Institutions & démocratie selon Mira Markovic
Constitution, référendum, mode de scrutin, Parlement, collectivités, outre-mer. 64 mesures sourcées, chacune avec sa citation exacte. Voir la fiche de Mira Markovic.
Chaque mesure cite sa source mot pour mot et y renvoie ; les titres et résumés sont rédigés par une IA à partir de ces passages. Les lignes marquées « Programme de son parti » viennent de textes du parti, pas de déclarations personnelles de Mira Markovic ; un texte d'une campagne passée est daté à côté de sa source.
Création d'un ministère de la Condition animale
Le programme propose de créer un ministère indépendant dédié à la Condition animale.
« la création d’un ministère indépendant de la Condition animale »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Communiqué de candidature à la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Faire de la cause animale une grande cause nationale
Le programme propose de faire de la cause animale la grande cause du quinquennat 2022-2027.
« Faire de la cause animale la grande cause du quinquennat 2022-2027. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Créer un ministère d'État à la Protection animale
Le programme propose de créer un poste de ministre d'État à la Protection animale, indépendant des autres ministères et disposant de moyens suffisants.
« Créer un poste de ministre d’État à la Protection animale, totalement indépendant des autres ministères, et disposant de moyens suffisants. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Accorder un droit de visite inopinée aux parlementaires
Le programme propose d'accorder à tous les parlementaires un droit de visite inopinée dans les lieux privatifs de liberté, notamment dans les élevages, abattoirs et laboratoires, avec la possibilité d'être accompagnés par des représentants d'associations de protection animale et des journalistes.
« Accorder à tous les parlementaires un droit de visite inopinée dans tous les lieux privatifs de liberté et notamment dans les élevages, les abattoirs, les laboratoires avec la possibilité d’être accompagnés par des représentants d’associations de protection animale et des journalistes. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Créer des unités de police et de gendarmerie pour la protection animale
Le programme prévoit de créer dans chaque département des unités de police et de gendarmerie attachées à la protection animale.
« Créer dans chaque département des unités de police et de gendarmerie attachées à la protection animale. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Créer des parquets spécialisés pour les infractions contre les animaux
Le programme propose de créer des parquets spécialisés dans chaque tribunal judiciaire pour traiter les infractions commises à l'encontre des animaux.
« Créer des parquets spécialisés dans chaque tribunal judiciaire en charge des infractions commises à l’encontre des animaux. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Donner au Parlement européen l'initiative législative
Le programme propose de conférer au Parlement européen le pouvoir d'initiative législative, actuellement détenu par la Commission européenne.
« Pour améliorer la démocratie parlementaire, il est nécessaire de conférer au Parlement européen, composé de membres élus, l’initiative législative ; plutôt que seulement à la Commission européenne, dont les membres sont nommés. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Créer une commission d'enquête sur le lobbying
Le programme propose de créer une commission d'enquête sur le lobbying au sein de l'Union européenne pour vérifier les allégations d'infraction ou de mauvaise administration.
« Créer, au sein de l’Union européenne, une commission d’enquête sur le lobbying. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Créer un Observatoire de la protection animale
Le programme propose de créer un Observatoire de la protection animale chargé d'évaluer annuellement les politiques publiques en matière de protection animale et d'émettre un rapport annuel des améliorations préconisées.
« Créer un Observatoire de la protection animale chargé d’évaluer annuellement les politiques publiques en matière de protection animale, de rendre des avis sur autosaisine ou saisine d’une personne morale ou privée, et d’émettre un rapport annuel des améliorations préconisées. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Publier les rencontres entre lobbyistes et représentants de l'UE
Le programme propose de publier en open data toutes les rencontres entre lobbyistes et représentants de l'Union européenne pour assurer la transparence.
« Publier, en open data, toutes les rencontres entre lobbyistes et représentants de l’Union européenne (députés, commissaires, fonctionnaires, assistants, membres de cabinet…). »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Interdire les cadeaux aux représentants de l'UE
Le programme propose d'interdire les cadeaux aux représentants de l'Union européenne pour éviter les conflits d'intérêts.
« Interdire les cadeaux aux représentants de l’Union européenne (députés, commissaires, fonctionnaires, assistants, membres de cabinet…). »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Créer un organe externe pour remplacer le Comité consultatif
Le programme propose de créer un organe externe et indépendant pour remplacer le Comité consultatif sur la conduite des députés au Parlement européen.
