Institutions & démocratie selon Fabien Roussel

Réduire le rôle du président de la République

Le programme propose de supprimer l'élection du président de la République au suffrage universel et de limiter son rôle à la représentation de la nation, en transférant la primauté au Parlement.

« Le président de la République n’aura plus qu’un rôle de représentation de la nation et, pour en finir avec sa prééminence, son élection au suffrage universel sera supprimée. »

Création d'un ministère des Droits des femmes

Le programme propose de créer un ministère des Droits des femmes avec un budget dédié et une administration consacrée pour lutter contre les violences faites aux femmes et promouvoir l'égalité des droits.

« Il sera créé un ministère des Droits des femmes de plein droit »

Un milliard pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes

Le programme prévoit d'affecter un milliard d'euros à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

« Un milliard sera affecté à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. »

Réformer le Sénat

Le programme propose d'organiser une réflexion sur la transformation démocratique du Sénat.

« Une réflexion sera organisée sur la transformation démocratique du Sénat. »

Loi-cadre contre les violences conjugales

Le texte prévoit le dépôt d'une loi-cadre au Parlement pour combattre les violences conjugales et intrafamiliales.

« Une loi-cadre sera déposée au Parlement pour combattre les violences conjugales et intrafamiliales. »

Instaurer la proportionnelle intégrale

Le texte prévoit d'introduire la proportionnelle intégrale pour assurer une juste représentation des courants politiques en fonction de leur influence électorale.

« Pour cela, la proportionnelle intégrale permettra la juste représentation des courants politiques, en fonction de leur influence électorale. »

Garantir la parité dans les institutions élues

Le programme propose de garantir la parité dans toutes les institutions élues.

« La parité sera garantie dans toutes les institutions élues. »

Limiter le renouvellement des mandats

Le texte prévoit de strictement limiter le renouvellement des mandats.

« Le renouvellement des mandats sera strictement limité. »

Créer un statut de l'élu·e

Le programme propose de mettre en place un statut de l'élu·e pour permettre l'implication dans la vie publique de personnes issues des catégories populaires ou de la diversité.

« Un statut de l’élu·e sera mis en place, afin de permettre l’implication dans la vie publique d’hommes et de femmes issus des catégories populaires ou de la diversité. »

Introduire un droit de pétition

Le texte prévoit un droit de pétition permettant à 500 000 citoyennes et citoyens de faire inscrire une proposition de loi à l'ordre du jour des Assemblées.

« Un droit de pétition permettra à 500 000 citoyennes et citoyens de pouvoir faire inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour des Assemblées. »

Accorder le droit de vote aux résidents étrangers

Le texte prévoit d'instaurer le droit de vote des résident·e·s étranger·e·s aux élections locales et européennes.

« Le droit de vote des résident·e·s étranger·e·s aux élections locales et européennes sera instauré. »

Inscription du droit à l'IVG dans la Constitution

Le programme propose d'inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution comme droit fondamental, avec les moyens associés.

« Le droit à l’IVG sera inscrit dans la Constitution comme droit fondamental, avec moyens associés »

Organiser des conférences citoyennes

Le programme propose de convoquer des conférences citoyennes pour contribuer à l'élaboration de grandes lois-cadres, impliquant élus, représentants des forces vives et citoyens des territoires.

« À cette fin, des conférences citoyennes pourront être convoquées et réunir élu·e·s de la nation, élu·e·s de proximité, représentant·e·s des forces vives du pays, hommes et femmes issus des territoires. »

Alignement sur les pays européens pour le délai d'IVG

Le texte prévoit que la France s'aligne sur les pays européens les plus progressistes concernant le délai de recours à l'IVG.

« Sur le délai de recours à l’IVG, comme le recommande le Planning familial, la France s’alignera avec les pays européens les plus progressistes »

Protéger contre la surveillance numérique de masse

Le programme propose de protéger les citoyens contre la surveillance numérique de masse par une loi.

« Une loi protégera nos concitoyen·ne·s de la surveillance numérique de masse. »

Abolition de la prostitution avec moyens nécessaires

Le programme prévoit d'affecter les moyens nécessaires à l'application de la loi pour l'abolition de la prostitution, incluant le financement des parcours de sortie et l'hébergement d'urgence.

« Les moyens nécessaires seront affectés à l’application de la loi pour l’abolition de la prostitution »

Inscrire l'accessibilité dans la Constitution

Le programme propose d'inscrire l'accessibilité et la conception universelle dans la Constitution pour renforcer les droits des personnes handicapées.

« Inscrire l’accessibilité et la conception universelle dans la Constitution. »

Gratuité des protections hygiéniques

Le programme propose d'assurer la gratuité des protections hygiéniques, considérées comme des produits de première nécessité, et de lutter contre la précarité menstruelle.

« La gratuité des protections hygiéniques, parce qu’il s’agit de produits de première nécessité, sera assurée, comme la lutte contre la précarité menstruelle »

Conditionner les aides à l'accessibilité

Le programme propose de conditionner les aides et subventions publiques à l'accessibilité des lieux et des services.

« Conditionner les aides et subventions publiques à l’accessibilité des lieux et des services. »

Sanctions pour non-respect de l'accessibilité

Le programme prévoit d'imposer des sanctions significatives en cas de non-respect des obligations d'accessibilité et de faciliter l'accès aux recours et saisines des autorités de contrôle.

« Imposer des sanctions significatives en cas de non-respect des obligations d’accessibilité et faciliter l’accès aux recours et saisines des autorités de contrôle. »

Contrôle de l'accessibilité par les Préfets

Le programme prévoit de mettre en place un véritable contrôle des obligations d'accessibilité par les Préfets, y compris pour l'accessibilité numérique.

