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Tous les votes du Sénat
SénatRejetéAmendementVote n° 131session 2026-2027

L'amendement n° 11, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Source officielle : scrutin n° 131 sur senat.fr

Résultat du vote

Rejeté

343votants

Pour
51
Contre
230
Abstentions
62
Suffrages exprimés
281
Non-votants
5
Écart entre pour et contre
179 voix
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La loi concernée

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 11, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (51)

Afficher les 27 autres

Contre (230)

Afficher les 206 autres

Abstention (62)

Afficher les 38 autres

Non-votants (5)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.