Agriculture selon Mira Markovic

Harmoniser les réglementations nationales

Le programme propose d'harmoniser les réglementations nationales pour faciliter une transition efficace vers des modèles agricoles plus respectueux des animaux et de l'environnement.

« harmoniser les réglementations nationales apparaît donc comme une étape fondamentale pour amorcer une transition efficace et sereine de nos modèles agricoles. »

Reconversion des élevages vers des cultures végétales

Le programme propose de reconvertir progressivement les grandes filières d'élevage et de monocultures vers des exploitations de plus petite taille, axées sur la culture de céréales et de légumineuses, afin de créer un tissu social et multiplier les emplois.

« reconvertir progressivement les grandes filières d’élevage et de monocultures nourrissant les humains et animaux d’élevage vers une communauté de plus petits cultivateurs. »

Subventions pour une production éthique

Le programme propose que les États européens favorisent, par des subventions, une production alimentaire éthique et viable, afin de rendre ces produits disponibles et abordables pour les consommateurs, tout en respectant l'environnement et en évitant la souffrance animale et humaine.

« il est important que les États européens puissent favoriser, par les subventions, une production la plus éthique et viable possible »

Sortie de l'élevage intensif

Le programme prévoit de mettre fin à l'élevage intensif.

« la sortie de l’élevage intensif »

Réorienter l'agriculture vers la végétalisation

Le programme propose de réorienter l'agriculture vers une production et une consommation plus végétales en réallouant les subventions.

« L’Union européenne a ainsi le pouvoir de réorienter l’agriculture vers une végétalisation massive de notre production et de notre consommation grâce à la réallocation des subventions. »

Préférence communautaire et protectionnisme alimentaire

Le programme propose d'instaurer une préférence communautaire et un protectionnisme alimentaire aux frontières des États tiers pour garantir des prix de vente réalistes et un salaire décent aux cultivateurs.

« Instaurer la préférence communautaire et un protectionnisme alimentaire aux frontières des États tiers afin de garantir les prix de vente des produits alimentaires réalistes, et donc un salaire décent aux cultivateurs. »

Transition vers des protéines végétales

Le programme propose d'accroître la production de protéines végétales dans l'UE pour atteindre la souveraineté alimentaire et agricole, en priorisant la consommation humaine plutôt que l'alimentation animale.

« La stratégie européenne sur les protéines devrait donner la priorité à la production de protéines d’origine végétale destinées à la consommation humaine »

Réorienter les subventions vers l'agriculture végétale

Le programme propose de réorienter les subventions des productions animales vers l'agriculture végétale de proximité, sans intrants d'origine animale, pour l'alimentation humaine directe.

« Réorienter les subventions des productions animales vers l’agriculture végétale de proximité (sans intrants d’origine animale), à destination directe de l’alimentation humaine. »

Encourager les stratégies nationales de protéines végétales

Le programme propose d'encourager les États membres à élaborer leurs propres stratégies nationales en matière de protéines végétales et à établir des indicateurs clés de performance pour évaluer leur efficacité.

« Encourager les États membres à élaborer leurs propres stratégies nationales en matière de protéines végétales »

Créer un statut juridique européen pour les animaux

Le programme prévoit de créer un statut juridique européen pour les animaux terrestres et aquatiques, avec des règles spécifiques pour chaque catégorie.

« Créer un statut juridique européen à part entière pour les animaux terrestres et aquatiques avec des règles propres à chaque catégorie (compagnie, dits de rente, sauvages). »

Promouvoir le marché des protéines végétales

Le programme propose de promouvoir le marché des sources de protéines végétales et alternatives, en incitant à leur consommation à travers des campagnes d'information et d'éducation nutritionnelle et environnementale.

« Promouvoir le marché des sources de protéines végétales et alternatives, en incitant à leur consommation au travers des campagnes d’informations »

Établir un registre européen des condamnés pour violation des règles de protection animale

Le programme propose d'établir un registre européen des individus condamnés pour violation des règles de protection animale.

« Établir un registre européen des individus ayant été condamnés pour violation des règles de protection animale. »

Adopter une loi-cadre sur les systèmes alimentaires

Le programme propose de soutenir l'adoption d'une loi-cadre sur les systèmes alimentaires pour augmenter la consommation de fruits et légumes et réduire celle de viande et de produits laitiers.

« Soutenir l’adoption d’une loi-cadre sur les systèmes alimentaires visant à mettre en œuvre des objectifs quantitatifs sur l’augmentation de la consommation de fruits et légumes et la diminution de la consommation de viande et de produits laitiers. »

Former les agriculteurs pour développer l'agriculture végétale

Le programme prévoit de former et accompagner les agriculteurs pour favoriser le développement et l'exportation d'aliments d'origine végétale de l'UE destinés à la consommation humaine.

« Former et accompagner les agriculteurs en s’appuyant sur le FSFS (Framework for Sustainable Food Systems – « Cadre pour des systèmes alimentaires durables ») pour favoriser le développement et l’exportation d’aliments d’origine végétale de l’UE destinés à la consommation humaine. »

Transformer la stratégie 'De la ferme à la table' en règlement

Le programme propose que la Commission européenne transforme la stratégie 'De la ferme à la table' en un règlement européen pour renforcer son importance dans les engagements internationaux de l'UE.

« La Commission européenne peut transformer l’importante stratégie « De la ferme à la table » en un règlement européen »

Assurer une production alimentaire durable

Le programme propose d'assurer une production alimentaire durable dans le cadre de la stratégie 'De la ferme à la table', en intégrant des pratiques éthiques et en réduisant le gaspillage alimentaire.

« Assurer une production alimentaire durable. »

Promouvoir les protéagineux et réduire les importations

Le programme propose de favoriser un examen approfondi de la politique européenne en matière de protéines pour promouvoir les protéagineux et examiner les dépendances à l'importation.

« Favoriser un examen approfondi de la politique européenne en matière de protéines pour la promotion des protéagineux tout en examinant les dépendances à l’importation. »

Réduire le cheptel de 50% d'ici 2035

Le programme propose d'inscrire une réduction nette de 50% du cheptel par exploitation dans le plan de la politique de l'Union européenne contre le changement climatique à horizon 2035.

« Inscrire une réduction nette de 50 % du cheptel par exploitation dans le plan de la politique de l’Union européenne contre le changement climatique à horizon 2035. »

Imposer des plans nationaux pour une alimentation éthique

Le programme propose d'imposer l'élaboration de plans nationaux pour une alimentation éthique par la législation de l'UE sur les systèmes alimentaires durables, répondant aux besoins des consommateurs et des agriculteurs.

« Il convient d’imposer l’élaboration de tels plans aux États membres de l’Union européenne dans la stratégie « De la ferme à la table ». »

Promouvoir les groupes de producteurs respectueux

Le programme propose de promouvoir les groupes de producteurs de denrées alimentaires respectueuses des animaux et de l'environnement, en utilisant le Framework for Sustainable Food Systems pour réglementer les marchés.

« Promouvoir les groupes de producteurs de denrées alimentaires respectueuses des animaux et de l’environnement en utilisant le Framework for Sustainable Food Systems »

Inclure l'élevage dans la taxe carbone européenne

Le programme propose d'inclure l'élevage dans le projet de taxe carbone européen pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

« Inclure l’élevage dans le projet de taxe carbone européen. »

Financer la recherche sur les protéines végétales

Le programme propose de financer la recherche et l'innovation dans l'industrie sur les aliments d'origine végétale pour promouvoir un système alimentaire éthique et sûr.

« Financer la recherche et l’innovation dans l’industrie sur les aliments d’origine végétale pour promouvoir un système alimentaire éthique et sûr en s’appuyant sur Food 2030. »

Fin de l'élevage intensif et industriel d'ici 2027

Le programme propose d'interdire immédiatement les nouvelles constructions et extensions d'élevages intensifs et industriels, avec une fin totale de ces modes d'élevage en 2027.

« Fin de l’élevage intensif (sans accès au plein air) et industriel (ICPE soumis aux régimes d’enregistrement et d’autorisation) d’ici 2027 : interdiction immédiate des nouvelles constructions, des extensions et des aménagements augmentant la capacité, et fin totale de ces modes d’élevage en 2027. »

Interdire l'importation de produits de déforestation d'ici 2035

Le programme propose d'interdire l'importation de produits issus de nouvelles déforestations, comme l'huile de palme et le soja destiné aux animaux d'élevage, à horizon 2035.

« Interdire l’importation de produits issus de nouvelles déforestations (huile de palme, céréales, soja destiné aux animaux d’élevage…) à horizon 2035. »

Financer la recherche sur les substituts végétaux à la viande

Le programme prévoit de financer des programmes publics de recherche et de développement sur les aliments de substitution à l'alimentation carnée à base de plantes.

« Financer des programmes publics de recherche et de développement sur les aliments de substitution à l’alimentation carnée à base de plantes. »

Financer la recherche sur l'agriculture végétale vertueuse

Le programme propose de financer des programmes de recherche sur les pratiques agricoles végétales vertueuses, productives et respectueuses des animaux sauvages et des humains.

