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SénatScrutin n° 224Session 2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Adopté

Source officielle : scrutin n° 224 sur senat.fr

Résultat global

Pour
328
Contre
0
Abstention
17
Non-votant·e·s
3

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

347 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Le décompte officiel et la liste ci-dessous diffèrent : pour 328 au décompte officiel, 327 dans la liste. Un vote n'apparaît dans la liste que s'il a pu être rattaché à une fiche d'élu·e lors de l'import des données. Le décompte officiel fait foi.

Pour (327)
Abstention (17)
Non-votants (3)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).