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Éducation
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 31 mars 2025· Dernière action : 31 mars 2025

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves

Éducation
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à redéfinir le rôle de l'éducation nationale dans l'éducation à la vie affective et sexuelle des élèves. Depuis la loi de 2001, l'éducation à la sexualité est obligatoire dans les écoles, collèges et lycées, avec des objectifs de prévention des risques sexuels, de promotion de l'égalité des sexes et de lutte contre les stéréotypes sexistes. Cependant, des difficultés persistent, notamment le manque de personnel formé et le recours à des associations extérieures pour dispenser ces séances. Certaines associations et parents expriment des inquiétudes sur le contenu des séances, jugé parfois inapproprié. La proposition de loi cherche à recentrer l'éducation nationale sur une information neutre et factuelle, tout en respectant les sensibilités des familles.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« L’éducation à la sexualité est devenue obligatoire à partir de la loi n° 2001‑588 »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 5« la mise en place de ces trois séances à la vie affective et sexuelle est entravée »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 6« le déficit de personnels et son manque de formation »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 8« inquiétude des parents d’élèves ou des professionnels de l’enfance »
  5. [5] Exposé des motifs · alinéa 13« recentrer le rôle de l’État en transformant l’éducation à la sexualité »
QuoiCe que dit le texte

La proposition de loi modifie l'article L. 312-16 du code de l'éducation pour transformer l'éducation à la sexualité en une information relative à la sexualité. Elle inclut la prévention des agressions pédocriminelles et des risques liés à la sexualité à partir du second degré. Les séances seront dispensées par des médecins, infirmiers et psychologues de l'éducation nationale, avec la possibilité pour les conseillers principaux d'éducation et enseignants formés de les assurer. L'article 2 prévoit une compensation financière par une taxe additionnelle sur les tabacs pour couvrir les charges de l'État et des collectivités.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« Les mots : « et une éducation » sont remplacés par le mot : « relative » »
  2. [2] Article 1 · alinéa 7« Elles assurent une prévention aux agressions pédocriminelles. »
  3. [3] Article 1 · alinéa 7« Elle comprend également la prévention des risques liés à la sexualité »
  4. [4] Article 1 · alinéa 7« sont dispensées par les médecins, les infirmiers, les psychologues »
  5. [5] Article 2 · alinéa 1« La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la proposition de loi est adoptée, l'éducation nationale se concentrera sur l'information factuelle concernant la sexualité, plutôt que sur une éducation à la vie affective et sexuelle. Les séances seront dispensées par des professionnels de l'éducation nationale, ce qui pourrait réduire le recours aux associations extérieures. Les centres de formation d'apprentis seront également inclus dans le dispositif. La prévention des agressions pédocriminelles et des risques liés à la sexualité sera renforcée. Les charges financières supplémentaires pour l'État et les collectivités seront compensées par une taxe sur les tabacs.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 3« Les mots : « et une éducation » sont remplacés par le mot : « relative » »
  2. [2] Article 1 · alinéa 6« et les centres de formation d’apprentis »
  3. [3] Article 1 · alinéa 7« Elles assurent une prévention aux agressions pédocriminelles. »
  4. [4] Article 1 · alinéa 7« sont dispensées par les médecins, les infirmiers, les psychologues »
  5. [5] Article 2 · alinéa 1« La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, élève en seconde, reçoit actuellement des séances d'éducation à la sexualité dispensées par une association extérieure. Avec la nouvelle loi, ces séances seraient assurées par un psychologue de l'éducation nationale, axées sur l'information factuelle et la prévention des risques. Les parents de Lucas seraient informés des contenus et des intervenants, réduisant ainsi leur inquiétude.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 7« sont dispensées par les médecins, les infirmiers, les psychologues »
  2. [2] Article 1 · alinéa 8« Les conseillers principaux d’éducation et enseignants dûment formés peuvent assurer ces séances. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51825.