« Financer les programmes de recherche sur les pratiques agricoles végétales les plus vertueuses en étant productives, qui tiennent compte des intérêts des animaux sauvages et des humains. »

Réduire le seuil du régime de déclaration des ICPE

Le programme prévoit de baisser le seuil du régime de déclaration des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour divers types d'animaux.

« Baisse du seuil du régime de déclaration des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) s’appliquant : - entre 50 et 150 individus pour les veaux, caprins, ovins, équins, cochons, - entre 100 et 150 vaches allaitantes, »

Fin de la pêche industrielle

Le programme propose de mettre fin à la pêche industrielle, incluant les navires de pêche de plus de 12 mètres et les pratiques destructrices comme le chalut pélagique et le chalut de fond.

« Fin de la pêche industrielle, c’est-à-dire les navires de pêche de plus de 12 mètres, mais aussi les pratiques les plus destructrices (notamment chalut pélagique, chalut de fond, drague, filet dérivant, senne, palangre dérivante…). »

Lever les normes sur les semences pour les agriculteurs

Le programme propose de lever les normes imposées sur les semences pour permettre aux exploitants d'utiliser leurs propres semences paysannes naturelles à des fins commerciales.

« Lever les normes imposées sur les semences dont le choix est restreint à un catalogue officiel (contenant par exemple les semences non reproductibles brevetées de Monsanto-Bayer) afin que les exploitants puissent utiliser leurs propres semences paysannes naturelles à des fins commerciales. »

Favoriser la recherche variétale des protéagineux

Le programme propose de favoriser la recherche variétale des protéagineux et de légumes secs et de leur offrir des perspectives commerciales.

« Favoriser la recherche variétale des protéagineux et de légumes secs et leur offrir des perspectives commerciales . »

Réduire de 50 % la production et consommation de produits animaux

Le programme prévoit de réduire de 50 % la production et la consommation de produits d'origine animale sous 5 ans.

« Réduction sous 5 ans de 50 % de la production et consommation de produits d’origine animale. »

Financer la recherche sur les algues et mycoprotéines

Le programme prévoit de financer les programmes de recherche sur les algues, la fermentation bactérienne et les mycoprotéines.

« Financer les programmes de recherche sur les algues, la fermentation bactérienne et les mycoprotéines . »

Soutenir les alternatives aux produits phytosanitaires

Le programme propose de protéger les agriculteurs et la population des effets nocifs des produits phytosanitaires en soutenant les alternatives.

« Protéger les agriculteurs et la population des effets nocifs des produits phytosanitaires par un soutien aux alternatives. »

Interdire l'implantation d'élevages de céphalopodes

Le programme propose d'interdire l'implantation d'élevages de céphalopodes.

« Interdire l’implantation d’élevages de céphalopodes. »

Limiter l'usage des pesticides et herbicides

Le programme propose de limiter le recours aux pesticides et herbicides, qui sont toxiques pour les animaux, les humains et l'environnement.

« Limiter le recours aux pesticides et herbicides, produits toxiques pour les animaux, les humains et l’environnement. »

Mettre en place un étiquetage obligatoire sur la souffrance animale

Le programme propose de mettre en place un étiquetage obligatoire de type Score qui prend en compte les coûts en termes de souffrance animale, d'environnement et de santé.

« Mettre en place un étiquetage obligatoire de type Score (sur le modèle des labels Nutri-Score et Planet-Score) qui prend en compte les coûts en termes de souffrance animale, d’environnement (externalités négatives) et de santé reflétant la composition des produits alimentaires afin de permettre aux consommateurs de »

Rendre obligatoires les jachères mellifères et haies

Le programme propose de rendre obligatoire la mise en place de jachères mellifères, de haies, bosquets et mares sur les terrains agricoles via le dispositif SIE.

« Rendre obligatoire la mise en place de jachères mellifères, de haies, bosquets et mares sur les terrains agricoles via le dispositif SIE (Surface d’intérêt écologique). »

Reconversion des élevages industriels

Le programme propose de reconvertir progressivement les grands élevages industriels vers des cultures végétales, ce qui réduirait la production de denrées d'origine animale.

« La reconversion progressive des grands élevages industriels, notamment vers des cultures végétales, mènerait à une diminution globale de la production des denrées d’origine animale. »

Réviser le règlement sur l'information des consommateurs

Le programme propose de réviser le règlement 1169/2011 pour ajouter un étiquetage obligatoire relatif aux externalités négatives engendrées par la production des aliments.

« Il convient de proposer la révision du règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour y ajouter un étiquetage obligatoire relatif aux externalités négatives engendrées par la production des aliments. »

Encadrer les certifications Vegan

Le programme propose d'encadrer les certifications Vegan, d'instaurer une certification européenne unique et d'interdire les certifications nationales s'en écartant.

« Encadrer les certifications Vegan , instaurer une certification européenne unique et interdire les certifications nationales s’en écartant. »

Interdiction de l'élevage intensif d'ici 2030

Le programme propose d'interdire l'élevage intensif et industriel sans accès au plein air d'ici 2030, en empêchant la création ou l'extension de telles exploitations.

« Interdire l’élevage intensif (sans accès au plein air) et industriel (ICPE – Installations classées pour la protection de l’environnement soumises aux régimes d’enregistrement et d’autorisation) à horizon 2030. »

Étiquetage obligatoire sur les conditions d'élevage et d'abattage

Le programme propose de mettre en place un étiquetage obligatoire européen unique sur les conditions d'élevage et d'abattage pour tous les produits d'origine animale.

« Mettre en place un étiquetage obligatoire européen unique sur les conditions d’élevage (élevé en plein air, au sol ou sur caillebotis) et d’abattage (avec ou sans étourdissement préalable) pour tous les produits d’origine animale. »

Moratoire sur les élevages industriels

Le programme prévoit un moratoire immédiat sur les élevages industriels, interdisant toute installation ou transformation d'exploitations agricoles dépassant 150 LSU.

« Instaurer un moratoire immédiat sur les « élevages industriels » : interdire toute installation, transformation ou réunions d’exploitations agricoles dépassant 150 LSU. »

Modifier le règlement pour les termes laitiers pour les alternatives végétales

Le programme propose de modifier le règlement UE 1308/2013 pour intégrer les alternatives végétales dans la définition du lait et des produits laitiers.

« Il convient de modifier le règlement UE 1308/2013 pour intégrer les alternatives végétales dans la définition du lait et des produits laitiers. »

Aides à la reconversion des éleveurs

Le programme propose de prendre en charge l'endettement des éleveurs qui arrêtent l'exploitation animale pour se reconvertir, avec des aides spécifiques à la reconversion.

« Prendre en charge l’endettement des éleveurs qui arrêtent l’exploitation des animaux pour une reconversion avec la mise en place d’aides spécifiques à la reconversion. »

Réorientation des subventions de la PAC

Le programme propose de réorienter les subventions de la PAC pour soutenir la reconversion des éleveurs vers la production végétale destinée à l'alimentation humaine.

« Réorienter l’ensemble des subventions de la PAC pour des aides à la reconversion des éleveurs vers une production végétale pour l’alimentation humaine. »

Sanctionner l'utilisation trompeuse d'arguments de bien-être animal

Le programme propose de sanctionner l'utilisation trompeuse d'arguments en matière de "bien-être animal" sur l'étiquetage, à l'image de l'écoblanchiment.

« Sanctionner, à l’image de l’écoblanchiment ( greenwashing ), l’utilisation trompeuse d’arguments en matière de « bien-être animal » sur l’étiquetage. »

Campagnes pour diminuer la consommation de produits marins

Le programme propose de développer de grandes campagnes de sensibilisation visant à diminuer la consommation de produits d'origine animale marine.

« Développer de grandes campagnes de sensibilisation visant à diminuer la consommation de produits d’origine animale marine. »

Arrêt des subventions aux élevages intensifs

Le programme prévoit d'arrêter progressivement toutes les subventions directes et indirectes aux élevages intensifs et industriels d'ici 2035.

« Arrêter progressivement toutes les subventions directes et indirectes aux élevages intensifs et industriels à horizon 2035. »

Renforcer la traçabilité des pêcheries

Le programme propose de renforcer la traçabilité de la gestion des pêcheries pour lutter contre la fraude au label.

« Renforcer la traçabilité de la gestion des pêcheries (fraude au label). »

Interdiction d'importation et d'exportation de produits animaux

Le programme propose d'interdire l'importation et l'exportation de produits animaux d'ici 2040.

« Interdire à l’importation et à l’exportation des produits animaux à horizon 2040. »

Indiquer l'alimentation des animaux avec des insectes

Le programme propose d'introduire l'obligation d'indiquer si un produit d'origine animale est issu d'animaux nourris avec des insectes.

« Introduire l’obligation d’indiquer, le cas échéant, qu’un produit d’origine animale est issu d’animaux nourris avec des insectes. »

Subventions pour les petits cultivateurs

Le programme propose de subventionner les petits cultivateurs dans le maraîchage, les protéines végétales, l'agroécologie et l'agriculture biologique.

