la France accuse un retard dans le diagnostic et la prise en charge de ces troubles, souvent détectés tardivement, vers l'âge de 7 ans. Ce retard est dû à l'absence d'examens médicaux spécifiques et à un manque de formation des professionnels de santé. Une expérimentation, nommée "Cocon", a été lancée dans certaines régions pour offrir un parcours de soins précoces aux nouveau-nés vulnérables. Les résultats de cette expérimentation ont montré des bénéfices, notamment une détection plus précoce des troubles et une meilleure orientation vers les soins appropriés. La proposition de loi cherche à généraliser ce modèle à l'ensemble du territoire pour réduire les inégalités de soins et améliorer le bien-être des enfants.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« La France connaît un important retard dans le suivi et la prise en charge des enfants »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 6« l’expérimentation intitulée « Cocon ». »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 10« des signes précurseurs donnent lieu à des soins rééducatifs dans 30 % des cas »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 18« le Gouvernement a mis en place une stratégie nationale pour l’autisme »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 26« la généralisation dans le droit commun de l’expérimentation du projet « Cocon » »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi introduit un parcours de soins précoces pour les nouveau-nés vulnérables, à risque de développer des troubles du neuro-développement. Ce parcours sera mis en place dans chaque région et coordonné par des médecins formés. Il vise à détecter les signes précurseurs de troubles et à proposer des soins rééducatifs précoces. Un arrêté ministériel définira la fréquence et le contenu des examens, ainsi que les critères d'intégration des nouveau-nés. Les examens et soins réalisés dans ce cadre seront intégrés au code de la sécurité sociale. La loi prévoit une entrée en vigueur au 1er septembre 2026. Le financement sera assuré par une taxe additionnelle sur les tabacs.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Un parcours de soins précoces et coordonnés du nouveau‑né vulnérable est mis en place »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« Il vise à détecter l’apparition de signes précurseurs »
  3. [3] Article 1 · alinéa 7« Un arrêté ministériel détermine la fréquence et le contenu des examens »
  4. [4] Article 1 · alinéa 9« Le présent article entre en vigueur le 1 er septembre 2026 »
  5. [5] Article 2 · alinéa 1« La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, chaque région devra mettre en place un parcours de soins pour les nouveau-nés à risque de troubles du neuro-développement. Les enfants identifiés bénéficieront d'un suivi médical régulier et coordonné, avec des soins rééducatifs précoces si nécessaire. Les médecins impliqués seront formés spécifiquement pour ce suivi. Un arrêté ministériel précisera les modalités pratiques, comme la fréquence des examens. Le financement de cette mesure sera assuré par une taxe sur les tabacs. L'objectif est de réduire les inégalités d'accès aux soins et d'améliorer le dépistage précoce des troubles.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Un parcours de soins précoces et coordonnés du nouveau‑né vulnérable est mis en place »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« Il vise à détecter l’apparition de signes précurseurs »
  3. [3] Article 1 · alinéa 6« Ce parcours est coordonné par des médecins formés »
  4. [4] Article 1 · alinéa 7« Un arrêté ministériel détermine la fréquence et le contenu des examens »
  5. [5] Article 2 · alinéa 1« La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, né prématurément à Lyon, est suivi dans le cadre du parcours de soins précoces. Avant la loi, il aurait pu attendre plusieurs années avant un diagnostic. Désormais, il bénéficie de rendez-vous réguliers avec une équipe pluridisciplinaire. À 6 mois, des signes précurseurs sont détectés, et il reçoit des soins rééducatifs adaptés. Ce suivi précoce vise à améliorer son développement et à réduire les risques de complications futures.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 4« Un parcours de soins précoces et coordonnés du nouveau‑né vulnérable est mis en place »
  2. [2] Article 1 · alinéa 5« Il vise à détecter l’apparition de signes précurseurs »
  3. [3] Article 1 · alinéa 6« Ce parcours est coordonné par des médecins formés »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52216.