Logement selon Fabien Roussel
Loyers, construction, logement social, propriété, rénovation. 74 mesures sourcées, chacune avec sa citation exacte. Voir la fiche de Fabien Roussel.
Chaque mesure cite sa source mot pour mot et y renvoie ; les titres et résumés sont rédigés par une IA à partir de ces passages. Les lignes marquées « Programme de son parti » viennent de textes du parti, pas de déclarations personnelles de Fabien Roussel ; un texte d'une campagne passée est daté à côté de sa source.
Reconnaître le logement comme droit fondamental
Le programme propose de reconnaître le droit au logement comme un droit fondamental en l'inscrivant dans la Constitution, afin de garantir ce droit à tous les résidents en France et de faciliter les initiatives politiques pour le faire respecter.
« nous pensons que le droit au logement doit être également reconnu comme un droit fondamental, et que toutes les initiatives politiques prises pour le faire respecter ne doivent pas systématiquement être contrecarrés. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Limiter le coût du logement à 20% des revenus
Le programme vise à ce que le coût du logement ne dépasse pas 20% des revenus des foyers, en augmentant la construction et en attribuant des aides.
« Nous voulons arriver à l’objectif du logement ne dépassant pas 20 % des revenus du foyer. Par la construction et par l’attribution d’aides. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Créer un service public national du logement
Le programme propose de créer un service public national et décentralisé du logement, de l'habitat et de la ville, qui s'appuiera sur trois pôles publics et coordonnera les propositions du cahier thématique.
« Nous proposons de créer un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville, s’appuyant sur trois pôles publics, et qui coordonne une grande partie des propositions qui sont faites dans ce cahier thématique. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Renforcer la loi SRU
Le texte prévoit de renforcer la loi SRU en élevant les critères à 30 % de logements sociaux dans les villes concernées et en durcissant les sanctions contre les maires qui ne respectent pas ces critères.
« Nous voulons renforcer cette loi SRU : Æ En élevant les critères à 30 % de logements sociaux dans les villes qui relèvent de cette loi. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Sanctions pour non-respect de la loi SRU
Le programme propose de durcir les sanctions contre les maires qui ne construisent pas de logements sociaux, allant jusqu'à l'inéligibilité et la prise en main par la préfecture en cas de manquement.
« Æ En durcissant les sanctions à l’encontre des maires qui ne souhaitent pas construire, allant en dernier ressort jusqu’à l’inéligibilité en cas de manquement délibéré, et la prise en main du secteur d’aménagement et de délivrance des permis de construire par la préfecture en cas de manquement avéré. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Créer 200 000 logements sociaux par an
Le programme propose de créer 200 000 logements publics par an pendant 5 ans pour répondre à la demande et maintenir un rythme de construction élevé par la suite.
« Nous proposons de créer les conditions qui nous permettront de construire 200 000 logements publics par an et ce pendant 5 ans, pour combler la demande, et de maintenir sur le long terme un rythme de construction élevé pour les années qui suivent. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Investissement dans la rénovation énergétique
Le programme propose de consacrer 10 milliards par an à la rénovation énergétique des logements et bâtiments publics pour isoler et rénover 700 000 logements par an.
« en consacrant 10 milliards par an à la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics pour isoler et rénover 700 000 logements par an. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Interdiction de la vente HLM
Le programme propose l'interdiction de la vente des logements HLM.
« Æ L’interdiction de la vente HLM ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Aides d'État pour la rénovation énergétique des collectivités
Le texte prévoit que des aides d'État soient apportées aux collectivités pour financer spécifiquement la rénovation énergétique de leurs bâtiments.
« Des aides d’État devront être apportées aux collectivités pour financer spécifiquement la rénovation énergétique de leurs bâtiments. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Augmenter l'aide à la pierre à 15 milliards par an
Le texte propose d'élever le budget de l'aide à la pierre à 15 milliards d'euros par an pour soutenir la construction et la rénovation de logements sociaux.