« Subventionner les petits cultivateurs travaillant dans le secteur du maraîchage, les protéines végétales, l’agroécologie et l’agriculture biologique dans les cultures destinées à l’alimentation humaine. »

Création de centrales d'achats pour petits cultivateurs

Le programme propose de créer des centrales d'achats indépendantes regroupant les petits cultivateurs pour négocier les prix de vente et éviter des dévaluations injustifiables.

« Créer des centrales d’achats indépendantes et autonomes regroupant les petits cultivateurs pour négocier les prix de vente et éviter des dévaluations injustifiables. »

Valorisation du rôle des petits cultivateurs

Le programme propose de valoriser le rôle des petits cultivateurs dans la protection des ressources naturelles, notamment en eau.

« Valoriser le rôle des petits cultivateurs dans l’économie des ressources naturelles, notamment en eau. »

Promotion de la consommation de protéines végétales

Le programme prévoit de promouvoir la consommation de protéines végétales.

« Promouvoir la consommation de protéines végétales. »

Supprimer les subventions aux élevages cynégétiques

Le programme propose de supprimer immédiatement les subventions aux élevages cynégétiques, qui élèvent des animaux pour la chasse.

« Supprimer immédiatement les subventions aux élevages cynégétiques (animaux élevés pour la chasse). »

Financement de la recherche sur les protéines durables

Le programme prévoit de financer les programmes de recherche sur les protéines durables.

« Financer les programmes de recherche sur les protéines durables. »

Développement de la culture végétale biologique

Le programme vise à développer la culture végétale biologique, la permaculture éthique et l'agroécologie pour concilier culture et respect de l'environnement.

« L’objectif vise à développer la part de la culture végétale biologique, de la permaculture éthique et de l’agroécologie, afin de mieux concilier les activités de culture et le respect de l’environnement (animale et végétale). »

Interdire les lâchers d'animaux pour la chasse

Le programme propose d'interdire les lâchers d'animaux pour la chasse afin de protéger la faune sauvage.

« Interdire les lâchers d’animaux pour la chasse. »

Financement de la recherche en agriculture végane

Le programme propose de financer la recherche sur les méthodes de cultures biologiques végétaliennes et d'encourager leur développement.

« Financer la recherche de méthodes de cultures biologiques végétaliennes et encourager leur développement. »

Subventions pour l'agriculture biologique végétalienne

Le programme propose de subventionner les cultures biologiques végétaliennes pour encourager leur développement.

« Subventionner les cultures biologiques végétaliennes pour encourager leur développement. »

Encourager les méthodes non létales de maîtrise des populations

Le programme propose d'encourager les méthodes non létales pour maîtriser les populations animales, en évitant les dégâts aux cultures.

« Encourager les méthodes non létales de maîtrise des populations. »

Interdire l'agrainage et l'élevage pour la chasse

Le programme propose d'interdire l'agrainage et tout élevage d'animaux destinés à la chasse pour protéger la faune sauvage.

« Interdire l’agrainage et tout élevage d’animaux pour la chasse. »

Favoriser les circuits courts et AMAP

Le programme propose de favoriser l'implantation de petites surfaces commerciales et d'AMAP en circuits courts pour valoriser la vente directe de fruits, légumes et céréales.

« Favoriser l’implantation des petites surfaces commerciales d’alimentation et les Associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (AMAP) en circuits courts valorisant les fruits, les légumes et les céréales en vente directe. »

Interdiction de la pêche industrielle d'ici 2030

Le programme propose d'interdire la pêche industrielle et les navires de pêche de plus de 12 mètres d'ici 2030 pour réduire l'impact sur les populations marines.

« Interdire à horizon 2030 la pêche industrielle et la plus destructrice, c’est-à-dire les navires de pêche de plus de 12 mètres. »

Aide à la reconversion des pêcheurs industriels

Le programme prévoit de réorienter les subventions de la PCP pour aider les pêcheurs industriels à se reconvertir vers des métiers comme l'algoculture ou la pêche de déchets.

« Aider – par la réorientation des subventions de la PCP – les acteurs de la pêche industrielle à se reconvertir vers les métiers de pêcheurs de déchets, l’algoculture ou autre métier. »

Interdiction immédiate des pratiques de pêche destructrices

Le programme propose d'interdire immédiatement les pratiques de pêche destructrices comme le chalutage de fond et la palangre pour protéger les écosystèmes marins.

« Interdire immédiatement et définitivement les pratiques de pêche les plus destructrices et génératrices de souffrance (chalutage de fond, palangre, filets dérivants, DCP, pêche au vif…). »

Réduire la consommation de produits animaux

Le programme propose de réduire la production et la consommation de produits d'origine animale de 50 % d'ici 2030 pour des raisons éthiques, environnementales et sanitaires.

« Établir un objectif européen de réduction de production et de consommation de produits d’origine animale de 50 % d’ici 2030 dans une perspective éthique, environnementale et sanitaire. »

Interdiction de la pêche électrique

Le programme propose de généraliser l'interdiction de la pêche par des méthodes électriques, avec confiscation et destruction du matériel.

« Généraliser l’interdiction de la pêche par des méthodes électriques avec confiscation du matériel et sa destruction. »

Menus végétaliens dans la restauration collective

Le programme prévoit d'introduire un menu alternatif végétalien quotidien dans la restauration collective des États membres, incluant les cantines scolaires et universitaires, ainsi que les restaurants des administrations publiques.

« Mettre en place un menu alternatif végétalien quotidien dans la restauration collective des États membres (cantines scolaires et universitaires, restaurants des administrations publiques, restaurations hospitalières et pénitentiaires, maisons de retraite). »

Interdiction saisonnière de la pêche pour la reproduction

Le programme propose d'interdire la pêche pendant trois mois de l'année dans les aires maritimes européennes pour permettre la reproduction des animaux marins.

« Interdire la pêche pendant plusieurs mois de l’année dans les aires maritimes européennes afin de permettre aux animaux de se reproduire sans être menacés. »

Menu hebdomadaire végétalien pour tous

Le programme prévoit d'introduire un menu hebdomadaire végétalien pour tous dans la restauration collective des États membres.

« Mettre en place un menu hebdomadaire végétalien pour tous dans la restauration collective des États membres. »

Réduire les cadences dans les abattoirs

Le programme propose de réduire les cadences de moitié pour les opérateurs d'abattage afin de diminuer le nombre d'animaux élevés et abattus.

« Réduire les cadences de moitié pour les opérateurs d’abattage. »

Réduction de 50 % de l'effort de pêche d'ici 2030

Le programme propose de réduire de 50 % l'effort de pêche d'ici 2030 en ajustant les Totaux admissibles de capture (TAC).

« Un objectif de 50 % de réduction de l’effort de pêche d’ici 2030 en réduisant en conséquence les Totaux admissibles de capture (TAC). »

Aligner la densité maximale dans les élevages de poulets

Le programme propose d'aligner la densité maximale dans les élevages de poulets sur les recommandations de l'EFSA, soit 11 kg/m², ce qui correspond à cinq à six individus par m².

« Aligner la densité maximale dans les élevages de poulets, sur les recommandations de l’EFSA : 11 kg/m², soit cinq à six individus par m² »

Alternatives végétales dans les écoles

Le programme propose d'introduire des alternatives végétales, comme les laits et yaourts végétaux, dans le programme européen "Lait et produits laitiers à l'école" et de développer le programme "Fruits et légumes à l'école".

« Introduire des alternatives végétales (laits, yaourts et fromages végétaux) adaptées aux besoins nutritionnels des enfants dans le programme européen « Lait et produits laitiers à l’école » et développer le programme « Fruits et légumes à l’école ». »

Interdire les sélections génétiques causant des souffrances

Le programme propose d'interdire les sélections génétiques qui causent des souffrances aux animaux, comme les souches de poulets à croissance rapide.

« Interdire les sélections génétiques causant des souffrances aux animaux (poulets : souches à croissance rapide). »

Sanctionner les publicités trompeuses sur les animaux

Le programme prévoit de sanctionner l'utilisation d'images trompeuses d'animaux dans les campagnes de publicité promouvant la consommation de produits animaux.

« Sanctionner l’utilisation d’images trompeuses d’animaux dans les campagnes de publicité promouvant la consommation de produits animaux. »

Interdire la castration et les mutilations en élevage

Le programme propose d'interdire la castration des cochons, des veaux, des chapons et les mutilations pratiquées en élevage, telles que l'épointage du bec, l'écornage, et la coupe des dents ou de la queue.

« Interdire la castration des cochons, des veaux, des chapons et les mutilations pratiquées en élevage (épointage du bec, écornage, coupe des dents ou de la queue…). »

Favoriser les productions végétales

Le programme propose de favoriser les productions végétales dans les programmes de promotion publique et de mieux encadrer les discours promotionnels relatifs aux productions animales.

« Favoriser les productions végétales dans les programmes de promotion publique et mieux encadrer les discours promotionnels relatifs aux productions animales, qu’il s’agisse de programmes publics comme de la publicité par des acteurs privés, en s’appuyant sur ce que l’UE a déjà fait en matière de tabac et d’alcool. »

Campagne d'information sur l'impact alimentaire

Le programme prévoit de lancer une campagne d'information et de sensibilisation des consommateurs sur l'impact animaliste, environnemental et sanitaire des produits alimentaires.

