Fiscalité selon Mira Markovic
Impôt sur le revenu, TVA, impôts des entreprises, patrimoine, successions, dette et dépenses publiques. 28 mesures sourcées, chacune avec sa citation exacte. Voir la fiche de Mira Markovic.
Chaque mesure cite sa source mot pour mot et y renvoie ; les titres et résumés sont rédigés par une IA à partir de ces passages. Les lignes marquées « Programme de son parti » viennent de textes du parti, pas de déclarations personnelles de Mira Markovic ; un texte d'une campagne passée est daté à côté de sa source.
Taxe sur les produits en plastique vierge
Le texte prévoit de proposer une taxe sur les produits fabriqués avec du plastique vierge pour encourager l'utilisation de matériaux recyclés.
« Proposer la mise en place d’une taxe sur les produits fabriqués avec du plastique vierge. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Exonérer les droits de mutation pour les legs aux associations
Le programme propose d'exonérer totalement les droits de mutation pour les legs aux associations de protection animale régulièrement déclarées.
« Exonérer totalement les droits de mutation pour les legs aux associations de protection animale régulièrement déclarées. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Créer un crédit d'impôt pour le bénévolat
Le programme prévoit de créer un crédit d'impôt pour les heures de bénévolat accomplies au profit d'une association d'intérêt général, y compris les associations de protection animale.
« Créer un crédit d’impôt bénévolat : avantage fiscal pour les heures de bénévolat accomplies au profit d’une association d’intérêt général (association de protection animale, de l’environnement, d’aide aux humains…). »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)TVA réduite sur produits alimentaires végétaux
Le programme propose de fixer un taux de TVA réduit sur les produits alimentaires végétaux.
« Fixer un taux de TVA réduit sur les produits alimentaires végétaux. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Crédit d'impôt pour identification et stérilisation
Le programme propose d'instaurer un crédit d'impôt pour l'identification et la stérilisation des animaux de compagnie.
« - Instaurer un crédit d’impôt pour l’identification et la stérilisation des animaux de compagnie. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Tarif réglementé pour identification des animaux
Le programme prévoit la mise en place d'un tarif réglementé pour l'identification des animaux de compagnie.
« - Mise en place d’un tarif réglementé de l’identification des animaux de compagnie. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Imposer des droits de douane sur certains produits importés
Le programme propose d'imposer des droits de douane sur tous les produits importés dans l'Union européenne provenant de l'élevage intensif et/ou industriel, et/ou liés à la déforestation.
« Il convient d’imposer le paiement de droits de douane pour tous les produits provenant de l’élevage intensif et/ou industriel, et/ou liés à la déforestation. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Interdiction des subventions au carburant pour la pêche
Le programme propose d'interdire les subventions et avantages fiscaux pour le carburant utilisé dans les activités de pêche.
« L’interdiction des subventions au carburant utilisé pour les activités de pêche. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Fonds pour retraite des chiens de travail
Le programme propose de garantir une retraite aux chiens dits « de travail » via un fonds finançant les frais de santé, d'alimentation et d'hébergement, alimenté par une cotisation pour l'utilisation d'un chien de travail.
« - Garantir une retraite aux chiens via un fonds finançant les frais de santé, d’alimentation et d’hébergement (fonds alimenté via une cotisation pour l’utilisation d’un chien de travail). »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)TVA réduite sur les aliments pour animaux
Le programme propose d'inciter les États membres à appliquer une TVA à taux réduit sur les produits alimentaires pour animaux de compagnie et sauvages.
« Inciter les États membres à appliquer une TVA à taux réduit sur les produits alimentaires pour animaux de compagnie et sauvages. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)TVA réduite sur les produits vétérinaires
Le programme propose d'inciter les États membres à appliquer une TVA à taux réduit sur les produits et actes vétérinaires.
« Inciter les États membres à appliquer une TVA à taux réduit sur les produits et actes vétérinaires. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Réglementer les frais de soins vétérinaires
Le programme propose que le Parlement vote une recommandation pour inciter les États membres à mieux couvrir les frais des soins vétérinaires indispensables, notamment pour les personnes à faibles revenus.
« Le Parlement pourrait voter une recommandation à destination des États membres visant à inciter ces derniers à mieux couvrir les frais des soins vétérinaires indispensables (identification, stérilisation, vaccinations), au moins pour les personnes ayant de faibles revenus. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Tarif réglementé pour l'identification des animaux
Le programme propose de mettre en place un tarif réglementé pour l'identification des animaux de compagnie.
« Mettre en place un tarif réglementé de l’identification des animaux de compagnie. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Définir un panier de soins minimal pour animaux
Le programme propose de définir un panier de soins minimal à couvrir, par genre d'animal, pour les soins vétérinaires.
