Justice selon Fabien Roussel
Tribunaux, peines, magistrats, droits et libertés. 7 mesures sourcées, chacune avec sa citation exacte. Voir la fiche de Fabien Roussel.
Chaque mesure cite sa source mot pour mot et y renvoie ; les titres et résumés sont rédigés par une IA à partir de ces passages. Les lignes marquées « Programme de son parti » viennent de textes du parti, pas de déclarations personnelles de Fabien Roussel ; un texte d'une campagne passée est daté à côté de sa source.
Renforcement des moyens de l'institution carcérale
Le programme propose un plan de recrutement et de formation pour les personnels de surveillance et les conseillers d'insertion et de probation, ainsi que le renforcement des droits des détenus pour favoriser leur réinsertion.
« Un plan de recrutement et de renforcement de la formation des personnels de surveillance, ainsi que des conseiller·e·s d’insertion et de probation, sera déployé. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Développement des alternatives à l'incarcération
Le texte prévoit de développer les alternatives à l'incarcération plutôt que de construire de nouvelles prisons, et de mettre en œuvre un plan de rénovation des lieux de privation de liberté.
« Les alternatives à l’incarcération, plutôt que la construction de nouvelles prisons, a fortiori financées par des partenariats publics/privés (PPP), seront développées et un plan de rénovation des lieux de privation de liberté sera mis en œuvre. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Fermeture des centres de rétention administrative
Le programme propose de fermer les centres de rétention administrative et les zones d'attente dans les ports et aéroports pour les étrangers, afin qu'ils soient soumis aux mêmes règles de droit que tout justiciable.
« les centres de rétention administrative (CRA), véritables lieux de détention, seront fermés comme les zones d’attentes dans les ports et les aéroports qui retiennent des personnes étrangères aux frontières. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Limitation de la détention préventive
Le texte prévoit de limiter la détention préventive, notamment pour les délits et infractions relevant des tribunaux correctionnels.
« La détention préventive sera limitée notamment pour les délits et infractions relevant des tribunaux correctionnels. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Suppression de l'enfermement des jeunes de 13 à 16 ans
Le programme propose de supprimer l'enfermement des jeunes de 13 à 16 ans et de limiter celui des 16 à 18 ans.
« L’enfermement des jeunes de 13 à 16 ans sera supprimé et celui des 16 à 18 ans sera limité. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Crimes sexistes et sexuels jugés en cour d'assises
Le programme propose que les crimes sexistes et sexuels relèvent d'une cour d'assises, et non d'un tribunal correctionnel.
« Les crimes sexistes et sexuels relèveront d’une cour d’assises, et non d’un tribunal correctionnel. »
Programme de son parti · Site officiel du Parti communiste français · Programme présidentiel 2022 (page non datée) (source, nouvel onglet)Inéligibilité pour racisme ou antisémitisme
Fabien Roussel propose une résolution pour rendre inéligibles les responsables politiques condamnés pour racisme ou antisémitisme.
« Fabien Roussel, déclare : « Il existe dans la loi un arsenal qui permet aux juges de rendre inéligible un responsable politique qui a eu des propos racistes ou antisémites. »
Article Wikipédia (source, nouvel onglet)