« Lancer une campagne d’information et de sensibilisation des consommateurs sur l’impact animaliste, environnemental et sanitaire des produits alimentaires. »

Interdire le dégriffage des pattes des volailles

Le programme propose d'interdire le dégriffage des pattes des poules et des canards.

« Interdire le dégriffage des pattes des poules et des canards. »

Interdiction de la pêche sous-marine

Le programme propose d'interdire la pêche sous-marine pour protéger les écosystèmes marins et éviter la destruction des plus gros poissons.

« Interdire la pêche sous-marine. »

Réduire le gaspillage alimentaire de 75 %

Le programme propose de réduire le gaspillage alimentaire de 75 % pour les secteurs de la distribution et de la restauration collective d'ici 2030.

« Réduire le gaspillage alimentaire de 75 % pour les secteurs de la distribution et de la restauration collective en 2030. »

Contrôle strict des captures et sanctions pour dépassement

Le programme propose de suivre et garantir le contrôle strict des types et quantités d'animaux marins pêchés, avec sanctions en cas de dépassement des Totaux admissibles de capture (TAC).

« Suivre et garantir le contrôle strict du type d’animaux marins et quantités pêchés, ainsi que des sanctions en cas de dépassement des TAC (Totaux admissibles de capture). »

Interdire la procréation artificielle

Le programme propose d'interdire la procréation artificielle des animaux.

« Interdire la procréation artificielle. »

Encourager les partenariats pour les invendus

Le programme propose d'encourager les entreprises à réaliser des partenariats avec des structures qui reprennent les invendus alimentaires.

« Encourager les entreprises à réaliser des partenariats avec des structures qui reprennent les invendus. »

Interdire de pousser la reproductivité des animaux

Le programme propose d'interdire les pratiques visant à augmenter artificiellement la reproductivité des animaux.

« Interdire de pousser la reproductivité. »

Interdiction du commerce d'ailerons de requins

Le programme propose d'interdire le commerce d'ailerons de requins au sein de l'Union européenne et vers les pays hors UE.

« Interdire le commerce d’ailerons de requins au sein de l’Union européenne et vers les pays hors Union européenne. »

Soutenir les chaînes d'approvisionnement courtes

Le programme prévoit de soutenir la mise en place de chaînes d'approvisionnement alimentaire plus courtes en renforçant les activités de recherche, d'innovation et de démonstration.

« Soutenir la mise en place de chaînes d’approvisionnement alimentaire plus courtes (SFSC ou Strenth2Food et Smartchain) en renforçant les activités de recherche, d’innovation et de démonstration . »

Abroger le règlement autorisant le claquage des porcelets

Le programme propose d'abroger le Règlement européen 1099/2009 qui autorise le claquage des porcelets de moins de 5 kg et d'interdire cette pratique.

« Abroger le Réglement européen 1099/2009 autorisant le claquage des porcelets de moins de 5 kgs et interdire cette pratique. »

Débarquement et comptabilisation des prises accessoires

Le programme propose de modifier la réglementation pour imposer le débarquement et la comptabilisation des prises accessoires qui n'ont pas survécu.

« Débarquer et comptabiliser les captures des prises dites accessoires qui n’ont pas survécu. »

Interdire l'élimination des poussins par broyage

Le programme propose de modifier la directive européenne pour interdire l'élimination des poussins et des canetons suite à un sexage, notamment par broyage.

« Modifier la directive européenne 93/119/CE : « utilisation d’un dispositif mécanique contenant des lames à rotation rapide ou des bosses en mousse, et l’exposition au dioxyde de carbone » pour interdire l’élimination des poussins et des canetons suite à un sexage. »

Encourager les emballages écologiques

Le programme propose d'encourager l'utilisation d'emballages écologiques pour les produits alimentaires.

« Encourager l’utilisation d’emballages écologiques pour les produits alimentaires. »

Délit de pêche illicite pour pêche non déclarée

Le programme propose de consacrer un délit de pêche illicite pour la pêche non déclarée et non réglementée, en l'intégrant dans la directive sur la criminalité environnementale.

« Consacrer un délit de pêche illicite (braconnage) pour la pêche non déclarée et non réglementée. »

Étendre l'obligation d'étourdissement des poissons

Le programme propose d'étendre l'obligation d'étourdissement préalable à la mise à mort à tous types de poissons, sur les navires ou lieux de débarquement.

« Étendre l’obligation d’étourdissement préalable à la mise à mort à tous types de poissons, que ce soit sur les navires ou sur les lieux de débarquement. »

Proposition de directive contre le broyage des poussins

Le programme propose d'émettre une directive pour abroger la dérogation en France autorisant le broyage des poussins pour les œufs destinés à être transformés.

« Émettre une proposition de directive pour abroger la dérogation introduite en France fin 2022 autorisant le broyage des poussins pour les œufs destinés à être transformés. »

Contrôler les substances dans l'alimentation animale

Le programme propose de mieux contrôler, limiter, voire interdire certaines substances, produits ou procédés de fabrication utilisés dans l'alimentation animale en fonction de leur toxicité.

« Mieux contrôler, limiter, voire interdire certaines substances, produits ou procédés de fabrication utilisés par les exploitants du secteur de l’alimentation animale, en fonction de leur toxicité, comme par exemple les additifs . »

Contrôle strict de l'étiquetage des aliments pour animaux

Le programme propose que les États membres assurent un contrôle strict de l'étiquetage des produits de l'alimentation animale.

« Faire assurer par les États membres un contrôle strict de l’étiquetage des produits de l’alimentation animale. »

Augmenter le budget de la PAC pour le bien-être animal

Le programme propose d'augmenter le budget de la Politique agricole commune (PAC) consacré au bien-être animal et à l'amélioration des conditions d'élevage.

« Augmenter le budget de la PAC consacré au « bien-être » animal. »

Développement de méthodes d'insensibilisation pour poissons

Le programme propose de développer des méthodes d'insensibilisation plus performantes pour la mise à mort des poissons sur les navires ou lieux de débarquement.

« Développer des méthodes d’insensibilisation plus performantes préalables à la mise à mort des poissons sur les navires ou sur les lieux de débarquement. »

Interdire l'élevage en cage

Le programme propose d'éliminer rapidement l'élevage en cage, en interdisant les cages et épinettes de gavage pour les poules, cailles, oies, et canards.

« Éliminer rapidement l’élevage en cage : Interdire les cages et épinettes de gavage (poules, cailles, oies, canards…). »

Inclusion des poissons dans les mesures de protection animale

Le programme propose d'inclure les poissons dans les mesures du règlement européen visant à interdire les pratiques cruelles d'élevage et d'abattage.

« Inclure les poissons dans la plupart des mesures du règlement européen visant à interdire les pratiques les plus cruelles d’élevage et d’abattage. »

Réglementation pour la protection des poissons d'élevage

Le programme propose d'établir une réglementation spécifique pour les poissons dans les élevages, incluant des normes pour la détention, le transport, la manipulation et l'abattage.

« Établir une réglementation spécifique aux poissons dans les élevages (détention, transport, manipulation, abattage…) »

Interdire les cases individuelles pour les veaux

Le programme propose d'interdire les cases individuelles pour les veaux, qui sont une forme d'élevage en batterie.

« Interdir les cases individuelles pour les veaux (élevage en batterie). »

Interdire les stalles de mise bas pour les truies

Le programme propose d'interdire les stalles de mise bas pour les truies, qui sont des cages métalliques immobilisant les animaux.

« Interdir les stalles de mise bas pour les truies (cages métalliques dans lesquelles les truies sont immobilisées). »

Interdiction d'importation de produits aquatiques non conformes

Le programme propose d'interdire l'importation de produits animaux aquatiques obtenus dans des conditions ne respectant pas les normes sanitaires et environnementales européennes.

« En interdisant l’importation de produits animaux aquatiques obtenus dans des conditions ne respectant pas des normes au moins équivalentes aux normes sanitaires et environnementales européennes. »

Soutenir l'interdiction européenne du gavage

Le programme propose de soutenir une interdiction européenne du gavage ainsi que de l'importation et du commerce de foie gras.

« Soutenir une interdiction européenne du gavage ainsi qu’une interdiction de l’importation et du commerce de foie gras. »

Interdiction de la surdensité dans les élevages piscicoles

Le programme propose d'interdire la surdensité des poissons dans les élevages piscicoles pour améliorer leur bien-être.

« En interdisant la surdensité des poissons dans les élevages. »

Exigence de traçabilité pour les poissons d'élevage

Le programme propose d'exiger une traçabilité sur les volumes de poissons d'élevage exploités et abattus dans l'Union européenne.

« En exigeant une traçabilité sur les volumes de poissons d’élevage exploités et abattus en UE. »

Limiter le commerce de foie gras

Le programme propose de limiter le commerce et la vente de foie gras, notamment en interdisant les exportations d'animaux vivants pour être engraissés.