« Définir un panier de soins minimal à couvrir, par genre d’animal. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Subvention pour assurance vétérinaire
Le programme propose de prévoir un mécanisme de subvention pour abaisser le coût d'une assurance privée couvrant les soins vétérinaires nécessaires.
« Prévoir un mécanisme de subvention pour abaisser le coût d’une assurance privée et couvrir le coût des soins vétérinaires nécessaires. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Stérilisation des chats libres par les communes
Le programme propose d'organiser et de financer la stérilisation des chats libres via les communes.
« Organiser et financer la stérilisation des chats libres, via les communes. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Transport gratuit pour animaux dans les transports publics
Le programme propose de rendre gratuit le transport des chiens et des chats dans les transports publics européens.
« Rendre gratuit le transport des chiens et des chats dans les transports publics européens en tenant compte de l’animal pour ne pas appliquer de mesures disproportionnées de protection. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)Pensions pour animaux des sans-abri
Le programme propose de mettre en place des "pensions" pour les animaux des personnes sans-abri dans les centres urbains pour faciliter leurs démarches.
« Mettre en place dans les centres urbains des « pensions » pour les animaux des personnes sans-abri afin de leur permettre d’effectuer les démarches nécessaires (accès aux soins, démarches administratives…). »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme du Parti animaliste pour les élections européennes de… (source, nouvel onglet)TVA à taux 0 pour plantation d'arbres locaux
Le programme prévoit d'encourager la plantation d'arbres et arbustes de variétés locales pour favoriser la présence d'animaux sauvages dans les espaces privatifs, par une TVA à taux 0 à l'achat.
« - Encourager la plantation d’arbres et arbustes de variétés locales, pour favoriser la présence d’animaux sauvages dans les espaces privatifs, par une TVA à taux 0 à l’achat. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Quotient familial pour animaux de compagnie
Le texte prévoit d'intégrer les animaux de compagnie identifiés dans le calcul du quotient familial, selon un barème à fixer.
« Intégrer dans le calcul du quotient familial (selon un barème à fixer) les animaux de compagnie identifiés (avec un nombre maximum d’animaux). »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Crédit d'impôt pour garde d'animaux
Le programme propose de créer un crédit d'impôt pour la garde d'animaux par un assistant animalier agréé.
« Créer un crédit d’impôt pour garde d’animaux par un assistant animalier agréé. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Crédit d'impôt pour modification des clôtures
Le programme propose de mettre en place un crédit d'impôt pour le remplacement ou la modification des clôtures déjà installées afin de permettre le passage des petits animaux sauvages.
« Mettre en place un crédit d’impôt pour le remplacement ou la modification des clôtures déjà installées aux fins de prévoir le passage des petits animaux sauvages. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Taxer les produits de l'élevage intensif
Le programme propose de taxer, selon un taux intégrant les externalités négatives, tous les produits importés et provenant de l'élevage intensif et/ou industriel.
« Taxer, selon un taux intégrant les externalités négatives, tous les produits importés et provenant de l’élevage intensif et / ou industriel. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)Augmenter la TVA sur les produits d'origine animale
Le programme propose d'instaurer une TVA augmentée sur les produits alimentaires d'origine animale, ayant un important impact écologique, et produits hors Union européenne.
« Instaurer une TVA augmentée sur les produits alimentaires d’origine animale, ayant un important impact écologique, et produits hors Union européenne. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)TVA à taux 0 % pour les produits recyclés
Le programme propose d'instaurer une TVA à taux 0 % pour les produits 100 % recyclés et produits en France.
« Instaurer une TVA à taux 0 % pour les produits 100 % recyclés et produits en France. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)TVA à 0 % pour produits alimentaires végétaux
Le programme propose d'appliquer une TVA à 0 % pour les produits alimentaires végétaux tels que les céréales, légumineuses, fruits et légumes frais.
« TVA à 0 % pour les produits alimentaires végétaux (céréales, légumineuses, fruits et légumes frais…). »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)TVA à 20 % pour produits d'origine animale
Le programme prévoit une TVA à 20 % pour les produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et humaine.
« TVA à 20 % pour les produits d’origine animale destinés à l’alimentation animale. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti animaliste · Programme national 2022 du Parti animaliste (source, nouvel onglet)TVA à 30 % pour produits animaux non alimentaires
Le programme propose d'appliquer une TVA à 30 % pour les produits d'origine animale non alimentaires, tels que le cuir, la laine, et les cosmétiques.
« TVA à 30 % pour les produits d’origine animale non alimentaires (cuir, laine, peaux, cosmétiques…). »
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