Numérique

Taxation des GAFAM sur leurs profits en France

Le programme propose de taxer les multinationales géantes du net, en particulier les GAFAM, sur leurs profits réalisés grâce au marché français, sous peine d'exclusion de ce marché.

« Nous taxerons les multinationales géantes du net (en particulier les GAFAM) sur leurs profits réalisés grâce au marché français, sous peine d’exclusion de ce marché. »

Interdiction de censure par les plateformes

Le texte prévoit de prendre la tête d'une initiative internationale pour interdire aux principales plateformes de diffusion des idées d'exercer une censure hors de tout cadre légal sur les débats publics et politiques.

« Nous prendrons la tête d’une initiative internationale pour faire reconnaître le rôle de service public des principales plateformes de diffusion des idées, et leur interdire d’exercer une censure hors de tout cadre légal sur les débats publics et politiques. »

Neutralité du net et interdiction de surveillance généralisée

Le programme propose de consacrer par la loi la neutralité du net et l'interdiction des dispositifs de surveillance généralisée.

« Nous consacrerons également par la loi la neutralité du net et l’interdiction des dispositifs de surveillance généralisée. »

Faire de la France la patrie de l'IA

Gabriel Attal souhaite faire de la France la première puissance d'Europe en matière d'intelligence artificielle, en formant massivement et en attirant les meilleurs chercheurs.

« je veux au contraire faire de la France la patrie de l’intelligence artificielle. »

Développer une IA française et européenne

Gabriel Attal propose de développer une intelligence artificielle française et européenne, en investissant dans le calcul, les données, les infrastructures et les semi-conducteurs.

« développer une IA française et européenne , une IA de confiance, une IA au service de l’humanité. »

Maîtriser toute la chaîne de l'IA

Gabriel Attal veut que la France maîtrise toute la chaîne de l'intelligence artificielle, de la production énergétique aux data centers, en passant par la sécurisation des approvisionnements.

« nous devons maîtriser toute la chaîne de l’IA . »

Renforcer la cybersécurité nationale

Gabriel Attal souligne l'importance de préparer le pays à résister aux cyberattaques, qui sont devenues une question de souveraineté et de continuité nationale.

« Si le pays, dans son ensemble, devient une cible, alors le pays, dans son ensemble, doit se préparer à résister. »

Préférence européenne dans les marchés publics

Gabriel Attal propose de favoriser la préférence européenne dans les marchés publics pour soutenir les acteurs souverains dans le domaine de l'intelligence artificielle.

« la préférence européenne dans les marchés publics et le soutien aux acteurs souverains comme Mistral. »

Maîtriser l'intelligence artificielle

Karim Bouamrane veut que la France garde la maîtrise de l'intelligence artificielle pour assurer sa souveraineté et orienter cette technologie pour le bien humain et de la planète.

« Je veux que la France en garde la maîtrise, pour notre souveraineté, qu'elle en fixe les règles, qu’elle soit orientée pour le bien humain et celui de notre planète. »

Fixer des limites aux plateformes digitales

Bernard Cazeneuve propose de fixer des limites aux plateformes digitales pour préserver les biens communs tels que la biodiversité, la santé, les libertés, l'alimentation et la culture, face à leurs visées et ressources qui rivalisent avec celles des États.

« des limites doivent être fixées à la technologie et à l’hubris pour préserver les biens communs : la biodiversité, la santé, les libertés, l’alimentation, la culture. »

Droit de recours à l'intelligence humaine

Le texte prévoit un droit de recours à l'intelligence humaine, avec un réexamen humain opposable de tout refus d'aide, de place ou de titre.

« le droit de recours à l'intelligence humaine — « la machine instruit ; l'homme tranche » —, avec réexamen humain opposable de tout refus d'aide, de place ou de titre »

Transformation de l'INESIA en autorité contraignante

Le programme propose de transformer l'INESIA en une véritable autorité, dotée de moyens et d'un pouvoir contraignant d'évaluation avant et après déploiement.

« la transformation de l'INESIA en véritable autorité, dotée de moyens et d'un pouvoir contraignant d'évaluation avant et après déploiement. »

Limites à la concentration capitalistique des médias

Le texte prévoit de fixer par la loi des limites à la concentration capitalistique dans les médias.