« Créer un organe externe et indépendant de l’Union européenne pour remplacer le Comité consultatif sur la conduite des députés. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Instaurer un délai de carence pour le passage au secteur privé
Le programme propose d'instaurer un délai de carence pour les représentants de l'UE passant du secteur public au secteur privé pour éviter les conflits d'intérêts.
« Instaurer un délai de carence en cas de passage d’un secteur public de l’UE à un secteur privé ( revolving door ). »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Ajouter un budget spécifique à la protection animale
Le programme propose d'ajouter un budget spécifique à la protection animale au sein de la Commission européenne.
« Ajouter un budget spécifique à la protection animale au sein de la Commission européenne. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Réviser les traités pour inclure la protection animale
Le programme propose de réviser les traités constitutifs de l'Union européenne pour inclure la protection animale dans la PAC et la PCP.
« La prise en compte des intérêts des animaux dans la PAC et la Politique commune de la pêche (PCP) implique une modification des traités. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Rendre obligatoire la déclaration de liens d'intérêt
Le programme propose de rendre obligatoire la déclaration de liens d'intérêt entre les chercheurs et des groupes agroalimentaires.
« Rendre obligatoire la déclaration de liens d’intérêt entre les chercheurs et des groupes agroalimentaires. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Fixer des objectifs éthiques dans le TFUE pour la PAC et la PCP
Le programme propose de compléter l'article 39 du TFUE avec des objectifs d'éthique animale et environnementale pour la PAC et la PCP.
« L’article 39 du TFUE qui fixe les objectifs de la PAC devrait être complété par des aspects d’éthique animale et environnementale. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Inverser la charge de la preuve pour les importations
Le programme propose d'inverser la charge de la preuve pour les importations en UE, exigeant que les normes européennes soient respectées.
« Dans le cadre des clauses et mesures miroirs, inverser la charge de la preuve : pour importer en UE, on doit prouver que les normes UE sont respectées. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Harmoniser les règles électorales européennes
Le programme propose d'harmoniser les règles électorales des États membres pour l'élection au Parlement européen afin de garantir une représentation plus juste et démocratique.
« Harmoniser les règles électorales des États membres concernant l’élection au Parlement européen. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Supprimer les seuils électoraux pour l'élection européenne
Le programme propose de supprimer la possibilité pour les États membres d'instaurer un seuil électoral pour l'élection européenne et d'établir une proportionnelle intégrale.
« Supprimer la possibilité pour les États membres d’instaurer un seuil électoral pour l’élection européenne et établir une proportionnelle intégrale. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Abaisser le seuil de remboursement des frais de campagne
Le programme prévoit d'abaisser le seuil de remboursement des frais de campagne à 2 % pour l'élection des représentants au Parlement européen.
« Abaisser le seuil du remboursement des frais de campagne à 2 % pour l’élection des représentants au Parlement européen. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Instaurer un bulletin de vote unique pour les élections européennes
Le programme propose d'instaurer un bulletin de vote unique, imprimé aux frais des États membres, pour les élections européennes afin de réduire les coûts et l'impact écologique.
« Instaurer le bulletin de vote unique, plus écologique et plus démocratique, pour les élections européennes, imprimé aux frais des États membres mais avec une contribution financière aux frais d’impression de chaque liste. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Créer un statut de résident pour les animaux
Le programme propose de créer un statut de résident pour les animaux liminaires et de compagnie, interdisant leur délocalisation et mise à mort, et incitant à penser les infrastructures en fonction de leurs intérêts.
« Créer, par une directive, un statut de résident pour les animaux liminaires et les animaux de compagnie. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Financer des technologies pour prévenir les collisions animales
Le programme propose de financer le développement de techniques et technologies pour prévenir les collisions entre animaux et véhicules, afin de réduire la mortalité animale sur les routes.
« Financer le développement de techniques et de technologies visant à prévenir les collisions entre les animaux et les véhicules. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Cartographier les points routiers dangereux pour les animaux
Le programme propose d'établir une cartographie européenne des points routiers dangereux pour la sécurité des animaux et des humains d'ici la fin du mandat, accompagnée d'une application dédiée.
