Justice selon Mira Markovic
Tribunaux, peines, magistrats, droits et libertés. 46 mesures sourcées, chacune avec sa citation exacte. Voir la fiche de Mira Markovic.
Chaque mesure cite sa source mot pour mot et y renvoie ; les titres et résumés sont rédigés par une IA à partir de ces passages. Les lignes marquées « Programme de son parti » viennent de textes du parti, pas de déclarations personnelles de Mira Markovic ; un texte d'une campagne passée est daté à côté de sa source.
Interdiction de garder des animaux pour persécuteurs
Le programme propose d'interdire aux persécuteurs d'animaux condamnés de garder des animaux et/ou de travailler avec eux.
« Interdire aux persécuteurs d’animaux condamnés de garder des animaux et/ou de travailler avec eux. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Imprescriptibilité des crimes et délits sexuels
Le programme propose d'instaurer l'imprescriptibilité des crimes et délits sexuels.
« Instaurer l’imprescriptibilité des crimes et délits sexuels. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Sanctionner privation des besoins naturels des animaux
Le programme propose de sanctionner tout comportement privant les animaux de la possibilité de répondre à leurs besoins naturels.
« Sanctionner tout comportement ayant pour effet de priver les animaux de la possibilité de répondre à leurs besoins naturels. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Directive sur la lutte contre la maltraitance animale
Le programme propose de créer une directive sur la lutte contre la maltraitance animale, inspirée de la loi française de 2021.
« Proposer une directive sur la lutte contre la maltraitance animale, sur le modèle de la loi française du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, et conforter le lien entre les animaux et les humains. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Étendre aux animaux sauvages les infractions contre les animaux domestiques
Le programme prévoit d'étendre aux animaux sauvages le champ d'application des infractions commises à l'encontre des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité.
« Étendre aux animaux sauvages le champ d’application des infractions commises à l’encontre des animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Interdire l'abattage sans étourdissement préalable
Le programme propose d'interdire l'abattage des animaux sans étourdissement préalable.
« Interdire l’abattage sans étourdissement préalable. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Abolir la pratique du gavage
Le programme prévoit d'abolir la pratique du gavage et d'abroger l'article L. 654-27-1 du Code rural et de la pêche maritime.
« Abolir la pratique du gavage et abroger l’article L. 654-27-1 du Code rural et de la pêche maritime. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Correctionnaliser les infractions contre les animaux
Le programme propose de correctionnaliser l'ensemble des infractions commises à l'encontre des animaux, car les contraventions ne sont pas suffisamment dissuasives.
« Correctionnaliser l’ensemble des infractions commises à l’encontre des animaux, les contraventions ne produisant pas d’effets suffisamment dissuasifs. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Augmenter les peines pour mauvais traitements par un professionnel
Le programme prévoit d'augmenter les peines pour les mauvais traitements commis par un professionnel à 3 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
« Augmenter les peines prévues par l’article L. 215-11 du Code rural et de la pêche maritime, pour les mauvais traitements commis par un professionnel, à 3 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Interdire les corridas et combats de coqs
Le programme propose d'interdire les corridas et combats de coqs en supprimant les dérogations des articles 521-1, 522-1, R. 654-1 et R. 655-1 du Code pénal.
« Interdire les corridas et combats de coqs en supprimant les dérogations des articles 521-1, 522-1, R. 654-1 et R. 655-1 du Code pénal. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Ordonner un audit sur les méthodes d'étourdissement
Le programme prévoit d'ordonner un audit sur les méthodes d'étourdissement pour identifier et mettre en œuvre des méthodes moins génératrices de souffrances.
« Ordonner un audit sur les méthodes d’étourdissement afin d’identifier et de mettre en œuvre des méthodes moins génératrices de souffrances. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Proposer une directive contre la zoophilie
Le programme propose d'adopter une directive européenne pour lutter contre la zoophilie et la zoopornographie, similaire à la directive 2011/92/UE sur les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants.
« Il convient de proposer l’adoption d’une telle directive, sur le modèle de la directive européenne 2011/92/UE du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Interdire l'étourdissement au CO2
Le programme propose d'interdire l'étourdissement des animaux au CO2.
« Interdire l’étourdissement au CO 2 . »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Interdire le broyage des animaux
Le programme propose d'interdire le broyage des animaux, notamment des canetons.
« Interdire le broyage des animaux (canetons). »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Interdire la diffusion de contenus zoopornographiques
Le programme prévoit de garantir l'interdiction de diffusion et d'accès aux contenus zoopornographiques en incitant les États membres à agir auprès des moteurs de recherche et des hébergeurs.
« Garantir l’interdiction de diffusion et d’accès aux contenus zoopornographiques en incitant les États membres à mener une action auprès des moteurs de recherche et des hébergeurs. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Retirer rapidement les contenus zoopornographiques
Le programme propose de mettre en demeure les hébergeurs et les fournisseurs d'accès à Internet pour retirer rapidement les contenus zoopornographiques.