« Nous proposons d’élever ce budget de l’Aide à la pierre à 15 milliards d’euros par an pour la construction, comprenant : Æ La subvention des villes à la construction et la rénovation de logement social. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Création d'un pôle financier public pour le logement
Le programme propose de créer un pôle financier public pour distribuer des crédits à taux réduits pour des programmes de services publics, y compris le logement social, afin de sécuriser le financement du logement social.
« Proposition de créer un pôle financier public distribuant des crédits à taux abaissés (inférieurs au taux du livret A) pour des programmes de production de services publics nationaux (dont le logement fait partie). »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Augmentation du 1 % logement à 2 %
Le programme propose d'augmenter le 1 % logement à 2 % de la masse salariale des entreprises, sans seuil de salariés, pour contribuer à la construction et à la réhabilitation de logements.
« nous proposons d’augmenter le 1 % logement (qui est en réalité de 0,45 % depuis Sarkozy) à 2 % de la masse salariale des entreprises, sans seuil de salariés. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Abrogation de la loi Elan
Le programme propose d'abroger la loi Elan, d'interdire la vente de logements sociaux, et de renforcer les sanctions pour les communes ne respectant pas l'obligation de construction de logements sociaux.
« La loi Elan sera abrogée »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Interdiction des expulsions et coupures d'énergie
Le texte prévoit d'interdire les saisies, expulsions, et coupures d'eau et d'énergie pour les personnes en difficulté, et de revaloriser les aides au logement.
« Les saisies et expulsions, ainsi que les coupures d’eau et d’énergies seront interdites pour les personnes en difficulté »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Réforme d'Action Logement
Le programme prévoit une réforme d'Action Logement pour inclure les salariés dans sa gestion et sanctuariser ses crédits pour la construction et l'accès au logement abordable.
« Nous proposons également une réforme du fonctionnement d’Action Logement où les salariés seraient partie prenante de la gestion de cet outil, et la sanctuarisation de ses crédits pour la construction et l’accès au logement abordable. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Abroger la loi ELAN pour 100% accessible
Le programme prévoit d'abroger la loi ELAN et de revenir à un objectif de 100% de logements neufs accessibles, avec une obligation d'ascenseur dès le premier niveau.
« Abroger la loi ELAN, et revenir au 100% accessible dans les logements neufs, avec une obligation d’ascenseur dès le premier niveau. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Utilisation exclusive du livret A pour le logement social
Le programme propose que la totalité des ressources du livret A soit consacrée uniquement au logement social pour financer 200 000 logements sociaux et réhabiliter 500 000 logements sociaux.
« la totalité des ressources du livret A doit être consacrée uniquement au logement social pour permettre de financer les 200 000 logements sociaux et la réhabilitation de 500 000 logements sociaux. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Interdire la vente au plus offrant des terrains publics
Le programme propose d'interdire la vente des terrains publics au plus offrant et de les dédier en priorité au logement social, via des ventes aux bailleurs sociaux avec une forte décote ou des baux emphytéotiques.
« Interdire la vente au plus offrant des terrains publics propriété de l’État, des collectivités territoriales ou d’organismes parapublics : ces opportunités foncières doivent être dédiées en priorité au logement social via la vente aux bailleurs sociaux avec une forte décote ou la signature de baux emphytéotiques ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Création d'un service public du logement
Le texte prévoit de créer un service public national et décentralisé du logement, avec des pouvoirs d'intervention pour les élus locaux et les représentants des usagers.
« Un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville sera créé »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Créer une grande foncière publique d’État
Le texte prévoit la création d'une grande foncière publique d'État pour gérer les terrains publics dédiés au logement social ou à l'accession sociale à la propriété, avec une capacité d'intervention nationale.
« Créer une grande foncière publique d’État qui aura pour mission de gérer ces terrains publics dédiés au logement social ou aux opérations d’accession sociale à la propriété avec une capacité d’intervention sur l’ensemble du territoire nationale ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Abonder le fonds national des aides à la pierre
Le programme propose d'abonder le fonds national des aides à la pierre (FNAP) pour permettre aux bailleurs sociaux de recevoir des subventions équilibrant les opérations.