« Établir, au niveau européen, la cartographie des points routiers accidentogènes pour la sécurité des animaux et des humains d’ici la fin du mandat. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Installer signalétiques et ralentisseurs pour protéger les animaux
Le programme propose de mettre en place des signalétiques et des ralentisseurs dans les zones à fort risque de collision entre véhicules et animaux, pour améliorer la sécurité routière.
« Mettre en place des signalétiques (panneaux) et des ralentisseurs sur les zones à fort risque de collision. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Interdire l'élevage de gibier pour les parcs de chasse
Le programme propose d'adopter une résolution pour interdire l'élevage de sangliers et autres espèces susceptibles d'occasionner des dégâts aux cultures, notamment pour alimenter les parcs de chasse.
« Interdire les élevages de sangliers et de toutes les autres « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD) aux cultures alimentant notamment des parcs de chasse. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Maintenir le statut de protection stricte du loup
Le programme propose de rejeter la proposition de la Commission européenne de modifier le statut de protection du loup et de réclamer le maintien de son statut d'espèce strictement protégée.
« Il convient de rejeter la proposition de la Commission et de réclamer le maintien du statut de protection du loup. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Obligation de stérilisation des animaux abandonnés
Le programme prévoit de rendre obligatoire la stérilisation des animaux de compagnie abandonnés et des animaux errants par les communes ou intercommunalités avec dotation spécifique annuelle de l'État.
« - Rendre obligatoire la stérilisation des animaux de compagnie abandonnés et des animaux errants par les communes ou intercommunalités avec dotation spécifique annuelle de l’État. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Interdire l'importation de produits de déforestation
Le programme propose de modifier le règlement européen pour interdire progressivement l'importation de produits issus de nouvelles déforestations, comme l'huile de palme et le soja.
« Interdire progressivement l’importation de produits issus de nouvelles déforestations (huile de palme, céréales, soja destiné aux animaux d’élevage…). »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Interdire les coupes rases et monocultures forestières
Le programme propose de réformer la stratégie forestière de l'UE pour interdire les coupes rases et les monocultures, qui entraînent l'acidification des sols.
« Mettre un terme aux coupes rases des forêts entraînant l’acidification des sols et aux monocultures. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Financer des centres de soins pour animaux sauvages
Le programme propose d'inciter la Commission européenne à financer la création de centres de soins et de sanctuaires pour animaux sauvages dans le budget annuel de l'Union.
« Financer la création de centres de soins et de sanctuaires pour animaux sauvages. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Limiter la détention d'animaux sauvages à des fins de préservation
Le programme propose d'adopter une résolution pour limiter la détention d'animaux sauvages aux programmes de préservation et de réintroduction, excluant toute fin commerciale.
« Limiter la détention d’animaux sauvages aux programmes de préservation et de réintroduction, à l’exclusion de toute fin commerciale. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Créer des espaces naturels protégés pour le tourisme durable
Le programme propose d'intégrer dans le programme européen pour le tourisme durable la création d'espaces naturels protégés, où la chasse serait interdite, pour l'observation des animaux sauvages.
« Intégrer, dans le programme européen au profit du tourisme durable pour 2030, l’instauration d’espaces naturels protégés, où la chasse serait interdite, pour l’observation des animaux sauvages. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Protéger 20 % de la superficie terrestre européenne
Le programme propose de protéger 20 % de la superficie terrestre européenne d'ici 2030, en les laissant en libre évolution, sans extraction ou pratique invasive.
« Protéger de toute extraction ou pratique invasive 20 % de la superficie terrestre européenne d’ici 2030 en les laissant en libre évolution. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Stérilisation des animaux hypertypes
Le programme propose de procéder à la stérilisation des animaux de compagnie relevant des hypertypes.
« - Procéder à la stérilisation des animaux de compagnie relevant des hypertypes. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Création d'un Observatoire national sur les morsures
Le programme propose de créer un Observatoire national sur les morsures dédié au recensement et à l'analyse des morsures, incluant la centralisation des déclarations de morsures en mairies.