« limites fixées par la loi à la concentration capitalistique. »

Indépendance dans l'usage de l'IA

Bernard Cazeneuve insiste sur la nécessité de garantir l'indépendance de la France dans l'usage de l'intelligence artificielle, notamment en rapatriant l'épargne européenne pour financer la puissance de calcul et en stockant les données en Europe.

« L’Europe a commencé ; il faut changer d’échelle, et que cette puissance serve d’abord ce qui ne se vend pas : l’hôpital, l’école, l’État. »

Annuler les projets de surveillance numérique

Le texte prévoit d'annuler l'application nationale des projets de surveillance numérique instaurés par la Commission européenne pour préserver les libertés individuelles.

« Préserver les libertés individuelles fondamentales en annulant l’application nationale des projets de surveillance numérique instaurés par la Commission européenne et et garantir la liberté d’expression. »

Instaurer une taxe numérique forfaitaire

Le programme propose d'instaurer une taxe numérique forfaitaire pour l'exploitation commerciale des données personnelles des internautes résidant en France.

« Instaurer une taxe numérique forfaitaire, pour l’exploitation commerciale des données personnelles des internautes résidant en France »

En finir avec les identités numériques

Le programme propose de mettre fin au portefeuille numérique, au carnet de santé numérique, au permis de conduire numérique et à l'euro numérique.

« En finir avec le portefeuille numérique , le carnet de santé numérique , le permis de conduire numérique et l’euro numérique . »

Constitutionnaliser l'argent liquide

Le texte prévoit de constitutionnaliser l'argent liquide pour garantir l'anonymat des dépenses.

« Constitutionnaliser l’argent liquide pour acter définitivement l’anonymat des dépenses. »

Supprimer le Digital Services Act

Le programme propose de supprimer le "Digital Services Act" et les mesures liberticides imposées par la Commission européenne.

« Supprimer le « Digital Services Act » et l’ensemble des mesures liberticides imposées par la Commission européenne (réseaux sociaux, presse, lanceurs d’alerte). »

Utilisation raisonnée de l'IA en santé

Le programme propose de développer un usage raisonné de l'intelligence artificielle comme aide au diagnostic et à la décision pour améliorer les thérapies et optimiser les parcours de soin.

« Développer un usage raisonné de l’IA comme aide au diagnostic et à la décision pour les professionnels de santé afin d’améliorer les thérapies, d’alléger les soignants et d’optimiser les parcours de soin des patients. »

Prévenir l'exposition des enfants aux écrans

Le programme propose de renforcer la prévention visant les familles pour éviter l'exposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans et la limiter jusqu'au développement complet du cerveau.

« Renforcer la prévention visant les familles pour éviter l’exposition aux écrans des enfants de moins de 3 ans, puis la limiter jusqu’au développement complet du cerveau. »

Promouvoir des jeux-vidéos moins stéréotypés

Le programme propose de promouvoir auprès des jeunes des jeux-vidéos véhiculant moins de stéréotypes violents, sexistes et virilistes, en dialoguant avec l'industrie pour garantir une offre adaptée.

« Promouvoir auprès des jeunes des jeux-vidéos véhiculant moins de stéréotypes violents, sexistes et virilistes. Dialoguer avec l’industrie pour garantir une offre adaptée. »

Encadrer les influenceurs suivis par les mineurs

Le programme propose de renforcer l'encadrement des influenceurs et créateurs de contenus suivis par les mineurs, notamment concernant les contenus violents, sexistes, incestuels.

« Renforcer l’encadrement des influenceurs et créateurs de contenus suivis par les mineurs, notamment concernant les contenus violents, sexistes, incestuels. »

Bloquer l'accès à la pornographie pour mineurs

Le programme propose d'enrayer l'essor et l'accessibilité de la pornographie chez les mineurs en bloquant l'accès aux sites et en travaillant avec les fournisseurs d'accès internet.

« Enrayer l’essor et l’accessibilité de la pornographie chez les mineur-es en bloquant l’accès aux sites et en travaillant conjointement avec les fournisseurs d’accès internet. »

Créer une Agence industrielle du numérique et de l'I.A.

Le programme propose de créer une grande Agence industrielle du numérique et de l’I.A., financée par France 2030, la BPI et une hausse ciblée de la taxe GAFAM, pour piloter un plan national d’investissement.