« Limiter le commerce et la vente de foie gras notamment en interdisant les exportations d’animaux vivants pour être engraissés. »

Lier les subventions de la PAC au respect de l'eau

Le programme prévoit de lier l'attribution des subventions de la PAC au respect des normes environnementales en matière d'utilisation durable de l'eau.

« Lier l’attribution des subventions de la PAC au respect des normes environnementales en matière d’utilisation durable de l’eau. »

Interdire l'introduction de nouveaux élevages d'animaux

Le programme propose d'interdire l'introduction de nouveaux élevages d'animaux tels que les buffles d'eau, autruches, dromadaires, et rennes, en ne leur attribuant pas le statut d'animaux de rente.

« Interdire l’introduction de nouveaux élevages d’animaux (buffles d’eau, autruches, dromadaires, rennes…), ce qui sous-tend ne pas attribuer à ceux-ci le statut d’animaux de rente. »

Obligation d'étourdissement avant abattage des poissons

Le programme propose d'exiger l'obligation d'étourdissement préalable à la mise à mort des poissons dans les élevages.

« En exigeant l’obligation d’étourdissement préalable à la mise à mort. »

Rendre obligatoire la sécurité anti-incendie dans les élevages

Le programme propose de rendre obligatoire la mise en place de dispositifs de sécurité anti-incendie dans les bâtiments d'élevage, incluant prévention, détection, et évacuation.

« Rendre obligatoire la mise en place de dispositifs de sécurité anti-incendie dans les bâtiments d’élevage : prévention, détection, évacuation. »

Moratoire européen sur les élevages piscicoles

Le programme propose de mettre en place un moratoire européen interdisant l'installation de nouveaux élevages piscicoles et l'extension des existants.

« Mettre en place un moratoire européen sur les élevages piscicoles (interdire l’installation de nouveaux élevages piscicoles ainsi que l’extension des existants). »

Créer un fonds d'aides pour éviter les euthanasies

Le programme propose de provisionner un fonds d'aides dans le cadre de la PAC pour financer le retrait lors des défaillances d'éleveurs, afin d'éviter les euthanasies ou la prise en charge des animaux par des associations.

« Provisionner, dans le cadre de la PAC, un fonds d’aides visant à financer le retrait lors des procédures administratives engagées en cas de défaillance de l’éleveur, pour éviter les euthanasies ou la prise en charge des animaux aux frais des associations. »

Campagnes de sensibilisation sur la pisciculture

Le programme propose de lancer des campagnes de sensibilisation sur la pisciculture auprès des citoyens européens pour réduire son développement.

« Lancer des campagnes de sensibilisation sur la pisciculture auprès des citoyens européens visant à réduire son développement. »

Favoriser la recherche et le développement en algoculture

Le programme propose de favoriser la recherche en algoculture et le développement de la production et de la commercialisation des algues par des appels à projet ou des investissements.

« Favoriser la recherche en algoculture, ainsi que le développement de la production et de la commercialisation des algues par des appels à projet FEDER ou des investissements de la Banque d’investissement européenne. »

Appliquer les normes du European Chicken Commitment

Le programme propose de mettre en application les normes de protection minimales proposées par le European Chicken Commitment (ECC).

« Mettre en application les normes de protection minimales proposées par le European Chicken Commitment (ECC). »

Maintenir l'interdiction du clonage d'animaux

Le programme propose de maintenir l'interdiction du clonage d'animaux à des fins de production de denrées alimentaires.

« Maintenir l’interdiction du clonage d’animaux à des fins de production de denrées alimentaires. »

Faciliter l'installation d'algoculteurs

Le programme propose de faciliter et accompagner l'installation d'algoculteurs en réorientant les subventions de la PCP.

« Faciliter et accompagner l’installation d’algoculteurs en réorientant les subventions de la PCP. »

Accompagnement des algoculteurs dans la création de coopératives

Le programme propose d'accompagner les algoculteurs dans la mise en place de coopératives et de les aider à développer leur filière.

« Accompagner les algoculteurs dans la mise en place de coopératives et les aider à développer leur filière. »

Interdire la stimulation ovarienne des animaux

Le programme propose d'interdire la stimulation ovarienne des animaux.

« Interdire la stimulation ovarienne des animaux. »

Reconversion professionnelle vers l'algoculture

Le programme propose de favoriser la reconversion professionnelle des métiers de la pêche vers l'algoculture et les métiers de "pêcheurs de déchets" via des aides à la transition.

« Favoriser la reconversion professionnelle des métiers de la pêche vers des métiers de la culture végétale marine, telle l’algoculture, et les métiers de « pêcheurs de déchets » – via des aides à la transition – au moyen d’une réorientation des subventions de la PCP. »

Garantir le respect des normes européennes pour les importations

Le programme propose de garantir que les importations dans l'Union européenne de produits d'origine animale de pays tiers proviennent d'élevages respectant les normes européennes de protection animale.

« Garantir que les importations dans l’Union européenne de produits d’origine animale de pays tiers proviennent d’élevages respectant les normes européennes de protection animale. »

Investissement dans la filière d'omégas-3 issus d'algues

Le programme propose d'investir au niveau européen pour créer une filière d'omégas-3 issus d'algues marines, dans un objectif de santé publique et d'environnement.

« Investir au niveau européen pour la création d’une filière d’omégas-3 issus d’algues marines dans un objectif convergent de santé publique et d’environnement. »

Réviser la directive sur la protection des animaux dans les élevages

Le programme propose de réviser la directive 98/58/CE pour y ajouter la garantie du respect des "5 libertés" des animaux, incluant la liberté physiologique, mentale, environnementale, sanitaire, et comportementale.

« Réviser la directive 98/58/CE du Conseil, du 20 juillet 1998, concernant la protection des animaux dans les élevages en y ajoutant la garantie du respect des « 5 libertés » : »

Évaluation scientifique de la viande cultivée

Le programme propose de garantir une évaluation scientifique non biaisée des aspects relatifs à la santé et à l'environnement pour la viande cultivée.

« Garantir une évaluation scientifique non biaisée des aspects relatifs à la santé et à l’environnement pour la viande cultivée. »

Interdire certaines méthodes d'abattage

Le programme propose d'interdire les méthodes d'abattage causant une grave détresse, comme l'électronarcose par bain d'eau pour les poulets et l'anesthésie au dioxyde de carbone pour les cochons.

« l’interdiction des méthodes d’abattage qui causent une grave détresse, comme l’électronarcose par bain d’eau pour les poulets ou l’anesthésie au dioxyde de carbone pour les cochons ; »

Recherche sur les milieux de culture sans sérum bovin

Le programme propose de financer la recherche sur le développement de milieux de culture sans sérum fœtal bovin ni aucun autre produit d'origine animale.

« Financer la recherche sur le développement de milieux de culture sans sérum fœtal bovin ni aucun autre produit d’origine animale. »

Interdire l'abattage sans insensibilisation

Le programme propose d'interdire toute possibilité d'abattre un animal sans insensibilisation préalable, et de ne pas considérer les traditions culturelles et religieuses comme des critères pertinents pour permettre l'abattage sans étourdissement.

« l’interdiction de toute possibilité d’abattre un animal sans insensibilisation préalable ; »

Financement de la recherche sur la fermentation de précision

Le programme propose de financer des études sur la fermentation de précision et les mycoprotéines, et de faciliter leur développement et commercialisation par des appels à projet.

« Dans la continuité du programme-cadre de l’UE sur la recherche et l’innovation « Horizon Europe », financer les études sur la fermentation de précision et les mycoprotéines, et faciliter leur développement et leur commercialisation par des appels à projet. »

Interdire l'importation de viande sans insensibilisation

Le programme propose d'interdire l'importation et la commercialisation de viande d'animaux abattus sans insensibilisation.

« l’interdiction de l’importation et de la commercialisation de viande d’animaux abattus sans insensibilisation ; »

Interdire l'ébouillantage des crustacés vivants

Le programme propose d'interdire l'ébouillantage des crustacés vivants tels que les crabes, langoustes, homards et crevettes.

« l’interdiction de l’ébouillantage des crustacés vivants (crabes, langoustes, homards, crevettes…) ; »

Campagnes d'information sur la fermentation de précision

Le programme propose de financer des campagnes d'information pour montrer les bénéfices sanitaires et environnementaux de la fermentation de précision, si confirmés par des études.

« Dans ce même cadre, financer des campagnes d’information pour en montrer les bénéfices en termes sanitaires et environnementaux s’ils sont confirmés par ces études. »

Interdire l'abattage des femelles gestantes

Le programme propose d'interdire l'abattage des femelles gestantes.

« l’interdiction de l’abattage des femelles gestantes. »

Interdiction de l'élevage d'insectes pour l'alimentation

Le programme propose d'interdire l'élevage d'insectes et l'utilisation des produits qui en sont issus pour l'alimentation humaine et animale.

« Interdire l’élevage d’insectes et l’utilisation des produits qui en sont issus pour l’alimentation humaine et pour l’alimentation d’animaux élevés à des fins de consommation humaine. »

Interdiction d'importation de farines d'insectes

Le programme propose d'interdire l'importation de farines d'insectes destinées à la consommation humaine ou animale.