« - Créer un Observatoire national sur les morsures dédié au recensement et à l’analyse des morsures (recueillir les données relatives aux morsures, par exemple : centralisation des déclarations de morsures en mairies, dont le recueil pourrait par ailleurs être standardisé). »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Point de contact pour morsures
Le programme prévoit de constituer un point de contact et d'information pour les professionnels, les élus, et le grand public sur les morsures, et de définir des axes de recherche.
« - Constituer un point de contact et d’information pour les professionnels, les élus, et le grand public ; définir des axes de recherche : études longitudinales, évaluation des mesures mises en œuvre, analyse des données d’I-CAD, obtention et analyse de données sur la population générale canine… »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Centres de soins pour animaux sauvages
Le programme propose de créer dans chaque département un centre de soins des animaux sauvages.
« - Créer dans chaque département un centre de soins des animaux sauvages. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Soutenir un texte contre le commerce illégal d'animaux
Le programme propose de soutenir l'adoption d'un texte contraignant pour lutter contre le commerce illégal des animaux de compagnie.
« Soutenir l’adoption d’un texte contraignant sur la lutte contre le commerce illégal des animaux de compagnie. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Exiger la traçabilité et le contrôle des ventes d'animaux
Le programme propose d'exiger des mesures strictes pour la traçabilité et le contrôle automatisé des ventes d'animaux de compagnie.
« Soutenir des exigences strictes en matière de traçabilité , de contrôles automatisés des ventes, permettant à la fois aux autorités de contrôler l’élevage et le commerce de chiens et de chats, et aux acheteurs de vérifier que leur identification et leur enregistrement sont corrects. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Prévoir des sanctions contre les trafiquants d'animaux
Le programme prévoit de mettre en place des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives contre les trafiquants d'animaux de compagnie.
« Prévoir des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives contre les trafiquants. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Revoir la réglementation sur les mouvements d'animaux
Le programme propose de revoir la réglementation sur les mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie pour éviter l'activité commerciale déguisée.
« Revoir la réglementation sur les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie ( règlement (UE) n° 576/2013 ) en supprimant les dérogations pour éviter l’activité commerciale déguisée. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Interdire les usines à chiots
Le programme propose d'adopter une résolution pour interdire les usines à chiots, notamment présentes en Europe de l'Est.
« Les usines à chiots sont notamment présentes en Europe de l’Est. Il convient d’adopter une résolution pour proposer leur interdiction. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Interdire la vente d'animaux en ligne
Le programme propose d'interdire la vente d'animaux de compagnie sur des sites en ligne pour lutter contre le trafic illégal.
« Interdire la vente d’animaux sur des sites en ligne. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Lutter contre les faux refuges impliqués dans le trafic
Le programme préconise de lutter contre les refuges et associations prétendant protéger les animaux mais impliqués dans le trafic illégal.
« Préconiser de lutter contre l’existence de soi-disant refuges et associations de protection des animaux, prétendument dédiés à leur sauvetage, qui sont en réalité impliqués dans l’élevage, l’importation et le trafic illégal d’animaux domestiques, et qui ne respectent pas les règles en matière de protection animale. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Créer une plateforme pour dénoncer la maltraitance animale
Le programme propose de créer une plateforme pour recueillir les dénonciations de complicités de maltraitance animale.
« Créer une plateforme recueillant les dénonciations de complicités de maltraitance animale. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Sensibiliser aux risques du commerce illégal d'animaux
Le programme propose de sensibiliser les citoyens aux risques du commerce illégal d'animaux de compagnie par des campagnes d'information.
« Sensibiliser les citoyens, acheteurs potentiels, par des campagnes d’information à l’initiative de la Commission européenne, aux risques du commerce illégal des animaux de compagnie (problèmes de santé, problèmes comportementaux, anomalies génétiques chez le chien ou le chat acheté). »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Publier une liste d'élevages agréés
Le programme propose de publier une liste d'établissements d'élevage agréés pour permettre aux acheteurs de vérifier le statut des vendeurs.
« Publier une liste d’établissements d’élevage agréés afin de permettre aux futurs acheteurs de vérifier le statut des vendeurs. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Interdire les mutilations esthétiques des animaux
Le programme propose d'interdire les mutilations à visée esthétique des animaux de compagnie, telles que la coupe des oreilles ou de la queue.
