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SénatScrutin n° 33Session 2025-2026

sur l'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté

Source officielle : scrutin n° 33 sur senat.fr

Résultat global

Pour
94
Contre
195
Abstention
19
Non-votant·e·s
40

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

347 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Le décompte officiel et la liste ci-dessous diffèrent : contre 195 au décompte officiel, 194 dans la liste. Un vote n'apparaît dans la liste que s'il a pu être rattaché à une fiche d'élu·e lors de l'import des données. Le décompte officiel fait foi.

Pour (94)
Contre (194)
Abstention (19)
Non-votants (40)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).