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Tous les votes du Sénat
SénatRejetéAmendementVote n° 132session 2026-2027

L'amendement n° 17, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Source officielle : scrutin n° 132 sur senat.fr

Résultat du vote

Rejeté

343votants

Pour
32
Contre
248
Abstentions
63
Suffrages exprimés
280
Non-votants
5
Écart entre pour et contre
216 voix
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La loi concernée

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 17, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (32)

Contre (248)

Afficher les 224 autres

Abstention (63)

Afficher les 39 autres

Non-votants (5)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.