« Mettre en demeure les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à Internet à retirer rapidement les contenus zoopornographiques. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Interdire la production et commerce de la fourrure
Le programme prévoit d'interdire la production, l'importation et le commerce de la fourrure et la dépilation à vif.
« Interdire la production, l’importation et le commerce de la fourrure et la dépilation à vif. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Créer des centres d'hébergement pour animaux saisis
Le programme propose de créer des centres d'hébergement temporaires et un fonds national pour la prise en charge des animaux saisis par les services de l'État suite à des maltraitances.
« Créer des centres d’hébergement temporaires et un fonds national dédié à la prise en charge des animaux saisis par les services de l’État, suite à des maltraitances commises par leur détenteur. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Interdire la participation des mineurs à la chasse
Le programme propose d'harmoniser l'interdiction de la participation des mineurs à la chasse au sein de l'Union européenne, en s'inspirant des pays qui l'interdisent déjà.
« Interdire immédiatement la participation des mineurs à une chasse. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Interdire la mise à mort des chevaux
Le programme prévoit d'interdire la mise à mort des chevaux, sauf pour l'euthanasie à des fins de soulagement de l'animal.
« Interdire la mise à mort des chevaux, en dehors de l’euthanasie à des fins de soulagement de l’animal. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Interdire les mutilations animales
Le programme propose d'interdire toutes les mutilations telles que la caudectomie, la castration à vif, le limage ou coupe des dents, le débecquage et l'écornage.
« Interdire toutes les mutilations (caudectomie, castration à vif, limage ou coupe des dents, débecquage, écornage). »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Renforcer la lutte contre le braconnage
Le programme propose de punir sévèrement le braconnage en renforçant le plan d'action de l'Union européenne contre le commerce illégal d'espèces sauvages.
« Punir sévèrement le braconnage en renforçant le plan d’action de l’Union européenne visant à mettre un terme au commerce illégal d’espèces sauvages . »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Sanction pour non-actualisation des données d'identification
Le programme propose de créer une sanction en cas de défaut d'actualisation des données d'identification des animaux de compagnie.
« - Création d’une sanction en cas de défaut d’actualisation des données d’identification (ajouter un 8° à l’article R. 215-15 du CRPM). »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Amende pour défaut d'identification
Le programme propose de créer une amende pour les défauts d'identification auprès de l'I-CAD et de l'I-FAP de tous les animaux concernés.
« - Créer une amende pour les défauts d’identification auprès de l’I-CAD et de l’I-FAP de tous les animaux concernés. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Lutte contre les élevages clandestins
Le programme propose de lutter contre les élevages clandestins, même familiaux, dont les animaux n'ont pas de suivi, en modifiant la définition de l'élevage et les modalités d'inscription.
« - Lutter contre les élevages clandestins, même familiaux, dont les animaux n’ont pas de suivi, modifier la définition de l’élevage et les modalités d’inscription : »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Interdiction de l'euthanasie sauf pour soulagement
Le programme propose d'interdire l'euthanasie des animaux de compagnie sauf à des fins de soulagement, dans toutes les structures et pour les particuliers, avec création d'une infraction spécifique pour les vétérinaires en cas de violation.
« - Interdire l’euthanasie des animaux de compagnie sauf à des fins de soulagement, dans toutes les structures (fourrières, refuges..) et pour les particuliers. Création d’une infraction spécifique à l’encontre des vétérinaires en cas de violation de cette interdiction. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Liste des pratiques d'élevage interdites
Le programme prévoit de fixer la liste des pratiques d'élevage et de dressage des animaux de compagnie interdites et d'instaurer des sanctions en cas de violation.
« - Fixer la liste des pratiques d’élevage et de dressage des animaux de compagnie interdites et instaurer des sanctions en cas de violation. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Interdiction de la vente d'animaux en animaleries
Le programme propose d'interdire la vente d'animaux dans les animaleries.
« - Interdire la vente d’animaux dans les animaleries. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Encadrement du commerce et détention des animaux
Le programme prévoit d'encadrer le commerce et la détention des animaux de compagnie.
« - Encadrer le commerce et la détention des animaux de compagnie. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Interdiction des aquariums-boules pour poissons rouges
Le programme propose d'interdire la vente d'« aquariums-boules » pour poissons rouges et plus généralement de tout aquarium de petite taille.
« - Interdire la vente d’« aquariums-boules » pour poissons rouges et plus généralement de tout aquarium de petite taille (volume minimum de 54 litres). »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Standards de confort pour animaux de compagnie
Le programme prévoit d'établir des standards de confort pour les animaux de compagnie domestiques et exotiques, bannissant les conditions de détention ne permettant pas d'exprimer leurs comportements naturels.
