Justice selon Nicolas Dupont-Aignan
Tribunaux, peines, magistrats, droits et libertés. 25 mesures sourcées, chacune avec sa citation exacte. Voir la fiche de Nicolas Dupont-Aignan.
Chaque mesure cite sa source mot pour mot et y renvoie ; les titres et résumés sont rédigés par une IA à partir de ces passages. Les lignes marquées « Programme de son parti » viennent de textes du parti, pas de déclarations personnelles de Nicolas Dupont-Aignan ; un texte d'une campagne passée est daté à côté de sa source.
Abroger la loi du 23 mars 2019
Le programme propose d'abroger la loi du 23 mars 2019 qui permet d'éviter l'incarcération pour les peines de prison ferme inférieures à un an.
« Abroger la loi du 23 mars 2019 de laxisme judiciaire, qui exonère de passage en prison toute peine de prison ferme inférieure à 1 an. »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Mandat de dépôt à l'audience
Le texte prévoit d'imposer, sauf exceptions, le mandat de dépôt à l'audience de jugement pour les condamnations à une peine de prison ferme.
« Poser comme principe, sauf cas exceptionnels, le mandat de dépôt à l’audience de jugement lorsqu’il y a condamnation à une peine de prison ferme. »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Durcir les Codes pour le narcotrafic
Le texte prévoit de durcir les Codes pour adapter le droit à l'évolution de la criminalité, notamment dans le domaine du narcotrafic.
« Durcir les Codes pour adapter le droit à l’évolution de la criminalité notamment dans le domaine du narcotrafic . »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Peine minimale pour détention d'armes de guerre
Le programme propose une peine minimale de 10 ans de réclusion criminelle incompressibles pour la détention d'armes de guerre liée au terrorisme, au grand banditisme ou au trafic de stupéfiants.
« Prévoir une peine minimale de 10 ans de réclusion criminelle incompressibles pour détention d’armes de guerre liée au terrorisme, au grand banditisme ou au trafic de stupéfiants. »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Prescription de 30 ans pour les crimes
Le texte prévoit de porter à 30 ans la prescription de l'action publique et des peines pour les crimes, et à 10 ans pour les délits.
« Porter à 30 ans la prescription de l’action publique et des peines pour les crimes, et à 10 ans pour les délits. »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Peine de perpétuité réelle
Le programme propose d'instaurer une peine de perpétuité réelle et non modifiable, et de soumettre à référendum le rétablissement de la peine de mort pour les meurtres d'enfants.
« Instaurer une peine de perpétuité réelle et non modifiable et soumettre à référendum le rétablissement de la peine de mort pour les meurtres d’enfants. »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Réinstaurer les peines planchers
Le texte prévoit de réinstaurer et élargir les peines planchers pour les agressions contre les forces de l'ordre, enseignants, et soignants, avec des sanctions plus sévères pour les outrages.
« Réinstaurer et élargir les peines planchers pour toute agression contre policiers, gendarmes, pompiers, enseignants, soignants. »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Sanctionner la récidive
Le programme propose de dissuader et sanctionner la récidive, en révoquant automatiquement les sursis et contrôles judiciaires en cas de non-respect des obligations.
« Dissuader et sanctionner la récidive . »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Étendre la définition de la récidive
Le texte prévoit d'étendre la définition de la récidive pour inclure toutes les infractions, même de nature différente, entraînant une peine aggravée.
« Étendre la définition de la récidive pour qu’elle inclue toutes les infractions. »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Abroger l'ordonnance de 1945
Le programme propose d'abroger l'ordonnance de 1945 concernant la justice des mineurs.
« Abroger l’ordonnance de 1945 concernant la justice d es mineurs. »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Baisser la majorité pénale à 16 ans
Le texte prévoit de baisser la majorité pénale à 16 ans.
« Baisser la majorité pénale à 16 ans. »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Supprimer la période de césure pour mineurs
Le programme propose de supprimer la période de césure pour les mineurs.
« Supprimer la période de césure pour les mineurs. »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Suspendre les aides sociales des familles de mineurs délinquants
Le texte prévoit de suspendre les aides sociales des familles de mineurs délinquants.
« Suspendre les aides sociales des familles de mineurs délinquants »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Primauté du droit français
Le programme propose de rétablir par référendum dans la Constitution la primauté du droit français sur toute norme européenne.