« L’abondement du fonds national des aides à la pierre (FNAP) permettra aux bailleurs sociaux de percevoir des subventions permettant d’équilibrer les opérations ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Imposer des réserves foncières pour le logement social
Le texte prévoit d'imposer dans chaque PLUI des réserves foncières dédiées au logement social, notamment dans les communes carencées, pour densifier les opérations de logements publics tout en respectant les règles de non-artificialisation des sols.
« Imposer dans chaque PLUI des réserves foncières dédiées au logement social sur les friches et dents creuses, en particulier dans les communes carencées qui auront obligation de rattraper leur retard de production. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Prescrire 30% de logements publics en zone tendue
Le programme propose de prescrire 30% de logements publics dans chaque opération d'aménagement d'importance en zone tendue, et 50% pour les communes ne respectant pas la loi SRU.
« En zone tendue, prescrire dans chaque opération d’aménagement d’importance 30 % de logements publics, 50 % pour les communes qui ne respectent pas la loi SRU ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Développer les politiques de propriété publique des sols
Le texte prévoit de développer massivement les politiques de propriété publique des sols via le bail réel solidaire, permettant la vente de logements sous condition de ressources à des prix inférieurs au marché.
« Développer massivement les politiques de propriété publique des sols (Offices fonciers solidaires) par le biais du bail réel solidaire, qui permet la vente de logements sous condition de ressources à des prix très inférieurs au marché ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Créer un droit de réquisition pour les maires
Le programme propose de créer un droit de réquisition par les maires des immeubles et locaux vacants pour réaliser des logements d'urgence, participant à la politique anti-spéculation.
« Créer un droit de réquisition par les maires des immeubles et locaux vacants pour réaliser des logements d’urgence participera à cette politique anti-spéculation ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Développer un référentiel foncier-charte promoteur
Le texte prévoit de développer à l'échelle métropolitaine ou communale un référentiel foncier-charte promoteur encadrant le prix du foncier et de rendre ces documents opposables aux promoteurs.
« Développer à l’échelle métropolitaine ou communale un référentiel foncier-charte promoteur encadrant le prix du foncier et rendre ces documents opposables aux promoteurs. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Augmenter le budget de l'ANAH à 20 milliards par an
Le programme propose d'augmenter le budget de l'ANAH à 20 milliards d'euros par an pour financer la rénovation des bâtiments, incluant des prêts à taux zéro et des subventions directes.
« Nous proposons une aide massive de l’État pour la rénovation des bâtiments, en augmentant fortement le budget de l’ANAH, à hauteur de 20 milliards d’euros par an. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Réhabiliter 500 000 logements sociaux par an
Le texte prévoit la réhabilitation de 500 000 logements sociaux par an sans augmentation de loyer, en revalorisant les aides à la pierre pour aider à la rénovation des passoires thermiques.
« La réhabilitation de 500 000 logements sociaux par an sans augmentation de loyer. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Revaloriser le secteur du bâtiment
Le programme propose de revaloriser le secteur du bâtiment par une politique ambitieuse d'investissement pour le logement, une remise à plat des conditions de travail, et des programmes de formation gratuits.
« Nous proposons de revaloriser le secteur du bâtiment : Æ Par notre politique ambitieuse en matière d’investissement pour le logement. Æ Par une remise à plat des conditions de travail dans le bâtiment. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Plan national pour les copropriétés dégradées
Le programme propose un plan national pour traiter les copropriétés dégradées avec un reste à charge nul pour les propriétaires en difficulté.
« Plan national de traitement des copropriétés dégradées avec un reste à charge 0 pour les propriétaires les plus en difficulté. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Pérenniser l'encadrement des loyers
Le programme propose de pérenniser l'encadrement des loyers et de l'étendre à toutes les zones tendues pour contenir la hausse des loyers.
« Nous voulons pérenniser cet encadrement des loyers, et le mettre en place sur toutes les zones tendues. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Encadrement des loyers pour inclure gel et baisse
Le programme propose que l'encadrement des loyers inclue non seulement la limitation de la hausse, mais aussi le gel et la baisse des loyers pratiqués.
« L’encadrement des loyers ne doit pas seulement encadrer la hausse, mais aussi prévoir le gel, voire la baisse, des loyers pratiqués. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Généraliser le permis de louer
Le programme propose de généraliser le permis de louer dans le secteur privé, avec un contrôle technique des logements pour assurer leur qualité.
