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SénatScrutin n° 239Session 2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Adopté

Source officielle : scrutin n° 239 sur senat.fr

Résultat global

Pour
242
Contre
34
Abstention
66
Non-votant·e·s
6

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

348 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (242)
Contre (34)
Abstention (66)
Non-votants (6)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).