« Rétablir par référendum dans la Constitution la primauté du droit français sur toute norme européenne. »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Rétablir le délit de séjour irrégulier
Le texte prévoit de rétablir le délit de séjour irrégulier avec peine d'emprisonnement et reconduite immédiate, supprimé par la loi Valls du 31 décembre 2012.
« Rétablir le délit de séjour irrégulier sur le sol national (supprimé par la loi Valls du 31 décembre 2012) avec peine d’emprisonnement à la clé et reconduite immédiate. »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Reconduire les mineurs étrangers isolés
Le texte prévoit de reconduire dans leur pays d'origine tous les mineurs étrangers isolés ou non accompagnés présents sur le sol français, dans le respect du droit humain.
« Reconduire dans leur pays d’origine et donc rendre à leur famille, pour respecter la législation sur les enfants tous les mineurs étrangers isolés ou non accompagnés présents sur le sol français , dans le respect du droit humain. »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Augmenter le nombre de magistrats et greffiers
Le programme propose un plan d'urgence pour augmenter le nombre de magistrats et de greffiers et doter le système judiciaire des moyens nécessaires pour rattraper le retard par rapport à l'Allemagne.
« Plan d’urgence : augmenter le nombre de magistrats et de greffiers et doter notre système judiciaire des moyens nécessaires à ses missions pour rattraper notre retard . »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Diversifier le recrutement des magistrats
Le texte prévoit de diversifier le recrutement et la formation des magistrats et greffiers, avec des stages obligatoires dans les quartiers difficiles et auprès des associations d'aide aux victimes.
« Diversifier le recrutement et la formation des magistrats et des greffiers . Enrichir la scolarité à l’École nationale de la magistrature (ENM) : stages obligatoires dans les quartiers difficiles et auprès des associations d’aide aux victimes. »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Revoir le rôle des juges d'application des peines
Le texte prévoit de revoir le rôle et les tâches des juges d'application des peines pour éviter les dérives remettant en cause les condamnations prononcées.
« Revoir le rôle et les tâches des juges d’application des peines afin d’éviter la dérive qui remet en cause des condamnations prononcées par les magistrats au nom du peuple français. »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Rétablir la cour d'assises avec jurys populaires
Le programme propose de rétablir la cour d'assises avec jurys populaires systématiques et de supprimer les cours criminelles départementales.
« Rétablir la cour d’assises avec jurys populaires systématiques et supprimer les cours criminelles départementales pour que les citoyens conservent le droit de rendre la justice. »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Contrôle de performance des tribunaux
Le texte prévoit de mettre en place un contrôle de performance des tribunaux et d'établir une carte judiciaire avec plusieurs indicateurs de performance.
« Un contrôle de performance des tribunaux devra être mis en place et une carte judiciaire de la France sera établie avec plusieurs indicateurs : délais moyens de traitement des affaires, stocks de dossiers, taux d’exécution des peines, etc. »
Programme de son parti · Site officiel de Debout la France · Projet DLF en cours d'actualisation pour la présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Construction de 20 000 places de prison
Dans son programme présidentiel de 2012, Nicolas Dupont-Aignan propose de construire 20 000 places de prison dans les casernes désaffectées.
« propose dans son programme présidentiel de 2012 de construire, dans les casernes désaffectées, quelque 20 000 places de prison »
Article Wikipédia (source, nouvel onglet)Instaurer la perpétuité réelle
Nicolas Dupont-Aignan propose d'instaurer la perpétuité réelle dans son programme présidentiel de 2012.
« d’instaurer la « perpétuité réelle » »
Article Wikipédia (source, nouvel onglet)Suppression des remises de peines automatiques
Nicolas Dupont-Aignan propose de supprimer les remises de peines automatiques dans son programme présidentiel de 2012.
« ou encore de supprimer les remises de peines automatiques. »
Article Wikipédia (source, nouvel onglet)Rouvrir le bagne de Cayenne pour les djihadistes
En 2014, Nicolas Dupont-Aignan propose de rouvrir le bagne de Cayenne pour les djihadistes français.
« il propose de rouvrir le bagne de Cayenne pour les djihadistes français. »
Article Wikipédia (source, nouvel onglet)