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Tous les votes du Sénat
SénatRejetéMotionVote n° 135session 2026-2027

La motion n° 4, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

Source officielle : scrutin n° 135 sur senat.fr

Résultat du vote

Rejeté

344votants

Pour
96
Contre
242
Abstentions
6
Suffrages exprimés
338
Non-votants
4
Écart entre pour et contre
146 voix
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La loi concernée

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Examen SénatProposition de loi ordinaire

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La motion n° 4, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (96)

Afficher les 72 autres

Contre (242)

Afficher les 218 autres

Abstention (6)

Non-votants (4)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.