« Créer une grande Agence industrielle du numérique et de l’I.A., avec un budget financé par France 2030, la BPI et une hausse ciblée de la taxe GAFAM, qui pilotera un plan national d’investissement dans les infrastructures algorithmiques d’intérêt général : logiciels libres, données ouvertes, IA souveraine, gouvernance »

Lancer un accélérateur pour l'innovation

Le texte prévoit de lancer un programme de soutien intensif aux projets innovants, dédié au financement des innovations de rupture comme une intelligence artificielle sûre dès sa conception.

« Lancer un accélérateur - c’est-à-dire un programme de soutien intensif aux projets innovants - dédié au financement des innovations de rupture comme une intelligence artificielle sûre dès sa conception, avec du matériel et des infrastructures adaptés. »

Ouvrir un campus international de l'I.A.

Le programme propose d'ouvrir un campus international de l’I.A pour former ensemble codeurs, juristes et scientifiques.

« Ouvrir un campus international de l’I.A pour former ensemble codeurs, juristes et scientifiques… »

Traité international de l'I.A.

Le texte prévoit d'impulser un traité international de l’I.A. pour poser les bases d’une régulation internationale des usages de l’I.A. dans les domaines à très haut risque.

« Impulser un traité international de l’I.A. qui poserait les bases d’une régulation internationale des usages de l’I.A. dans les domaines à très haut risque. »

Sortir de la dépendance aux GAFAM

Le programme propose de sortir de la dépendance aux GAFAM en 5 ans, en créant un fonds souverain européen pour investir dans les alternatives numériques libres et européennes.

« Sortir de la dépendance aux GAFAM en 5 ans, en créant un fonds souverain européen pour investir dans les alternatives numériques libres et européennes et faire émerger des champions européens de l’innovation et de l’I.A. »

Opposition à la loi Hadopi

En 2009, Francis Lalanne s'oppose à la loi Hadopi, qu'il considère comme hypocrite et répressive, et s'engage pour l'art libre en publiant des œuvres sous licence libre.

« il s'oppose à la loi Hadopi, qu'il qualifie d'hypocrite et répressive. »

Favoriser l'émergence d'acteurs numériques locaux

Marine Le Pen propose de favoriser l'émergence d'acteurs français ou européens dans le numérique par la recherche scientifique, des aides ciblées et la priorité aux fournisseurs locaux.

« Il faut avant tout favoriser l’émergence d’acteurs français ou européens dans tous les domaines du numérique. »

Recours exclusif à des fournisseurs français pour la commande publique

Marine Le Pen propose un recours exclusif à des fournisseurs français pour la commande publique dans les domaines militaires et de sécurité nationale, et une priorité aux fournisseurs européens pour le reste.

« Un recours exclusif à des fournisseurs français pour la commande publique dans les domaines militaires et de sécurité nationale, et pour le reste de la commande publique, une priorité accordée à des fournisseurs européens. »

Contrôle des rachats d'entreprises françaises

Marine Le Pen propose un contrôle strict avec faculté d'interdiction pour des intérêts étrangers ou non européens de racheter des entreprises françaises de pointe du secteur numérique stratégique.

« Le contrôle strict avec faculté d’interdiction pour des intérêts étrangers ou non européens Parvenir à la souveraineté numérique »

Mise en place d'une fiscalité juste pour les entreprises numériques

Marine Le Pen propose une fiscalité juste au niveau de l'Union européenne ou de l'O.C.D.E. pour que les entreprises numériques étrangères paient des impôts équitables en France.

« La mise en place d’une fiscalité juste, au niveau de l’Union européenne (auquel cas le produit de la taxation doit revenir aux États) ou de l’O.C.D.E. »

Utilisation du Fonds souverain français pour le numérique

Marine Le Pen souhaite utiliser le Fonds souverain français pour favoriser l'émergence et le développement d'acteurs français du numérique.

« L’État recourra au Fonds souverain français (FSF) que je souhaite mettre en place pour favoriser l’émergence et le développement d’acteurs français du numérique. »

Transformation numérique de l'État

Le programme propose de transformer le système de gestion de l'État en passant d'un modèle basé sur la norme à un modèle basé sur la donnée, en collaboration avec les acteurs privés et la société civile.

« passer d’un « système nerveux » de l’Etat basé sur la norme à un système basé sur la donnée »

Utilisation de l'intelligence artificielle pour gérer la complexité normative

Le programme propose d'utiliser l'intelligence artificielle pour gérer la complexité normative, rendre le droit intelligible et offrir une application personnalisée des règles.

