Logement selon Nicolas Dupont-Aignan

Créer un Prêt Accession à la Propriété (PAP)

Le texte prévoit la création d'un Prêt Accession à la Propriété (PAP) à taux d'intérêt préférentiel et de longue durée pour aider les classes moyennes à acheter leur premier logement, financé par une bonification d'intérêt.

« Créer un Prêt Accession à la Propriété (PAP) à taux d’intérêt préférentiel et de longue durée pour aider les classes moyennes à acheter leur premier logement. »

Abandonner l'interdiction de location basée sur le DPE

Le programme propose d'abandonner l'interdiction de location de logements sur la base du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour remettre sur le marché les petits logements.

« Abandonner l’interdiction de location de logements sur la base du DPE pour remettre sur le marché les petits logements qui bénéficient aux étudiants et aux plus modestes. »

Mettre en place une garantie universelle des loyers

Le texte prévoit de mettre en place une garantie universelle des loyers impayés pour sécuriser les propriétaires et encourager la mise en location, financée par les locataires à hauteur de 1% du loyer chaque mois.

« Mettre en place une garantie universelle des loyers impayés pour sécuriser les propriétaires et encourager la mise en location , financée par les locataires à hauteur de 1% du loyer chaque mois. »

Maintenir et indexer les APL sur l'inflation

Le programme propose de maintenir et d'indexer sur l'inflation le niveau des aides personnalisées au logement (APL), qui ont été réduites par Emmanuel Macron.

« Maintenir et indexer sur l’inflation le niveau des aides personnalisées au logement (APL), réduites par Emmanuel Macron. »

Réguler les locations de tourisme type Airbnb

Le texte prévoit de réguler les locations de tourisme type Airbnb en harmonisant l'abattement fiscal par rapport aux locations standards et en donnant davantage de pouvoirs aux maires pour encadrer les biens saisonniers.

« Réguler les locations de tourisme type Airbnb en harmonisant l’abattement fiscal par rapport aux locations standards et en donnant davantage de pouvoirs aux maires pour encadrer les biens saisonniers dans leur commune. »

Développer des logements abordables pour étudiants

Le programme propose de développer une offre de logement abordable pour les étudiants en valorisant le foncier des établissements publics et des collectivités locales.

« Développer une offre de logement abordable pour les étudiants en valorisant le foncier des établissements publics et des collectivités locales. »

Réformer la loi Climat et Résilience

Le texte prévoit de réformer intégralement la loi Climat et Résilience pour mettre fin à l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) afin de déverrouiller le marché des maisons individuelles.

« Réformer intégralement la loi Climat et Résilience pour mettre fin à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) afin de déverrouiller le marché des maisons individuelles en excluant leur terrain du calcul de l’artificialisation. »

Revoir la directive européenne sur la performance énergétique

Le programme propose de revoir les modifications apportées à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) qui durcissent les normes appliquées aux logements et renchérissent les coûts.

« Revoir les modifications apportées à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) qui durcissent les normes appliquées aux logements et renchérissent les coûts. »

Autoriser le passage au régime réel pour les bailleurs

Le texte prévoit d'autoriser les propriétaires bailleurs à passer du régime micro-foncier au régime réel sans engagement, afin de les encourager à entreprendre des travaux d'isolation et de rénovation.

« Autoriser les propriétaires bailleurs à passer du régime micro-foncier au régime réel sans engagement , afin de les encourager à entreprendre des travaux d’isolation et de rénovation et ainsi maintenir ou introduire de nouveaux logements sur le marché. »

Convertir des bureaux inutilisés en logements

Le programme propose de permettre la conversion de bureaux inutilisés en logements lorsque le plan d'urbanisme local ne le permet pas, pour accroître l'offre de logements.

« Permettre la conversion de bureaux inutilisés en logements lorsque le plan d’urbanisme local ne le permet pas. »

Mettre en place un permis de construire à destinations multiples

Le texte prévoit de mettre en place un permis de construire à destinations multiples, délivré en une seule fois, permettant à un bâtiment de changer d'usage au fil du temps.

