Institutions & démocratie selon Nicolas Dupont-Aignan

Instaurer le référendum d'initiative citoyenne

Le programme propose d'instaurer un référendum d'initiative citoyenne constituant, permettant aux citoyens de soumettre des modifications de la loi ou de la Constitution dès qu'un million d'inscrits soutiennent une pétition.

« Instaurer le référendum d’initiative citoyenne constituant (RIC) pour rendre les citoyens acteurs de l’élaboration des lois et maîtres de leur Constitution. »

Organiser un référendum sur l'UE

Le programme propose d'organiser un référendum sur l'appartenance de la France à l'Union européenne.

« Organiser un référendum sur l’appartenance de la France à l’Union européenne. »

Rendre le référendum obligatoire pour certaines modifications

Le programme prévoit de rendre le référendum obligatoire pour toute modification affectant la Constitution, l'indépendance nationale ou l'intégrité du territoire.

« Rendre le référendum obligatoire pour toute modification affectant la Constitution, l’indépendance nationale ou l’intégrité du territoire. »

Revenir au septennat avec référendum révocatoire

Le programme propose de revenir au septennat avec la possibilité d'un référendum révocatoire d'initiative citoyenne à mi-mandat.

« Revenir au septennat avec la possibilité d’un référendum révocatoire d’initiative citoyenne à mi-mandat . »

Conditionner la carte Vitale à la participation au vote

Le programme propose de favoriser la participation des citoyens aux scrutins en conditionnant l'activation de la carte Vitale à la participation au vote.

« Favoriser la participation des citoyens aux scrutins en conditionnant l’activation de la carte Vitale à la participation au vote. »

Instaurer une démocratie directe

Nicolas Dupont-Aignan veut instaurer une démocratie directe inspirée du modèle suisse pour redonner le pouvoir au peuple.

« Instaurer une démocratie directe inspirée du modèle suisse pour redonner le pouvoir au peuple. »

Rétablir la primauté du droit national

Le programme propose de rétablir la primauté du droit national sur le droit européen pour renforcer la démocratie en France.

« Rétablir la primauté du droit national sur le droit européen pour redonner vie à notre démocratie. »

Prendre en compte le vote blanc dans les élections

Le programme prévoit de prendre en compte le vote blanc dans les résultats des élections. Si le vote blanc est majoritaire, le scrutin est reporté et les candidats battus ne peuvent pas se représenter.

« Prendre en compte le vote blanc dans les résultats des élections pour respecter le sentiment populaire. »

Sortir de l'Union européenne

Le programme propose de sortir de l'Union européenne pour rapatrier les compétences au niveau national, considéré comme le seul cadre de l'exercice de la démocratie.

« Sortir de l’Union européenne pour rapatrier nos compétences au niveau national, seul cadre de l’exercice de notre démocratie. »

Reconstruire une Europe des nations libres

Le programme propose de rassembler les pays européens volontaires pour reconstruire une Europe des nations libres et des coopérations concrètes, avec un moratoire d'un an et un référendum sur la sortie et le nouveau traité.

« Rassembler les pays européens volontaires attachés à leur souveraineté nationale pour reconstruire une Europe des nations libres et des coopérations concrètes . »

Rendre aux communes leur autonomie

Le programme propose d'abroger la loi NOTRe de 2015 pour redonner de la vitalité démocratique aux communes en s'affranchissant des regroupements de communes.

« Rendre aux communes leur autonomie en abrogeant la loi NOTRe de 2015. »

Supprimer les privilèges des anciens présidents

Le programme propose de supprimer les privilèges et avantages indus des anciens présidents et autres élus.

« Supprimer les privilèges et avantages indus des anciens présidents et autres élus. »

Imposer un casier judiciaire vierge pour les élus

Le programme propose d'imposer un casier judiciaire vierge obligatoire pour tous les élus.

« Imposer un casier judiciaire vierge obligatoire pour tous les élus. »

Renforcer la démocratie directe avec un RIC

Nicolas Dupont-Aignan souhaite renforcer la démocratie directe avec un référendum d'initiative citoyenne (RIC) à partir d'un million de signatures, un RIC constituant et la reconnaissance du vote blanc.