« Nous voulons que les conditions de location soient davantage régulées, notamment dans le cadre de notre proposition de création du contrôle technique des logements. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Développement du bail réel solidaire
Le programme propose de développer le bail réel solidaire pour mieux contrôler les prix dans le temps, avec des conditions de rachat basées sur les ressources.
« nous voulons fortement développer le bail réel solidaire, qui permet le meilleur contrôle des prix dans le temps, et dont le rachat ne peut se faire que sous conditions de ressources. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Moratoire sur l'augmentation des loyers
Le programme propose un moratoire national sur l'augmentation des loyers et des charges, avec une subvention pour compenser les bailleurs sociaux.
« que soit exécuté nationalement un moratoire sur l’augmentation des loyers et des charges. Ce moratoire, dans cette période de crise pour les bailleurs, doit être compensé par une subvention aux bailleurs sociaux. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Revalorisation des APL
Le programme prévoit de revaloriser les APL pour mieux couvrir les coûts d'habitation, en incluant toutes les charges dans leur calcul.
« Nous demandons non seulement une revalorisation du montant des APL mais également une prise en compte de l’ensemble des charges dans leur calcul, afin de garantir une couverture réelle des coûts d’habitation. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Réforme du système d'assurances
Le programme propose de nationaliser une partie du système d'assurances pour mieux couvrir les risques liés au logement, en réponse aux catastrophes climatiques.
« le PCF propose de réformer le système d’assurance actuel par la nationalisation de groupes d’assurances et la gestion publique d’une partie de la couverture des risques liés au logement et à l’habitat. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Moratoire sur les expulsions locatives
Le programme propose un moratoire national sur les expulsions locatives, avec une solution de relogement préalable à toute expulsion.
« Nous proposons de mettre en place un moratoire national sur les expulsions locatives, et de travailler à son remplacement, notamment par : Æ La mise en place d’une solution de relogement préalable à toute expulsion. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Interdiction des coupures d'eau et d'énergie
Le programme propose d'interdire les coupures d'eau et d'énergie pour les personnes en difficulté financière.
« Æ L‘interdiction des coupures d’eau et d’énergies pour les personnes en difficulté. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Plan de construction de foyers de jeunes travailleurs
Le programme propose un plan de construction de foyers de jeunes travailleurs, cofinancé par l'État et Action Logement, pour répondre à la demande de logement des jeunes.
« Nous proposons que, dans les constructions de nouveaux logements sociaux, soient créé un plan de construction de foyers de jeunes travailleurs, cofinancé par l’État et par Action Logement. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Plan de construction d'EHPAD publics
Le programme propose un plan de construction d'EHPAD publics pour créer un service public d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie.
« Æ Un plan de construction d’EHPAD publics, inscrit dans un vrai service public d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Grille tarifaire plafonnée pour EHPAD
Le programme propose de plafonner la grille tarifaire des EHPAD, y compris pour les établissements privés, pour éviter des loyers exorbitants.
« Æ Une grille tarifaire plafonnée, y compris pour les établissements privés. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Augmentation des logements étudiants CROUS
Le programme propose d'augmenter le parc locatif du CROUS pour atteindre au moins 700 000 places, correspondant au nombre de boursiers.
« Nous proposons de porter ce parc locatif au nombre de boursiers, c’est-à-dire au moins 700 000 places. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Encadrement des loyers
Le programme propose d'encadrer les loyers pour répondre à l'augmentation des loyers dans les villes étudiantes.
« Pour répondre à cela, l’encadrement des loyers est nécessaire. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Rénovation des logements existants
Le programme prévoit la rénovation des logements existants pour répondre à des ambitions sociales et écologiques.
« les logements déjà existants doivent pouvoir être rénovés. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Logement social pour jeunes de l'ASE
Le programme propose de garantir un logement social et des parcours d'insertion vers l'emploi pour les jeunes pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance.
« Nous voulons garantir aux enfants pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance un logement social, et des parcours d’insertion vers l’emploi. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Droit au logement opposable pour jeunes de l'ASE
Le programme prévoit de garantir le droit au logement opposable pour les jeunes issus de l'Aide Sociale à l'Enfance dès leur majorité.