« Mettre en place un permis de construire à destinations multiples , délivré en une seule fois, permettant à un bâtiment de changer d’usage au fil du temps et d’accroître l’offre de logements. »

Inciter à la construction d'immeubles intergénérationnels

Le programme propose d'inciter à la construction d'immeubles intergénérationnels pour permettre la cohabitation entre seniors et jeunes ménages.

« Inciter à la construction d’immeubles intergénérationnels afin de permettre la cohabitation « gagnante-gagnante » entre seniors et jeunes ménages. »

Adapter la loi SRU pour inclure l'accession sociale

Le texte prévoit d'adapter la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en incluant les logements en accession sociale dans le quota des logements sociaux.

« Adapter la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en incluant les logements en accession sociale dans le quota des logements sociaux. »

Conditionner la construction de logements sociaux

Le programme propose de conditionner la construction de nouveaux logements sociaux dans les communes où plus de 50% des résidences principales sont des logements sociaux, en les destinant à la location-accession sociale.

« Conditionner la construction de nouveaux logements sociaux dans les communes : si plus de 50% des résidences principales dans une commune sont des logements sociaux, la construction de nouveaux logements sociaux ne sera possible que s’ils sont destinés à la location-accession sociale pour les Français à revenus »

Autoriser les communes à construire du logement social

Le texte prévoit d'autoriser les communes à construire directement du logement social sur des terrains municipaux pour répondre aux besoins locaux.

« Autoriser les communes à construire directement du logement social , sur des terrains municipaux. »

Exiger le départ des locataires sociaux devenus propriétaires

Le programme propose d'exiger que les locataires de logements sociaux devenant propriétaires d'un logement de taille similaire quittent leur logement social dans un délai d'un an.

« Exiger que les locataires de logements sociaux devenant propriétaires d’un logement de taille similaire quittent leur logement social dans un délai d’un an . »

Confier la présidence de la commission d'attribution au maire

Le texte prévoit de confier la présidence de la commission d'attribution des logements sociaux au maire ou au président de la communauté de commune, sous le contrôle de légalité de la préfecture.

« Confier la présidence de la commission d’attribution des logements sociaux au maire ou au président de la communauté de commune sous le contrôle de légalité de la préfecture. »

Réformer la loi DALO pour résilier les baux des délinquants

Le programme propose de réformer la loi sur le droit au logement opposable (loi DALO) pour pouvoir résilier systématiquement le bail des locataires de logements sociaux reconnus coupables de trafic de stupéfiants ou de délinquance.

« Réformer la loi sur le droit au logement opposable (loi DALO) pour pouvoir résilier systématiquement le bail des locataires de logements sociaux reconnus coupables de trafic de stupéfiants ou de tout autre acte de délinquance. »

Instaurer un mécanisme "Maison à 1 euro"

Le texte prévoit d'instaurer un mécanisme "Maison à 1 euro" pour les biens abandonnés et dégradés dans les zones en fort recul démographique, avec un fonds national d'aide à la réhabilitation.

« Instaurer un mécanisme « Maison à 1 euro » pour les biens abandonnés et dégradés dans les zones en fort recul démographique pour redynamiser les territoires. »

Priorité de logement social aux familles avec enfants

Le programme propose d'accorder la priorité d'attribution des logements sociaux aux familles avec enfants, selon des critères de stabilité et d'ancienneté en France.

« Accorder la priorité d’attribution des logements sociaux aux familles avec enfants, selon des critères de stabilité et d’ancienneté en France. »

Nouvelle péréquation tarifaire des services publics

Il propose une nouvelle péréquation tarifaire des services publics pour revitaliser les territoires abandonnés.

« La nouvelle péréquation tarifaire de nos services publics rendra vie à nos territoires abandonnés. »

Prêt à taux zéro pour jeunes couples avec enfants

Le programme propose de créer un prêt à taux zéro renforcé pour les jeunes couples avec enfants, pour favoriser l'accès à la propriété.

« Créer un prêt à taux zéro renforcé pour les jeunes couples avec enfants. »

Transformer les logements vacants en habitations familiales

Le programme propose de favoriser la transformation des logements vacants en habitations familiales, avec un avantage fiscal pour les propriétaires louant à des familles.

« Favoriser la transformation des logements vacants en habitations familiales. »