« Enfin, il souhaite renforcer la démocratie directe avec un RIC à partir d’un million de signatures, un RIC constituant et la reconnaissance du vote blanc. »

Simplifier le mille-feuille territorial

Le programme propose de simplifier le mille-feuille territorial en supprimant les régions et en revenant au couple commune-département, avec coordination par le préfet de région.

« Simplifier le mille-feuille territorial en supprimant les régions et en revenant au couple commune-département. »

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Le programme propose de supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

« Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). »

Mettre en place un statut de l'élu

Le programme propose de mettre en place un statut de l'élu, incluant une formation, une garantie de retour à l'emploi et une garantie de retraite pour les élus issus du secteur privé.

« Mettre en place un statut de l’élu, incluant une formation à l’exercice du mandat, une garantie de retour à l’emploi et une garantie de retraite pour les salariés du secteur privé souhaitant s’investir dans la vie publique. »

Rémunérer les élus en fonction de leur présence

Le programme propose de rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective.

« Rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective. »

Référendum d'initiative citoyenne (RIC)

Nicolas Dupont-Aignan propose d'introduire le référendum d'initiative citoyenne (RIC) à partir d'un million de signatures pour oxygéner le débat public.

« Le RIC à partir d’un million de signatures pour oxygéner le débat public. »

Reconnaissance du vote blanc

Nicolas Dupont-Aignan propose de reconnaître le vote blanc pour redonner le pouvoir au peuple.

« La reconnaissance du vote blanc. »

Suppression des régions et intercommunalités

Nicolas Dupont-Aignan propose de supprimer les régions et les intercommunalités forcées pour réorganiser l'administration autour de la commune et du département.

« la suppression des régions et des intercommunalités forcées pour tout réorganiser autour de la commune et du département. »

Réduire le millefeuille administratif

Le texte prévoit de supprimer le millefeuille administratif et les agences d'État inutiles, économisant 30 milliards d'euros en 5 ans.

« Supprimer le millefeuille administratif et les agences d’État inutiles. Sur les 1 700 milliards d’euros formant la dépense publique, il est possible d’économiser 30 milliards en 5 ans, soit environ 2 %. »

Supprimer agences d'État inutiles

Le programme propose de supprimer progressivement certaines agences d'État, économisant 15 milliards d'euros par an au bout de 3 ans.

« Supprimer progressivement les agences d’État : ADEME, ARS, ANAH, AFITF, INERIS, VNF… qui coûtent 80 milliards d’euros par an avec des frais de structure, alors que leurs missions pourraient être reprises dans le cadre de leurs ministères de tutelle, avec un objectif de 15 milliards d’euros par an au bout de 3 ans. »

Supprimer échelon régional et CESE

Le texte prévoit de supprimer l'échelon régional, le mandat de conseiller régional, les intercommunalités inutiles et le CESE, renforçant le pouvoir des maires et des conseils départementaux, avec un objectif de 5 milliards d'euros au bout de 3 ans.

« Supprimer l’échelon régional, le mandat de conseiller régional, les intercommunalités inutiles, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), tout en renforçant le pouvoir des maires et des conseils départementaux, avec un objectif de 5 milliards d’euros au bout de 3 ans. »

Supprimer subventions associations clientélistes

Le programme propose de supprimer les subventions aux associations clientélistes et immigrationnistes, avec un objectif de 10 milliards d'euros au bout de 3 ans.

« Supprimer les subventions aux associations clientélistes et immigrationnistes, contraires à l’intérêt général, avec un objectif de 10 milliards d’euros au bout de 3 ans (le total des subventions publiques accordées aux associations est de 23 milliards d’euros par an). »

Référendum de l'article 11

Nicolas Dupont-Aignan propose d'utiliser le référendum de l'article 11 dans tous les domaines pour contourner le gouvernement des juges.

« Le référendum de l’article 11 dans tous les domaines pour contourner l’extravagant gouvernement des juges. »