Fiscalité selon Fabien Roussel
Impôt sur le revenu, TVA, impôts des entreprises, patrimoine, successions, dette et dépenses publiques. 28 mesures sourcées, chacune avec sa citation exacte. Voir la fiche de Fabien Roussel.
Chaque mesure cite sa source mot pour mot et y renvoie ; les titres et résumés sont rédigés par une IA à partir de ces passages. Les lignes marquées « Programme de son parti » viennent de textes du parti, pas de déclarations personnelles de Fabien Roussel ; un texte d'une campagne passée est daté à côté de sa source.
Abrogation des lois de transposition des paquets ferroviaires
Le programme prévoit d'abroger les lois de transposition des différents paquets ferroviaires et la loi d'orientation sur les mobilités de 2019, qui sont jugées en contradiction avec les ambitions du programme.
« nous abrogerons les lois de transposition des différents paquets ferroviaires et la loi d’orientation sur les mobilités de 2019 »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Fiscalité plus juste pour financer les mobilités
Le programme propose une fiscalité plus juste avec un impôt plus progressif, la fin de niches fiscales coûteuses, et un régime fiscal plus favorable au travail qu'au capital pour dégager des crédits budgétaires nécessaires aux investissements en matière de mobilités.
« Cela repose essentiellement sur une fiscalité plus juste avec un impôt plus progressif, la fin de niches fiscales coûteuses et inutiles, un régime fiscal nettement plus favorable au travail qu’au capital »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Fin des 3 % de déficits publics autorisés
Le texte prévoit d'engager des discussions pour mettre fin à la règle des 3 % de déficits publics autorisés et au pacte de stabilité, dans le but de construire une nouvelle Union européenne.
« La France agira pour rendre définitif la fin des 3 % de déficits publics autorisés et du carcan austéritaire que constitue le pacte dit « de stabilité » »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Création monétaire et fonds européens pour la transition écologique
Le programme prévoit de mobiliser des financements par la création monétaire et un fonds au niveau de l'Union européenne, dédiés à la transition écologique et aux services publics.
« des leviers de financements par la création monétaire et la mobilisation d’un fond au niveau de l’Union européenne, dédiés à la transition écologique et aux services publics. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Recettes supplémentaires pour financer les infrastructures
Le programme propose de générer des recettes supplémentaires à hauteur de 8 milliards d'euros par an via des taxes et contributions existantes, dont les taux et assiettes seraient ajustés pour financer les infrastructures et favoriser les mobilités bas carbone.
« Nous estimons ces recettes supplémentaires à 8 milliards d’euros par an. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Création d'un nouvel impôt progressif sur les sociétés
Le programme propose un nouvel impôt sur les sociétés, progressif en fonction du chiffre d'affaires et des résultats, avec des taux plus élevés pour les entreprises délocalisant ou causant des pollutions.
« Il sera progressif, en fonction du chiffre d’affaires et des résultats des entreprises. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Contribution exceptionnelle sur les profits des grands groupes
Une contribution exceptionnelle sera instaurée sur les profits des grands groupes et des compagnies d'assurances pour financer les dépenses liées à la Covid-19.
« Une contribution exceptionnelle sera en outre instaurée sur les profits des grands groupes et des compagnies d’assurances, pour le financement des dépenses liées à la Covid-19. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Suppression des exonérations sociales et fiscales inutiles
Le programme prévoit de supprimer les exonérations sociales et fiscales qui ne font que gonfler les profits, ainsi que le CICE.
« Les exonérations sociales et fiscales n’ayant pour effet que de gonfler les profits seront supprimées »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Moduler les cotisations sociales patronales
Le programme propose de moduler les taux de cotisations sociales patronales en fonction des politiques d'emploi et de salaire des entreprises pour encourager des gestions vertueuses et augmenter les recettes de la Sécurité Sociale.
« moduler les taux des cotisations sociales en visant à encourager le développement de gestions vertueuses des entreprises »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Remplacement du crédit impôt recherche
Le crédit impôt recherche sera remplacé par un dispositif de crédit bonifié pour le développement de la recherche et de la formation des salariés.
« le crédit im pôt recherche sera remplacé par un dispositif de crédit bonifié pour le développement de la recherche et de la formation des salarié·e·s. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)COP mondiale pour la justice sociale et fiscale
Le texte prévoit de proposer une COP mondiale pour la justice sociale et fiscale sous l'égide de l'ONU, afin d'instaurer une instance permanente de coopération et de régulation fiscale internationale.
« Une COP (Conference of Parties) mondiale sera proposée pour la justice sociale et fiscale, sous égide de l’ONU »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Création d'un impôt sur le capital des entreprises
Un impôt sur le capital des entreprises sera institué, calculé sur la valeur des actifs immobiliers et matériels, avec une contribution nationale sur les actifs financiers redistribuée aux collectivités.