« l’intelligence artificielle doit devenir un outil de gestion de cette complexité — capable de concilier des normes contradictoires, de rendre le droit intelligible pour les décideurs de terrain, d’offrir une application personnalisée des règles sans multiplier les textes. »

Maîtrise de l'intelligence artificielle

David Lisnard insiste sur la nécessité de maîtriser l'intelligence artificielle pour garantir la souveraineté, en évitant de dépendre de puissances étrangères.

« Il y aurait un paradoxe à reprendre le contrôle de notre Constitution, de nos lois et de nos frontières, pour livrer nos données et nos systèmes à des serveurs que nous ne maîtrisons pas. »

Numérisation des certificats médicaux

Le programme propose de rendre intégralement numériques les certificats médicaux à faible valeur ajoutée, avec génération automatique via le Dossier Médical Partagé.

« Rendre intégralement numériques les certificats médicaux à faible valeur ajoutée (arrêts courts, certificats sportifs et scolaires), avec génération automatique via le Dossier Médical Partagé. »

Digitalisation des flux de santé

Le programme prévoit de digitaliser l'intégralité des flux entre professionnels et établissements de santé et d'en confier le contrôle de cohérence à l'intelligence artificielle.

« Digitaliser l'intégralité des flux entre professionnels et établissements de santé et en confier le contrôle de cohérence à l'intelligence artificielle, en restaurant l'entente préalable pour les prothèses dentaires et en la renforçant pour l'ensemble des actes les plus coûteux. »

Convention citoyenne sur l'intelligence artificielle

Emmanuel Maurel suggère de réunir une convention citoyenne pour poser toutes les questions sur l'intelligence artificielle, y compris son déploiement et ses impacts.

« Je suggère de réunir une convention citoyenne, qui posera toutes les questions. »

Interdire les lunettes caméra connectées

Emmanuel Maurel demande l'interdiction des lunettes caméra connectées pour protéger la vie privée, notamment celle des femmes.

« Enfin, je demande l’interdiction des lunettes caméra connectées , pour protéger la vie privée et notamment celle des femmes ! »

Responsabiliser les grandes plateformes du numérique

Le programme propose de responsabiliser les grandes plateformes du numérique en les sanctionnant financièrement en cas de harcèlement en ligne ou de diffusion de fausse information.

« Responsabiliser les grandes plateformes du numérique en les sanctionnant financièrement s’il y a harcèlement en ligne ou diffusion de fausse information. »

Interdiction du minage et paiement en cryptomonnaies

Le programme propose d'interdire le minage du Bitcoin et de toute cryptomonnaie privée, ainsi que tout paiement au moyen de ces cryptomonnaies.

« Interdiction du minage du Bitcoin et de toute cryptomonnaie privée, interdiction de tout paiement au moyen de ces cryptomonnaies »

Traité pour la non-appropriation des ressources spatiales

Jean-Luc Mélenchon propose de proposer un traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l'espace.

« Proposer un traité international pour la non-appropriation des ressources spatiales et la démilitarisation de l’espace »

Revenir sur la privatisation d'Arianespace

Jean-Luc Mélenchon propose de revenir sur la privatisation d'Arianespace et de renforcer les moyens du Centre national d'études spatiales.

« Revenir sur la privatisation d’Arianespace et renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales »

Interdire les voyages commerciaux dans l'espace

Jean-Luc Mélenchon propose d'interdire les voyages commerciaux dans l'espace, considérés comme un luxe ultra-polluant réservé à une poignée de privilégiés.

« Interdire les voyages commerciaux dans l’espace, luxe ultra-polluant réservé à une poignée de privilégiés »

Accès minimal gratuit à Internet

Jean-Luc Mélenchon propose de garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet pour tous.

« Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet »

Couverture en fibre de tout le pays d'ici 2025

Jean-Luc Mélenchon propose de garantir la couverture de tout le pays en fibre d'ici 2025.

« Garantir la couverture de tout le pays en fibre d’ici 2025 »

Opposition à la surveillance de masse

Le texte prévoit de s'opposer aux projets de traçage des populations, de surveillance de masse et de contrôle des opinions.

« Ils s’opposent avec force aux projets mondialistes de traçage des populations, de surveillance de masse, de formatage et de contrôle des opinions. »

Reprendre le contrôle des infrastructures critiques

Le programme propose de reprendre le contrôle des infrastructures critiques pour protéger les données de l'État des géants américains et du Cloud Act.