« Interdire l’importation de farines d’insectes à destination de la consommation humaine ou animale. »

Renforcer la formation pour prévenir la maltraitance animale

Le programme propose de renforcer les exigences de formation du personnel pour prévenir la maltraitance animale.

« Renforcer les exigences de formation du personnel pour prévenir la « maltraitance animale ». »

Sensibiliser au contrôle de l'étourdissement

Le programme propose de mieux sensibiliser les opérateurs et les contrôleurs à l'étape du contrôle de l'étourdissement.

« Mieux sensibiliser les opérateurs et les contrôleurs à l’étape du contrôle de l’étourdissement. »

Études scientifiques sur l'élevage d'insectes

Le programme propose de mettre en place un programme d'études scientifiques sur les conditions de vie des insectes et les enjeux sanitaires autour de leur élevage.

« Mettre en place un programme d’études scientifiques sur les conditions de vie des insectes et les enjeux sanitaires autour de l’élevage d’insectes. »

Interdiction du transport d'animaux vivants en troupeau

Le programme propose d'interdire tout transport d'animaux vivants en troupeau à l'import et à l'export d'ici 2035.

« Tout transport d’animaux vivant en troupeau devrait être interdit (à l’import et à l’export). Nous portons cette mesure à l’horizon 2035. »

Créer un comité national d'éthique des abattoirs

Le programme propose de mettre en place un comité national d'éthique des abattoirs dans chaque État membre.

« Mettre en place un comité national d’éthique des abattoirs dans chaque État membre. »

Supprimer certaines subventions de la PAC

Le programme propose de revoir l'orientation de la PAC pour supprimer les abus et améliorer la protection des animaux dans les élevages non alimentaires.

« L’orientation de la PAC doit être revue afin d’en supprimer les abus et améliorer la protection des animaux. »

Renforcer le contrôle des transports d'animaux

Le programme propose de renforcer le contrôle pour interdire définitivement les moyens de transport non conformes à la réglementation.

« Renforcer le contrôle afin de permettre l’interdiction définitive des moyens de transport non conformes à la réglementation. »

Interdire l'élevage pour la fourrure

Le programme propose d'interdire l'élevage et l'abattage d'animaux pour leur fourrure dans l'Union européenne ainsi que les importations de fourrure.

« l’interdiction d’élever et d’abattre des animaux pour leur fourrure dans l’Union européenne ainsi que les importations de fourrure ; »

Sanctionner les États ne respectant pas les obligations

Le programme propose de sanctionner tout État ne respectant pas son obligation de remise de rapport annuel et n’utilisant pas les dispositifs de partage d’informations.

« Sanctionner tout État ne respectant pas son obligation de remise de rapport annuel et n’utilisant pas les dispositifs de partage d’informations mis à sa disposition. »

Interdire le plumage et la dépilation à vif

Le programme propose d'interdire le plumage et la dépilation à vif ainsi que l'importation et le commerce de laine d'angora et de duvet.

« l’interdiction du plumage et de la dépilation à vif ainsi que de l’importation et du commerce de laine d’angora et de duvet. »

Augmenter les contrôles vétérinaires des animaux transportés

Le programme propose de multiplier les contrôles vétérinaires pour vérifier l'aptitude et l'état des animaux transportés.

« Démultiplier les contrôles vétérinaires afin de vérifier l’aptitude et l’état des animaux transportés. »

Augmenter les contrôles des documents et modes de transport

Le programme propose de multiplier les contrôles relatifs aux documents administratifs, à la qualité des modes de transport et au bon fonctionnement des dispositifs.

« Démultiplier les contrôles relatifs aux différents documents administratifs, à la qualité des modes de transport utilisés et au bon fonctionnement et utilisation des dispositifs que ces derniers doivent présenter. »

Interdire les produits issus des fermes à fourrure

Le programme propose d'interdire les produits issus des fermes à fourrure sur le marché européen.

« Interdire les produits issus des fermes à fourrure sur le marché européen. »

Plan de restructuration pour les fourreurs

Le programme propose de créer un plan de restructuration pour accompagner les fourreurs et les tanneurs dans la reconversion de leur activité vers la fabrication et la vente de matériaux végétaux novateurs.

« Créer un plan de restructuration afin d’accompagner les fourreurs et les tanneurs dans la reconversion de leur activité vers la fabrication et la vente de matériaux végétaux novateurs. »

Limiter le transport d'animaux vivants à 8 heures

Le programme propose d'interdire le transport des animaux d'élevage vivants sur un trajet global dépassant 8 heures, quel que soit le mode de transport.

« Interdire le transport des animaux d’élevage vivants sur un trajet global dépassant 8 heures, quel que soit le mode de transport, et renforcer la vigilance sur les conditions de ces transports en Europe. »

Réduire le temps de transport des oiseaux et lapins à 4 heures

Le programme propose de réduire à 4 heures le temps maximal de transport des oiseaux et des lapins en Europe avant période de repos légale.

« Réduire à 4 heures le temps maximal de transport des oiseaux et des lapins en Europe avant période de repos légale. »

Faire de l'UE un leader en textiles éthiques

Le programme propose de faire de l'Union européenne le numéro un mondial dans l'innovation et la production des nouvelles matières textiles éthiques et écologiques, avec un plan budgétaire annuel pour la recherche.

« Faire de l’Union européenne le numéro un mondial dans l’innovation et la production des nouvelles matières textiles éthiques et écologiques, avec l’attribution d’un plan budgétaire annuel pour la recherche. »

Interdire le transport d'animaux non sevrés

Le programme propose d'interdire le transport d'animaux non sevrés.

« Interdire le transport d’animaux non sevrés. »

Supprimer les subventions pour la tauromachie

Le programme propose de supprimer les subventions de l'Union européenne pour l'élevage des taureaux destinés à la tauromachie et aux activités de la bouvine pratiquant l'escoussure, la ferrade et la castration à vif.

« Supprimer les subventions de l’Union européenne pour l’élevage des taureaux destinés à la tauromachie et aux activités de la bouvine pratiquant l’escoussure, la ferrade et la castration à vif. »

Subventionner l'assistance médicale des chevaux

Le programme propose de subventionner les projets visant à financer l'assistance médicale et la retraite de chevaux, ânes et mulets.

« Subventionner les projets visant à financer l’assistance médicale et la retraite de chevaux, ânes et mulets. »

Définir plus strictement l'aptitude au transport

Le programme propose d'imposer une définition plus stricte de l'aptitude des animaux à être transportés.

« Imposer une définition plus stricte de l’aptitude des animaux à être transportés. »

Interdire le transport par températures extrêmes

Le programme propose d'interdire le transport des animaux en cas de températures extrêmes, en dessous de 5° et au-dessus de 35°.

« Interdire le transport des animaux en cas de températures extrêmes (en dessous de 5° et au-dessus de 35°). »

Empêcher le travail excessif des chevaux

Le programme propose d'empêcher que les chevaux soient soumis à un travail excessif ou à un entraînement pénible.

« Empêcher que les chevaux soient soumis à un travail excessif ou à un entraînement pénible. »

Interdire l'abattage des chevaux

Le programme propose d'interdire l'abattage des chevaux dans l'Union européenne et de soutenir l'initiative citoyenne européenne "End the Horse Slaughter Age".

« Interdire l’abattage des chevaux. »

Réglementation spécifique pour chaque espèce

Le programme propose d'imposer une réglementation spécifique au transport de chaque espèce, notamment pour les animaux aquatiques.

« Imposer une réglementation spécifique au transport de chaque espèce et notamment à celui des animaux aquatiques. »

Interdire l'hyperflexion des chevaux

Le programme propose d'interdire l'hyperflexion des chevaux, une technique d'hypersoumission nuisible à leur santé.

« Interdire l’hyperflexion des chevaux. »

Interdire le transport de femelles en gestation avancée

Le programme propose d'interdire le transport de femelles en gestation pendant le dernier tiers de la gestation.

« Interdire le transport de femelles en gestation pendant le dernier tiers de la gestation. »

Interdire l'exportation d'animaux vivants hors UE

Le programme propose d'interdire l'exportation d'animaux vivants dits de consommation vers des pays hors de l'Union européenne.

« Interdire l’exportation d’animaux vivants dits de consommation vers des pays hors de l’Union européenne. »

Interdire la solitude du cheval

Le programme propose d'interdire la solitude du cheval, qui doit être en groupe avec ses congénères.

« Interdire la solitude du cheval – Un cheval, animal grégaire, ne doit pas être laissé seul en box ou dans un pré mais avec ses congénères. »

Respecter les 3 F pour les chevaux

Le programme propose de respecter les 3 F : Freedom, Friends, Forage, en mettant les chevaux dehors, en groupe et au foin à volonté.

« Respecter les 3 F : Freedom, Friends, Forage – Mettre les chevaux dehors, en groupe et au foin à volonté. »

Interdire l'importation de produits animaux non conformes

Le programme propose d'interdire l'importation de produits d'origine animale des pays hors de l'Union européenne qui ne respectent pas les mêmes normes de protection des animaux.

