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Tous les votes du Sénat
SénatAdoptéEnsemble du texteVote n° 145session 2026-2027

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

Source officielle : scrutin n° 145 sur senat.fr

Résultat du vote

Adopté

342votants

Pour
205
Contre
110
Abstentions
27
Suffrages exprimés
315
Non-votants
6
Écart entre pour et contre
95 voix
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La loi concernée

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (205)

Afficher les 181 autres

Contre (110)

Afficher les 86 autres

Abstention (27)

Non-votants (6)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.