La proposition de résolution vise à répondre aux difficultés rencontrées par l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers, notamment dans les Ardennes. Ces zones subissent une forte mobilité des élèves et des enseignants vers les pays voisins, en raison de l'absence de barrière linguistique et de meilleures conditions de travail à l'étranger. Cela entraîne des baisses d'effectifs, des suppressions de postes et des fermetures de classes. La résolution propose de créer une commission d'enquête pour évaluer précisément la situation et proposer des réformes adaptées.
La résolution propose de créer une commission d'enquête composée de trente membres. Cette commission aura pour mission d'évaluer l'évolution des effectifs scolaires dans les départements frontaliers depuis 2004, en identifiant le nombre d'élèves quittant le système français pour l'étranger. Elle analysera aussi les conditions de travail des enseignants comparées à celles des pays voisins et le nombre d'enseignants partant à l'étranger. Enfin, elle évaluera les conséquences des suppressions de postes et proposera des réformes pour améliorer la situation.
Si la résolution est adoptée, une commission d'enquête sera mise en place pour étudier en détail la situation de l'enseignement dans les départements frontaliers. Cela pourrait conduire à des réformes visant à stabiliser les effectifs scolaires et à améliorer les conditions de travail des enseignants. Les résultats de l'enquête pourraient influencer les politiques éducatives pour réduire la mobilité vers l'étranger et éviter les fermetures de classes et suppressions de postes.
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EPRPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 10 fois (100 %).
HORPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 10 fois (100 %).
LIOTPour · 100 %
Sur les 9 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 9 fois (100 %).
NIPour · 100 %
Sur les 8 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 8 fois (100 %).
RNPour · 100 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 10 fois (100 %).
UDRPour · 100 %
Sur les 6 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 6 fois (100 %).
DEMPour · 90 %
Sur les 10 textes déposés par le groupe DR déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 9 fois (90 %).
Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Exposé des motifs
Alinéa 2L’enseignement en zone frontalière rencontre des difficultés majeures, notamment dans le département des Ardennes dont une grande partie, la Pointe, est totalement enclavée en Belgique.
Alinéa 3La proximité des frontières peut en effet entraîner une forte mobilité des élèves, en particulier lorsqu’il n’y a pas de barrière linguistique, avec des baisses d’effectif aboutissant à des suppressions de postes d’enseignants et à des fermetures de classes, voire d’écoles.
Alinéa 4Les enseignants sont eux aussi tentés de partir dans les écoles de l’autre côté de la frontière, car enseigner dans une classe à triple niveau n’est pas simple ! Ils cherchent bien légitimement de meilleures conditions d’apprentissage et de travail, d’autant plus que les rémunérations peuvent être plus attractives dans les pays voisins. La mobilité des enseignants crée des pénuries de personnel dans certaines disciplines, et des élèves se retrouvent parfois pendant plusieurs mois sans professeur.
Alinéa 5Afin de casser ce cycle qui pénalise l’instruction des enfants et l’attractivité même de ces territoires, il convient d’évaluer précisément la situation de l’enseignement scolaire en zone frontalière. Par ses pouvoirs d’investigation, la Commission d’enquête sera à même d’y procéder.
Alinéa 1En application des articles 140 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée :
Alinéa 2– d’apprécier l’évolution des effectifs dans les écoles, collèges et lycées publics et privés sous contrat d’association avec l’État depuis 2004 dans les départements frontaliers, en précisant le nombre d’élèves qui chaque année, quitte le système français pour être scolarisés à l’étranger ;
Alinéa 3– d’analyser les conditions de travail des enseignants dans ces territoires, en les comparant à celles des pays voisins, et de préciser le nombre d’enseignants qui partent enseigner à l’étranger ;
Alinéa 4– d’évaluer les conséquences des suppressions de postes d’enseignants et des fermetures de classes en zone frontalière sur ce phénomène ;
Alinéa 5– de proposer les réformes que notre pays doit mettre en œuvre pour remédier à cette situation.
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