« Interdire les mutilations à visée « esthétique » des animaux de compagnie (coupe des oreilles, de la queue…). »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Interdire les élevages d'animaux hypertypés
Le programme propose d'interdire les élevages d'animaux présentant des hypertypes qui nuisent à leur santé et qualité de vie.
« Interdire les élevages d’animaux présentant des hypertypes préjudiciables à la santé et à la qualité de vie des animaux. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Interdire la vente d'animaux hypertypés
Le programme propose d'interdire la cession à titre onéreux d'animaux de compagnie comportant un hypertype.
« Interdire la cession à titre onéreux d’animaux de compagnie comportant un hypertype. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Fixer des critères de sélection pour les animaux
Le programme propose de fixer une liste de critères de sélection qui compromettent la qualité de vie et la santé des animaux de compagnie.
« Fixer la liste des critères de sélection compromettant la qualité de vie et la santé des animaux de compagnie. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Rendre obligatoire la stérilisation des animaux hypertypés
Le programme propose de rendre obligatoire la stérilisation des animaux de compagnie comportant des hypertypes.
« Rendre obligatoire la stérilisation des animaux de compagnie comportant des hypertypes. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Interdire la gestion létale des animaux errants
Le programme propose d'interdire la gestion létale des populations de chats et de chiens errants.
« Interdire la gestion létale des populations de chats et de chiens errants. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Financer la stérilisation des animaux errants
Le programme propose de financer la stérilisation des animaux errants, avec le soutien des collectivités locales, associations, refuges et vétérinaires.
« Financer la stérilisation des animaux errants, à l’initiative des collectivités locales, avec le soutien des associations, des refuges et des vétérinaires. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Renforcer les inspections en fourrières
Le programme propose de renforcer les inspections en fourrières pour éviter les mises à mort de convenance.
« Renforcer les inspections en fourrières, notamment pour éviter les mises à mort « de convenance ». »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Mener une politique contre la maltraitance des animaux errants
Le programme propose une politique d'ensemble contre la maltraitance des animaux errants, incluant suivi, sanctions, prévention et éthique des fourrières.
« Dans les situations locales de maltraitance envers les animaux errants, une politique d’ensemble doit être menée, associant le suivi par les forces de l’ordre de tout signalement, la mise en œuvre de sanctions proportionnées, et une politique de prévention, comprenant la sensibilisation des populations, la »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Instaurer le Référendum d'initiative citoyenne
Le programme propose d'instaurer le Référendum d'initiative citoyenne (RIC) en toutes matières, avec un seuil d'un million de signatures.
« Instaurer le Référendum d’initiative citoyenne – législatif et abrogatoire – (RIC) en toutes matières et notamment pour les questions relatives à la condition animale, avec un seuil d’un million de signatures. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé
Le programme prévoit de reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé.
« Reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Faciliter l'accès aux données administratives
Le programme propose de mettre en place des mesures de transparence et de faciliter l'accès aux données administratives, en accordant un pouvoir de sanction à la CADA.
« Mettre en place des mesures de transparence et faciliter l’accès aux données administratives : accorder un pouvoir de sanction et d’astreinte à la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs). »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Protéger les lanceurs d'alerte
Le programme prévoit de protéger les lanceurs d'alerte, d'assurer la protection des sources pour les organisations qui relaient ces alertes, et de créer des emplois réservés dans la fonction publique pour eux.
« Protéger les lanceurs d’alerte, assurer la protection des sources pour les organisations qui relaient ces alertes, créer des emplois réservés dans la fonction publique pour les lanceurs d’alerte et un droit à la reconversion professionnelle. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Instaurer un enseignement civique et politique
Le programme propose d'instaurer un enseignement civique et politique dans tous les cursus, incluant l'apprentissage du processus de l'élaboration de la loi et l'assistance à des sessions de conseils municipaux et débats parlementaires.
« Instaurer un enseignement civique et politique dans tous les cursus (général et professionnel) avec épreuve aux brevet , CAP, BEP, BAC, incluant l’apprentissage du processus de l’élaboration de la loi et assistance à des sessions de conseils municipaux et débats parlementaires. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Instaurer un scrutin proportionnel pour législatives
Le programme prévoit d'instaurer un scrutin proportionnel pour les élections législatives.
« Instaurer un scrutin proportionnel pour les élections législatives. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)