« Interdire l’importation de produits d’origine animale des pays hors de l’Union européenne qui ne respectent pas les mêmes normes de protection des animaux que l’Union européenne. »

Imposer un principe de proximité pour le transport

Le programme propose d'imposer un principe de proximité interdisant le transport d'animaux vivants en dehors de l'Union européenne.

« Imposer un principe de proximité interdisant le transport d’animaux vivants en dehors de l’Union européenne. »

Prendre en charge la fourbure du cheval

Le programme propose de prendre en charge la fourbure du cheval en amont et d'interdire l'euthanasie pour cette pathologie.

« Prendre en charge la fourbure du cheval en amont et interdire l’euthanasie. »

Favoriser l'éducation sur la qualité de vie du cheval

Le programme propose d'inciter les États membres à favoriser la pédagogie de l'apprentissage de l'enfant sur la qualité de vie du cheval.

« Inciter les États membres à favoriser la pédagogie de l’ apprentissage de l’enfant sur la qualité de vie du cheval en l’insérant dans la volonté d’une éducation de qualité. »

Contrôles réguliers des documents de transport

Le programme propose d'imposer des contrôles plus réguliers relatifs à la présentation par les transporteurs de documents justifiant leur capacité à transporter des animaux.

« Imposer des contrôles plus réguliers relatifs à la présentation par les transporteurs de tout document pouvant justifier de leur capacité à transporter des animaux ainsi que de leur respect de la réglementation concernant leurs différentes obligations (bon traitement des animaux, nourriture, abreuvement, temps de »

Adopter un certificat européen de détention des chevaux

Le programme propose d'adopter un certificat européen de détention des chevaux.

« Adopter un certificat européen de détention des chevaux. »

Sanctionner les transporteurs non conformes

Le programme propose de sanctionner tout transporteur ne respectant pas la réglementation, avec des sanctions pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer.

« Sanctionner tout transporteur ne respectant pas la réglementation, sanction pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’exercer toute profession en lien avec les animaux. »

Améliorer les conditions de travail des transporteurs

Le programme propose d'améliorer les conditions de travail des transporteurs et de renforcer leur sécurité.

« Améliorer les conditions de travail des transporteurs et renforcer leur sécurité. »

Interdire la consommation de viande de cheval

Le programme propose d'interdire la consommation de viande de cheval dans l'Union européenne.

« Interdire la consommation de viande de cheval. »

Former le personnel à la protection animale

Le programme propose d'imposer une formation spécifique à la protection animale et aux besoins physiologiques des animaux en fonction de l'espèce transportée par le personnel.

« Imposer une formation spécifique à la protection animale et aux besoins physiologiques des animaux en fonction de l’espèce transportée par le personnel. »

Contribution des cavaliers à un refuge pour chevaux

Le programme propose d'instaurer une contribution de chaque cavalier à un refuge pour financer la retraite des chevaux.

« Instaurer une contribution de chaque cavalier à un refuge pour financer la retraite des chevaux. »

Interdire les nouveaux projets de fermes-usines

Le programme propose d'interdire tout nouveau projet de fermes-usines, que ce soit des extensions ou des créations.

« Interdire tout nouveau projet de fermes-usines (extensions ou créations). »

Obliger la rotation des travailleurs en abattoirs

Le programme propose de rendre obligatoire la rotation des travailleurs sur les postes de travail dans les abattoirs de plus de 50 salariés.

« Rendre obligatoire, dans les abattoirs de plus de 50 salariés, la rotation des travailleurs sur les postes de travail. »

Prévenir les troubles musculo-squelettiques

Le programme propose de prévenir les troubles musculo-squelettiques et les accidents du travail en repérant et dépistant précocement les symptômes et situations à risque.

« Prévenir les troubles musculo-squelettiques et les accidents du travail : repérer, dépister précocement les premiers symptômes et les situations de travail à risque ; »

Droit à la formation pour reconversion professionnelle

Le programme propose d'instaurer une obligation de droit à la formation pour envisager une reconversion professionnelle après douze mois dans l'entreprise.

« Instaurer une obligation de droit à la formation pour envisager une reconversion professionnelle au bout de douze mois dans l’entreprise. »

Conditionner les aides agricoles à l'absence de pesticides

Le programme propose de conditionner les aides publiques à l'agriculture à l'absence d'utilisation de pesticides.

« Conditionner les aides publiques à l’agriculture à l’absence d’utilisation de pesticides. »

Créer une autorité pour l'indemnisation des dégâts aux cultures

Le programme propose de créer une autorité administrative indépendante nationale chargée de l'indemnisation des dégâts aux cultures, composée exclusivement de magistrats assistés d'experts.

« Créer une autorité administrative indépendante nationale chargée de l’indemnisation des dégâts aux cultures, composée exclusivement de magistrats assistés d’experts (aucun lien avec des fédérations de chasse ou des agriculteurs). »

Fonds national pour la prévention et l'indemnisation des dégâts

Le programme propose de créer un Fonds national de prévention et d'indemnisation des dégâts aux cultures pour financer les équipements de protection et indemniser les agriculteurs victimes de dégâts.

« Créer un Fonds national de prévention et d’indemnisation des dégâts aux cultures en charge d’aider au financement des équipements de protection des cultures et d’indemniser les agriculteurs victimes de dégâts, en application des décisions rendues par l’autorité administrative indépendante. »

Plan départemental des parcelles à risque

Le programme propose de mettre en place, au niveau de chaque département, un Plan des parcelles identifiées comme étant à risque de dégâts aux cultures, avec différentes gradations selon le risque et le type de culture.

« Mettre en place, au niveau de chaque département, un Plan des parcelles identifiées comme étant à risque au regard des dégâts aux cultures avec différentes gradations en fonction du degré du risque et selon le type de culture. »

Cartographie annuelle des dégâts dus aux ongulés

Le programme prévoit d'établir une cartographie annuelle des dégâts causés par les ongulés en France, précisant les surfaces détruites, le type de cultures touchées, et les indemnités perçues.

« Établir la cartographie annuelle des dégâts dus aux ongulés sur toute la France précisant la surface des parcelles détruites ou endommagées, le type de cultures touchées, le type de protections mises en place, le montant des indemnités perçues. »

Conditionner l'indemnisation à la prévention

Le programme propose de conditionner l'indemnisation des dégâts aux cultures à la mise en place de dispositifs de prévention et au respect du Plan des parcelles identifiées comme étant à risque.

« Conditionner l’indemnisation des dégâts aux cultures à la mise en place de dispositifs de prévention et au respect du Plan des parcelles identifiées comme étant à risque. »

Publication des décisions d'indemnisation

Le programme propose de publier sur le site Internet de l'autorité administrative indépendante toutes les décisions d'indemnisation des dégâts aux cultures, mentionnant le montant alloué et les mesures de prévention mises en place.

« Publier sur le site Internet de l’autorité administrative indépendante toutes les décisions d’indemnisation des dégâts aux cultures mentionnant le montant alloué et détaillant les parcelles indemnisées, et les mesures de prévention mises en place. »

Investir dans la recherche de méthodes non létales

Le programme propose d'investir dans la recherche de méthodes non létales pour réguler les animaux occasionnant des dégâts, comme la stérilisation.

« Investir dans la recherche de méthodes non létales pour réguler les animaux occasionnant des dégâts (stérilisation par exemple). »

Interdire les élevages de sangliers et autres animaux nuisibles

Le programme propose d'interdire les élevages de sangliers et d'autres animaux considérés comme nuisibles aux cultures, tout en accompagnant la reconversion des éleveurs vers des filières végétales.

« Interdire les élevages de sangliers et de tous les animaux, considérés comme occasionnant des dégâts aux cultures et alimentant notamment des parcs de chasse, en accompagnant la reconversion de ces éleveurs vers des filières végétales. »

Abroger les listes des Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Le programme propose d'abroger les listes des Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD).

« Abroger les listes des Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD). »

Financer la recherche sur les espèces en conflit d'usage

Le programme propose de financer des programmes de recherche pour mieux connaître les espèces en conflit d'usage, en particulier les ongulés.

« Financer des programmes de recherche pour mieux connaître les espèces en conflit d’usage, en particulier les ongulés, espèce classée actuellement ESOD. »

Financer un protocole pour l'usage du Gonacon

Le programme propose de financer des travaux pour mettre en place un protocole d'usage du Gonacon, permettant une stérilisation chimique des ongulés.

« Financer des travaux en vue de mettre en place un protocole pour un usage ciblé et aisé du Gonacon, permettant une stérilisation chimique des ongulés. »

Analyse génétique des sangliers pour évaluer l'hybridation

Le programme propose de continuer l'analyse génétique des sangliers pour évaluer le degré d'hybridation et le mettre en lien avec la démographie des sangliers.

« Continuer l’analyse génétique des sangliers pour évaluer le degré d’hybridation et la mettre en lien avec la démographie des sangliers. »

Mettre fin à l'élevage intensif et industriel d'ici 2027

Le programme propose de mettre fin à l'élevage intensif et industriel d'ici 2027, avec une interdiction immédiate des nouvelles constructions et extensions, et une fin totale de ces modes d'élevage en 2027.

