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Tous les votes du Sénat
SénatRejetéAmendementVote n° 139session 2026-2027

L'amendement n° 28, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

Source officielle : scrutin n° 139 sur senat.fr

Résultat du vote

Rejeté

344votants

Pour
107
Contre
214
Abstentions
23
Suffrages exprimés
321
Non-votants
4
Écart entre pour et contre
107 voix
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La loi concernée

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 28, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (107)

Afficher les 83 autres

Contre (214)

Afficher les 190 autres

Abstention (23)

Non-votants (4)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.