« Le droit au logement opposable pour ces enfants, dès l’accès à la majorité, doit être une garantie d’État. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Logement adapté pour personnes handicapées
Le programme propose de rendre accessible le maximum de logements pour les personnes handicapées et âgées en perte d'autonomie.
« Il ne s’agit pas de reconduire la politique de quotas en vigueur depuis cinquante ans et la loi de 1975, mais bien de rendre accessible le maximum de logements. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Abrogation de l'ordonnance de 2014
Le programme propose d'abroger l'ordonnance de 2014 et ses textes d'application pour améliorer l'accessibilité des logements.
« Abrogation de l’ordonnance de 2014 et de ses textes d’application ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Abrogation de l'article 64 de la loi ELAN
Le programme propose d'abroger l'article 64 de la loi ELAN pour améliorer l'accessibilité des logements.
« Abrogation de l’article 64 de la loi ELAN ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)100% de logements accessibles dans le neuf
Le programme propose que 100% des logements neufs soient accessibles à tous les niveaux et incite à des réhabilitations lourdes dans l'existant.
« 100 % de logements accessibles dans le neuf à tous les niveaux et incitation aux réhabilitations lourdes dans l’existant »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Incitation à des aménagements de qualité
Le programme propose d'inciter à des aménagements de qualité d'usage, comme la motorisation de portes d'immeubles.
« Inciter à des aménagements de qualité d’usage : motorisation de portes d’immeubles, par exemple ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Contrôles et sanctions pour constructions neuves
Le programme propose des contrôles indépendants et publics des constructions neuves avec des sanctions dissuasives.
« Contrôles indépendants et publics des constructions neuves et sanctions dissuasives ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Formation des professionnels de la construction
Le programme propose la formation initiale et continue des architectes et autres professionnels de la construction.
« Formation initiale et continue des architectes et autres professionnels de la construction ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Revalorisation des aides à l'adaptation du logement
Le programme propose de revaloriser la PCH aménagement du logement et Ma prime adapt pour mieux soutenir les ménages modestes.
« Revalorisation de la PCH aménagement du logement et Ma prime adapt ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Revenu digne pour personnes handicapées
Le programme propose de remplacer l'AAH par un revenu digne au niveau du SMIC revalorisé et de garantir la sécurité de l'emploi et de la formation pour les travailleurs handicapés.
« Remplacer l’AAH par un revenu digne au niveau du SMIC revalorisé et sécurité de l’emploi et de la formation pour les travailleurs handicapés ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Maintenance préventive des ascenseurs
Le programme propose l'obligation de maintenance préventive des ascenseurs et d'intervention rapide en cas de panne pour les personnes à mobilité réduite.
« Ascenseurs : obligation de maintenance préventive, obligation d’intervention dans l’heure si une personne à mobilité réduite est entravée dans ses déplacements »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Recensement des logements accessibles
Le programme propose de renforcer l'obligation de recensement des logements accessibles dans le parc social.
« Renforcement de l’obligation de recensement de logements accessibles dans le parc social ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Information sur l'accessibilité dans le parc privé
Le programme propose d'obliger à informer sur l'accessibilité des logements dans le parc privé.
« Obligation d’informer dans le parc privé ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Réservation de logements accessibles
Le programme propose de réserver des logements accessibles dans le parc social pour rétablir l'égalité de traitement et réduire les délais pour les demandeurs handicapés.
« Réservation de logements accessibles dans le parc social afin de rétablir une égalité de traitement et lutter contre des délais encore rallongés pour les demandeurs handicapés »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Renforcement du critère "handicap" du DALO
Le programme propose de renforcer l'application du critère "handicap" du DALO pour améliorer l'accès au logement des personnes handicapées.
« Renforcer l’application du critère « handicap » du DALO. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Plan de construction de logements saisonniers
Le programme propose un plan de construction de logements pour travailleurs saisonniers avec des exigences renforcées, en partenariat avec les collectivités locales et les employeurs.