« Mettre en place un véritable contrôle des obligations d’accessibilité par les Préfets, y compris accessibilité numérique. »

Réaffirmation de l'engagement laïque de la République

Le texte prévoit de réhabiliter l'idéal de laïcité et d'ouvrir un débat pour sortir du régime du Concordat en Alsace, Moselle et certaines collectivités d'Outre-Mer.

« Un débat sera donc ouvert avec les collectivités et les populations concernées pour s’engager dans un processus de sortie de ce régime. »

Lieux d'accueil pour victimes de violences conjugales

Des lieux d'accueil et de conseil pour les victimes de violences conjugales et sexuelles seront ouverts à l'échelle des communes, des agglomérations ou des départements.

« Des lieux d’accueil et de conseil des victimes et co-victimes de violences conjugales et sexuelles seront ouverts à l’échelle des communes, des agglomérations ou des départements »

Discussion sur le statut des territoires d'Outre-Mer

Le texte prévoit de mener une discussion avec les élus et populations sur le statut des territoires d'Outre-Mer pour aller vers davantage d'autonomie, tout en respectant l'unité de la République.

« Une discussion sera menée avec les élu·e·s et les populations sur le statut de ces territoires »

Inéligibilité pour élus coupables de violences sexistes

Le programme prévoit qu'une peine d'inéligibilité soit requise contre les élus convaincus de violences sexistes et/ou sexuelles.

« Une peine d’inéligibilité devra être requise par les parquets contre les élu·e·s convaincu·e·s de violences sexistes et/ou sexuelles »

Réappropriation publique de grandes entreprises

Le programme prévoit la réappropriation publique et sociale de la SNCF, d’EDF, d’Engie, de La Poste et de France Telecom, avec un processus de nationalisations pour former des pôles publics.

« Il sera engagé une réappropriation publique et sociale de la SNCF, d’EDF, d’Engie, de La Poste et de France Telecom »

Fin du recours aux cabinets de conseil privés

Le programme prévoit de mettre un terme au recours aux cabinets de conseil privés dans la conception de la politique de l'État et de rétablir l'École nationale d'administration (ENA).

« Il sera mis un terme au recours ruineux aux cabinets de conseil privés »

Instaurer un jour férié national pour l'émancipation humaine

Le texte prévoit d'instaurer un jour férié national pour célébrer l'émancipation humaine et la liberté des peuples, et inscrire l'histoire des peuples d'Outre-Mer dans les programmes scolaires.

« Un jour férié national sera instauré, afin de célébrer l’émancipation humaine et la liberté des peuples »

Loi contre les concentrations dans les médias

Le programme propose une loi pour libérer l'information des logiques financières et garantir le pluralisme des idées et la diversité culturelle.

« Une loi sera proposée au Parlement contre les concentrations dans la presse, les médias et l’audiovisuel »

Création d'un Conseil national des médias

Le texte prévoit de fonder un Conseil national des médias pour veiller au respect de la liberté d'information, avec une revalorisation des fonds d'aide à la presse.

« Un Conseil national des médias sera fondé »

Création de 500 000 emplois dans la fonction publique

Le programme prévoit la création de 500 000 emplois dans la fonction publique et les services publics, avec un accent sur l'entrée par concours et l'ouverture aux jeunes.

« Il sera créé 500 000 emplois dans la fonction publique et les services publics »

Augmentation des rémunérations des fonctionnaires

Le programme prévoit une revalorisation du point d'indice d'au moins 30 % pour les fonctionnaires, afin de rattraper le retard de gel et améliorer l'attractivité de la fonction publique.

« Le point d’indice sera revalorisé d’au moins 30 %, pour rattraper un retard de onze ans de gel »

Limitation de la sous-traitance dans les services publics

Les règles limitant l'embauche de fonctionnaires seront revues pour réduire la sous-traitance et l'externalisation des services publics.

« Les règles juridiques, comptables et budgétaires limitant la possibilité d’embaucher des fonctionnaires, tout en ouvrant au maximum le recours à la sous-traitance seront revues »

Nouveaux droits pour agents publics et usagers

Le programme prévoit de nouveaux droits pour les agents publics, élus et usagers pour améliorer l'efficacité du service public et limiter l'externalisation.

« Les agents publics, les élu·e·s et les usager·e·s disposeront de nouveaux droits »

Aménagement du territoire pour services publics de proximité

L'aménagement du territoire sera organisé pour que les usagers trouvent un bouquet de services publics de proximité avec des horaires adaptés.

« L’aménagement du territoire permettra que l’usager trouve, près de chez lui, un bouquet de services publics de proximité »

Protection des secteurs de la protection de l'enfance et médico-social

Les secteurs de la protection de l'enfance et du médico-social verront leur statut garanti, avec une revalorisation des statuts et des rémunérations.

« Les secteurs professionnels de la protection de l’enfance et du médico-social verront garantir leur statut »

Protection et renforcement de l'économie sociale et solidaire

Les mesures ouvrant l'économie sociale et solidaire aux logiques capitalistes seront supprimées, et des moyens seront dégagés pour son développement.

« Les valeurs fondamentales de l’économie sociale et solidaire (ESS) seront protégées et renforcées »

Fin de la précarisation des personnels publics

Le programme prévoit de mettre fin à la précarisation des personnels publics et de redéfinir le modèle de gestion des personnels avec les syndicats.

« La précarisation des personnels cessera (plus d’un million de non titulaires présentement) et les agents bénéficieront d’un pouvoir renforcé d’intervention »