« Un impôt sur le capital des entreprises alimentant les budgets locaux sera institué »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Contribution sur les revenus financiers des entreprises
Le texte prévoit une contribution nouvelle sur les revenus financiers des entreprises pour augmenter les recettes de la Sécurité Sociale, bien que cette contribution soit temporaire.
« Notre projet de contribution nouvelle sur les revenus financiers des entreprises nécessaire dès aujourd’hui, ne peut cependant être pérenne »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Réintroduction du financement de la Sécurité sociale par cotisation
Le financement de la Sécurité sociale par la cotisation sera rétabli, avec des cotisations sociales patronales modulées selon l'évolution de la masse salariale.
« Le financement de la Sécurité sociale par la cotisation, principe fondateur de notre système social, sera pleinement remis en vigueur »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Réduction des impôts indirects comme la TVA
Les impôts indirects tels que la TVA et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques seront réduits car ils sont jugés injustes.
« Les impôts indirects, tels que la TVA et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, seront réduits »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif
L'impôt sur le revenu sera rendu plus progressif en augmentant le nombre de tranches à 15.
« L’impôt sur le revenu sera rendu plus progressif, en portant le nombre de tranches à 15 »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Rétablissement et renforcement de l'impôt sur la fortune
L'impôt sur la fortune sera rétabli avec un taux et une progressivité accrus, et les niches fiscales qui réduisent son rendement seront supprimées.
« L’impôt sur la fortune sera rétabli, son taux et sa progressivité seront accentués, les niches fiscales qui minent son rendement seront supprimées »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale sera renforcée par le recrutement massif de fonctionnaires et la création d'un droit d'information pour les salariés.
« La lutte contre la fraude fiscale sera rendue effective »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Prêt à taux zéro pour l'achat de véhicules électriques
Le programme propose un dispositif de prêt à taux zéro pour aider une large partie des ménages à acheter un véhicule électrique.
« Nous proposons un dispositif de prêt à taux zéro ouvert à une large partie des ménages pour se doter d’un véhicule électrique. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Révision de la politique fiscale en Outre-Mer
Le programme propose de revoir la politique fiscale spécifique à l'Outre-Mer pour abaisser les taxes sur les produits de première nécessité, sans pénaliser les collectivités.
« Il sera donc proposé une fiscalité plus juste, afin d’abaisser les taxes sur les produits de première nécessité, sans pénaliser les collectivités qui ne doivent plus dépendre de l’octroi de mer. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Prime à la conversion pour véhicules peu polluants
Le texte prévoit une prime à la conversion allant jusqu'à 10 000 euros pour les véhicules thermiques peu polluants.
« Nous proposons également une prime à la conversion pour les véhicules thermiques peu polluants (critère 1), allant jusqu’à 10 000 euros. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Gratuité du permis de conduire pour les moins de 25 ans
Le programme propose de rendre le permis de conduire gratuit pour les moins de 25 ans, en finançant cette mesure par une taxe majorée sur les concessionnaires d'autoroute.
« Le coût prohibitif pour les classes populaires doit trouver une réponse structurelle, par la gratuité pour les moins de 25 ans. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Renforcement de la taxation européenne des transactions financières
La taxation européenne des transactions sur le marché des changes et des titres financiers sera renforcée, avec une négociation mondiale pour sa généralisation.
« La taxation européenne des transactions sur le marché des changes et sur les marchés de titres financiers et de leurs produits dérivés sera renforcée »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Augmenter les taxes pour les usagers fréquents de l'avion
Le texte prévoit d'augmenter les taxes pour les usagers réguliers de l'avion, en les rendant progressives en fonction du nombre de voyages, et d'affecter les recettes au développement des infrastructures de transports peu polluants.
« augmenter les taxes pour les usagers réguliers en la rendant progressive en fonction du nombre de voyages, en affectant les recettes sur le développement des infrastructures de transports peu polluants »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Interdire la vente de billets d'avion à perte
Le programme propose d'interdire la vente de billets d'avion en dessous du niveau des taxes, assimilée à de la vente à perte, pour réguler le marché du transport aérien.
« Il convient d’interdire la vente de billets en dessous du niveau des taxes, que nous pouvons assimiler à de la vente à perte. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Supprimer les avantages fiscaux sur le kérosène
Le texte propose de supprimer les avantages fiscaux injustifiés, notamment l'absence de taxation sur le kérosène, pour des raisons économiques et écologiques.
« Les avantages fiscaux injustifiés doivent être aussi supprimés, en particulier l’absence de taxation sur le kérosène, aberration économique et écologique. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Augmentation du crédit d'impôt sur les dons à 75 %
Le crédit d’impôt sur les dons sera porté à 75 % pour favoriser les activités du secteur associatif.
« Le crédit d’impôt sur les dons sera porté à 75 % pour favoriser les activités du secteur. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Peines de prison pour fraudes fiscales
Fabien Roussel propose des peines de prison fermes pour les auteurs de fraudes fiscales importantes.
« ainsi que des peines de prison fermes pour les auteurs de fraudes fiscales importantes. »
Article Wikipédia (source, nouvel onglet)