« - Établir des standards de confort des animaux de compagnie domestiques et exotiques. En particulier, bannir les conditions de détention ne leur permettant pas d’exprimer leurs comportements naturels, physiques, et sociaux. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Interdiction de l'emploi de chienne gestante
Le programme propose d'interdire l'emploi de chienne gestante ou allaitante dans les activités de travail.
« - Interdire l’emploi de chienne gestante ou allaitante. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Interdiction de matériels générateurs de souffrance
Le programme prévoit d'interdire l'emploi de matériels générateurs de souffrance pour les chiens dits « de travail ».
« - Interdire l’emploi de matériels générateurs de souffrance. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Bannir méthodes de formation génératrices de souffrance
Le programme propose de bannir les méthodes de formation génératrices de souffrance pour les chiens dits « de travail » et de privilégier les méthodes positives.
« - Bannir les méthodes de formation génératrices de souffrance et privilégier les méthodes positives. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Garantir conditions protectrices pour chiens de travail
Le programme prévoit de garantir des conditions d'hébergement et de soin protectrices pour les chiens dits « de travail », incluant eau, nourriture, suivi vétérinaire et périodes de détente.
« - Garantir des conditions d’hébergement et de soin protectrices des chiens (eau et nourriture, suivi vétérinaire, périodes quotidiennes de détente). »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Interdiction de cession d'animaux hypertypes
Le programme propose d'interdire la cession à titre onéreux d'animaux de compagnie comportant un hypertype en violation de l'article R. 214-23 du Code rural et de la pêche maritime.
« - Interdire la cession à titre onéreux d’animaux de compagnie comportant un hypertype en violation de l’article R. 214-23 du Code rural et de la pêche maritime. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Liste des critères de sélection compromettant le bien-être
Le programme propose de fixer la liste des critères de sélection compromettant le bien-être et la santé des animaux de compagnie et de la réévaluer tous les 2 ans.
« - Fixer la liste des critères de sélection compromettant le bien-être et la santé des animaux de compagnie et la réévaluer tous les 2 ans. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Statistiques sur sélection par races
Le programme prévoit d'établir des statistiques et de publier les prévalences liées à la sélection par races chez les animaux de compagnie.
« - Établir les statistiques et publier les prévalences liés à la sélection par races. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Suppression de la catégorie « chiens dangereux »
Le programme propose de supprimer la catégorie « chiens dangereux » et d'étendre les obligations du permis de détention à tous les chiens.
« - Supprimer la catégorie « chiens dangereux » et étendre les obligations du permis de détention à tous les chiens. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Étendre infractions aux animaux sauvages
Le programme prévoit d'étendre aux animaux sauvages le champ d'application des infractions commises à l'encontre des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité.
« - Étendre aux animaux sauvages le champ d’application des infractions commises à l’encontre des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Étendre protection animale aux animaux aquatiques
Le programme propose d'étendre les règles de protection animale, lors de l'abattage et de la mise à mort, aux animaux aquatiques et de créer des règles adaptées à leur protection.
« - Étendre les règles de protection animale, lors de l’abattage et de la mise à mort, aux animaux aquatiques et en créer d’autres qui leur sont adaptées (réduire les durées de capture, vitesse de halage, de hissage ou remontée de filets, limiter le nombre de poissons capturés en une prise en fonction des équipements, »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Reconnaissance du crime d'écocide et de zoocide
Le programme propose de punir les dommages graves et durables causés à l'environnement et aux animaux en reconnaissant le crime d'écocide et de zoocide, passible de vingt ans de prison pour les personnes et d'une amende de 20 % du chiffre d'affaires mondial des entreprises.
« Punir les dommages graves et durables causés à l’environnement et aux animaux au niveau européen par la reconnaissance du crime d’écocide et de zoocide, passible de vingt ans de prison pour les personnes et d’une amende s’élevant à 20 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Interdiction des appâts vivants
Le programme propose d'interdire l'utilisation d'appâts vivants pour la pêche.
« - Interdire l’utilisation d’appâts vivants. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Création d'une directive sur le massacre des animaux sauvages
Le programme propose d'intégrer ou de créer une directive spécifique sur le massacre des animaux sauvages, considéré comme un zoocide, pour refléter la sixième extinction de masse des animaux.
« Il convient d’intégrer ou de créer une directive propre sur le massacre des animaux sauvages, reflet de la sixième extinction de masse des animaux et donc d’un zoocide. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Interdiction de l'épédonculation des crevettes
Le programme propose d'interdire l'épédonculation des crevettes.
« - Interdire l’épédonculation des crevettes. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Créer une cellule spécialisée dans chaque tribunal
Le programme propose de mettre en place, au sein de chaque tribunal judiciaire, une cellule composée de représentants de la protection de l'enfance et de représentants du parquet spécialisés dans les infractions aux animaux.
« Mise en place, au sein de chaque tribunal judiciaire, d’une cellule composée de représentants de la protection de l’enfance et de représentants du parquet spécialisés dans les infractions aux animaux. »
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