« Le PCF propose un plan de construction de logements saisonniers avec un seuil d’exigence renforcé grâce à des partenariats avec les collectivités locales et des associations et avec un engagement des employeurs. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Logements pour femmes victimes de violences
Le programme propose l'obligation pour les bailleurs de participer au dispositif "un toit pour elle" et de mettre à disposition des logements sociaux pour les femmes prises en charge par des associations spécialisées.
« L’obligation pour les bailleurs d’être dans le dispositif un « toit pour elle », et qu’une partie des logements sociaux libérés soient mis à disposition de femmes prises en charge par les associations spécialisées ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Construction de foyers pour femmes victimes de violences
Le programme propose la construction de 20 000 places d'hébergement supplémentaires en foyers spécialisés pour l'accueil de femmes victimes de violences.
« La construction de 20 000 places d’hébergement supplémentaires en foyers spécialisés dans l’accueil de femmes victimes de violences ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Priorisation des demandes de logement pour femmes victimes
Le programme propose de prioriser les demandes de logement des femmes victimes de violences et des enfants co-victimes.
« La priorisation dans les demandes de logement des femmes victimes de violences et des enfants co-victimes ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Éviction du bail du conjoint violent
Le programme propose l'éviction systématique du bail du conjoint violent lorsque le jugement a été prononcé.
« L’éviction systématique du bail du conjoint violent lorsque le jugement a été prononcé ; »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Sensibilisation des bailleurs aux violences conjugales
Le programme propose de sensibiliser les personnels des bailleurs à la question des violences conjugales et d'obliger la mise à disposition de documentation sur les contacts d'urgence.
« La sensibilisation de l’ensemble des personnels des bailleurs à cette question, et l’obligation d’avoir dans les espaces recevant du public de la documentation apparente sur les contacts d’urgence en cas de violences conjugales. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Taxer les logements vacants en zone tendue
Le programme propose de taxer davantage les propriétaires de logements vacants en zone tendue pour les inciter à remettre leurs logements en location ou à les céder.
« La proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue, pour taxer davantage les propriétaires de logements vacants et ainsi les inciter à remettre leurs logements en location ou à les céder. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Trêve olympique des expulsions locatives
Le texte propose d'instituer une trêve olympique des expulsions locatives pour les occupants de bonne foi sans solution de relogement, empêchant les expulsions pour toute l'année 2024.
« La proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement. L’objectif était d’empêcher les expulsions pour toute l’année 2024. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés
Le programme propose la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières pour mettre en lumière les dysfonctionnements à l'origine de leur dégradation.
« La proposition de résolution tendant à la création d’une Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Réquisition de biens immobiliers en zone tendue
Le texte propose d'évoluer le droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue pour permettre aux maires de réquisitionner des bâtiments vides.
« La proposition de loi relative à l’évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue, afin de permettre aux maires de réquisitionner des bâtiments vides. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Garantir l'accès au logement et préserver le pouvoir d'achat
Le programme propose de revaloriser les APL, bloquer ou baisser les loyers, doubler le chèque énergie, augmenter les aides du FSL, renforcer l'encadrement des loyers, plafonner les prix fonciers, supprimer la RLS, augmenter le taux de logements sociaux, et interdire les coupures d'énergie.
« La proposition de loi visant à garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Efficacité des aides personnelles au logement
Le texte propose de supprimer le délai de carence pour les APL, supprimer le seuil de non-versement, maintenir les APL en cas d'impayés, et réindexer les APL.
« La proposition de loi visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement, adoptée au Sénat en juin 2020. »
Programme de son parti · Parti communiste français · Cahier thématique PCF 2025 (source, nouvel onglet)Quota minimal de logements sociaux
Le programme rappelle la mise en place d'un quota minimal de 20% de logements sociaux, porté à 25% en 2014 pour les communes de plus de 3 500 habitants en zone tendue, sous peine de sanctions financières.
« Après la loi SRU, porté par le ministre communiste Jean-Claude Gayssot, un quota minimal de 20% de logements sociaux a été mis en place. Ce quota a été porté à 25% de logements sociaux en 2014 pour les communes de plus de 3 500 habitants situés en zone « tendue ». »
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