« Les données de l’État — santé, armées, justice, éducation, renseignement — sont massivement confiées aux géants américains (Microsoft, Amazon, Google). »

Former une génération de citoyens-codeurs

Le programme propose d'investir massivement dans la formation d'ingénieurs et développeurs pour assurer l'indépendance numérique de la France.

« La France doit investir massivement dans la formation d’ingénieurs, développeurs, administrateurs systèmes, etc. Une politique numérique ambitieuse commence dès le lycée. »

Protéger les données sous juridiction européenne

Bruno Retailleau propose de protéger les données sensibles en les plaçant sous juridiction européenne.

« Protéger les données sensibles sous juridiction européenne . »

Former des millions d'actifs à l'IA

Bruno Retailleau souhaite former des millions d'actifs à l'intelligence artificielle en deux ans.

« Former des millions d’actifs à l’IA en deux ans . »

Attirer les talents de l'IA

Bruno Retailleau veut faire revenir les talents français et attirer les experts de l'intelligence artificielle.

« Faire revenir les talents français et attirer les experts de l’IA . »

Lever les freins réglementaires à l'IA

Bruno Retailleau souhaite lever les freins réglementaires à l'innovation en intelligence artificielle.

« Lever les freins réglementaires à l’innovation en IA . »

Financer la croissance des entreprises d'IA

Bruno Retailleau propose de financer la croissance des entreprises spécialisées en intelligence artificielle.

« Financer la croissance des entreprises d’IA . »

Éducation au numérique pour éviter les dangers des réseaux sociaux

Une éducation au numérique sera proposée tout au long de la vie pour éviter les dangers des réseaux sociaux.

« Une éducation au numérique sera proposée, afin d’éviter les dangers des réseaux sociaux, tout au long de la vie. »

Coopération des plateformes numériques avec la justice

Les plateformes numériques seront contraintes de coopérer avec la justice et de supprimer les contenus violents, haineux et discriminatoires.

« Les plateformes numériques seront contraintes de coopérer avec la justice et de supprimer les contenus violents, haineux et discriminatoires. »

Refuser la privatisation des règles communes

Marine Tondelier s'oppose à la privatisation des règles communes dans le domaine numérique, prônant une gestion démocratique des infrastructures et des points de contrôle.

« Refuser la privatisation de la règle commune. »

Préserver la robustesse des systèmes numériques

Marine Tondelier souligne l'importance de préserver la robustesse des systèmes numériques en évitant une optimisation excessive qui les rendrait rigides et fragiles. Elle prône une approche qui privilégie la diversité et la redondance pour maintenir la résilience des sociétés et des milieux de vie.

« Une écologie du numérique ne demande pas d’optimiser davantage. Elle cherche à préserver la robustesse de nos sociétés et de nos milieux de vie, quitte à renoncer au rendement maximal. »

Reconquérir la souveraineté numérique

Marine Tondelier appelle à reconquérir la souveraineté numérique en rendant le pouvoir à la délibération publique et aux citoyens, plutôt que de le déplacer simplement des plateformes vers l'État. Elle insiste sur l'importance de la pluralité des acteurs et de l'interopérabilité.

« Reconquérir la souveraineté, c’est retrouver la capacité d’évaluer, de décider et d’agir sans dépendre d’une autre puissance, de quelque nature qu’elle soit. »

Investir dans les infrastructures critiques

Marine Tondelier propose d'investir dans les infrastructures critiques, telles que l'hébergement et les semi-conducteurs, et d'imposer l'interopérabilité, les normes ouvertes et le chiffrement de bout en bout pour garantir la souveraineté numérique.

« Une souveraineté réelle se doit d’agir sur ces couches profondes : elle doit investir dans les infrastructures critiques, depuis l’hébergement jusqu’aux semi-conducteurs, et elle doit imposer l’interopérabilité, les normes ouvertes et le chiffrement de bout en bout. »

Refuser la privatisation du pouvoir normatif

Marine Tondelier refuse la privatisation du pouvoir normatif par les plateformes numériques et insiste sur l'importance de faire appliquer le droit existant par des autorités de régulation dotées de moyens suffisants.

« Nous refusons radicalement cette privatisation du pouvoir normatif. L’autorité légitime pour fixer les règles communes ne peut qu’être publique et démocratique. »