« Mettre fin à l’élevage intensif (sans accès au plein air) et industriel (ICPE soumis aux régimes d’enregistrement et d’autorisation) d’ici 2027 : interdiction immédiate des nouvelles constructions, des extensions et des aménagements augmentant la capacité, et fin totale de ces modes d’élevage en 2027 (interdiction »

Accompagner la reconversion des éleveurs

Le programme prévoit d'accompagner les éleveurs sortant de l'élevage intensif et industriel pour se reconvertir vers des activités non génératrices de souffrance animale d'ici 2027, avec des mesures comme le rachat de la dette par l'État.

« Accompagner les éleveurs sortant de l’élevage intensif et industriel pour se reconvertir vers des activités non génératrices de souffrance animale d’ici 2027 (rachat de la dette des éleveurs par l’État, réorientation des subventions agricoles en faveur de leur reconversion vers ces activités, préemption par l’État de »

Réorienter les subventions vers l'agriculture végétale

Le programme propose de réorienter les subventions aux productions animales vers l'agriculture végétale et locale, destinée directement à l'alimentation humaine.

« Réorienter les subventions aux productions animales vers l’agriculture végétale (sans intrants d’origine animale) et locale à destination directe de l’alimentation humaine. »

Réduire la production de protéines animales

Le programme prévoit de réduire la production et la consommation de protéines animales de 50 % d'ici 2027.

« Réduire la production et la consommation de protéines animales de 50 % d’ici 2027. »

Instaurer une TVA à 0 % sur les produits alimentaires éthiques

Le programme propose d'instaurer une TVA à 0 % sur les produits alimentaires éthiques : sans souffrance animale, avec un faible impact écologique, et produits en France.

« Instaurer une TVA à 0 % sur les produits alimentaires éthiques : sans souffrance animale, avec un faible impact écologique, et produits en France. »

Prêt à taux 0 pour l'agriculture végétale

Le programme propose d'instaurer le prêt à taux 0 sur l'acquisition de matériel d'occasion et de bâtiments existants agricoles pour l'agriculture végétale.

« Instaurer le prêt à taux 0 sur l’acquisition de matériel d’occasion et de bâtiments existants agricoles pour l’agriculture végétale. »

Investir dans la culture de protéines végétales

Le programme propose d'investir massivement dans le développement de la culture de protéines d'origine végétale en France à destination de l'alimentation humaine.

« Investir massivement dans le développement de la culture de protéines d’origine végétale en France à destination de l’alimentation humaine. »

Faciliter l'installation d'algoculteurs

Le programme propose de faciliter et accompagner l'installation d'algoculteurs.

« Faciliter et accompagner l’installation d’algoculteurs. »

Réorienter les subventions vers l'alimentation humaine

Le programme propose de réorienter l'ensemble des subventions, actuellement consacrées à la production d'alimentation des animaux d'élevage, à l'alimentation directement affectée aux humains.

« Réorienter l’ensemble des subventions, actuellement consacrées à la production d’alimentation des animaux d’élevage, à l’alimentation directement affectée aux humains. »

Alternative végétale quotidienne dans la restauration collective

Le programme propose d'instaurer une alternative végétale quotidienne à chaque repas, dans l'ensemble de la restauration collective publique et privée.

« Instaurer une alternative végétale quotidienne à chaque repas, dans l’ensemble de la restauration collective publique et privée. »

Obligation de repas végétal dans la restauration collective

Le programme propose d'instaurer l'obligation, dans toute la restauration collective publique et privée, de servir au moins un jour sur deux un repas d'origine végétale.

« Instaurer l’obligation, dans toute la restauration collective publique et privée, de servir au moins un jour sur deux un repas d’origine végétale. »

Supprimer les subventions pour la promotion des produits animaux

Le programme propose de supprimer toute subvention directe et indirecte en faveur de la promotion et de la publicité de produits d'origine animale.

« Supprimer toute subvention directe et indirecte en faveur de la promotion et de la publicité de produits d’origine animale. »

Supprimer les interdictions de dénominations végétales

Le programme propose de supprimer les interdictions de dénominations de produits d'origine animale à des produits d'origine végétale et d'œuvrer au niveau européen à cet égard.

« Supprimer les interdictions de dénominations de produits d’origine animale à des produits d’origine végétale et œuvrer au niveau européen à cet égard. »

Convention pour éviter le gaspillage alimentaire

Le programme propose d'instaurer une obligation de signature de convention entre les exploitants de restauration collective et les associations d'aide alimentaire pour donner l'alimentation non consommée.

« Instaurer une obligation de signature de convention, entre les exploitants de restauration collective publique et privée et d’associations proposant l’aide alimentaire, aux fins de leur donner chaque jour l’alimentation non consommée et éviter le gaspillage. »

Vente à moitié prix des produits à date courte

Le programme propose d'instaurer une obligation pour les supermarchés de vendre à moitié prix maximum les produits alimentaires à date courte.

« Instaurer une obligation pour les supermarchés de vendre à moitié prix maximum les produits alimentaires à date courte (24 h pour les produits frais et 8 jours pour les autres produits). »

Créer une infraction de gaspillage alimentaire

Le programme propose de créer une infraction de gaspillage alimentaire pour lutter contre la destruction de nourriture par les supermarchés.

« Créer une infraction de gaspillage alimentaire tendant à lutter contre la destruction de nourriture par les supermarchés. »

Aider la reconversion vers les filières végétales

Le programme propose d'aider et accompagner la reconversion des éleveurs des élevages intensifs et industriels vers des filières végétales, avec des mesures comme le rachat de leur dette par l'État.

« Aider et accompagner la reconversion des éleveurs des élevages intensifs et industriels, et de tous les éleveurs souhaitant quitter l’élevage et se diriger vers des filières végétales (rachat de leur dette par l’État, formation, emprunt à taux 0 %, aide à l’accès aux terres…). »

Investir dans la production de fruits et légumes

Le programme propose d'investir dans la production de fruits et de légumes.

« Investir dans la production de fruits et de légumes. »

Développer la boulangerie et pâtisserie végétale

Le programme propose de développer la boulangerie et la pâtisserie végétale.

« Développer la boulangerie et la pâtisserie végétale. »

Créer des contrats de partenariat pour les filières végétales

Le programme propose de créer des contrats de partenariat entre les collectivités locales, l'État et les agriculteurs des filières végétales pour garantir des débouchés pour leur production.

« Créer des contrats de partenariat entre les collectivités locales, l’État et les agriculteurs des filières végétales garantissant des débouchés pour leur production, dans la commande publique, à un prix plancher dans le cadre d’appels d’offres. »

Plan de développement des cultures de céréales et légumineuses

Le programme propose d'instaurer un plan de développement des cultures de céréales et de légumineuses.

« Instaurer un plan de développement des cultures de céréales et de légumineuses. »

Droit d'accès aux semences pour les agriculteurs

Le programme propose d'instaurer un droit d'accès aux semences et de faciliter le libre choix par les agriculteurs.

« Instaurer un droit d’accès aux semences et en faciliter le libre choix par les agriculteurs. »

Investir dans l'utilisation des coproduits végétaux

Le programme propose d'investir dans la recherche et le développement d'utilisation des coproduits des cultures et productions végétales pour divers usages.

« Investir dans la recherche et le développement d’utilisation des coproduits des cultures et productions végétales (pour le textile, isolation des bâtiments, engrais verts, nouveaux matériaux, cuir végétal…). »

Interdire les expériences sur animaux pour productivité

Le programme propose d'interdire les expériences et essais sur les animaux visant à améliorer leur productivité, comme les vaches à hublot.

« Interdire les expériences et essais sur les animaux aux fins d’améliorer leur productivité (vaches à hublot…). »

Interdire les races d'élevage à hypertypes

Le programme prévoit d'interdire les races d'élevage présentant des hypertypes préjudiciables à la santé et au bien-être des animaux, et d'interdire la reproduction des animaux issus de ces races.

« Interdire les races d’élevage présentant des hypertypes préjudiciables à la santé et au bien-être des animaux, tels que les prim’Holstein, charolaises, blanc bleu belge, piétrain… et interdire la reproduction des animaux issus de ces races. »

Clauses miroirs pour bien-être animal

Le programme prévoit d'introduire des clauses miroirs en matière de bien-être animal sur les produits importés, exigeant un niveau de protection au moins aussi élevé qu'en France.

« Nous introduirons des clauses miroirs en matière de bien-être animal sur les produits importés, prenant en compte l’impact direct ou indirect sur les animaux et exigeant un niveau de protection au moins aussi élevé qu’en France. »

Interdire les brevets sur organismes vivants

Le programme propose d'interdire les brevets sur les organismes vivants pour empêcher l'appropriation d'espèces animales et végétales.

« Interdiction des brevets sur les organismes vivants afin d’empêcher l’appropriation d’espèces animales et végétales. »

Modifier conditions d'accès à la DJA

Le programme prévoit de modifier les conditions d'accès à la Dotation jeune agriculteur (DJA) en l'attribuant uniquement sur des critères de bien-être animal et d'écoconditionnalité.

« Modification des conditions d’accès à la Dotation jeune agriculteur (DJA) en ne l’attribuant que sur des critères de bien-être animal et d’écoconditionnalité. »