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Tous les votes du Sénat
SénatRejetéAmendementVote n° 138session 2026-2027

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

Source officielle : scrutin n° 138 sur senat.fr

Résultat du vote

Rejeté

344votants

Pour
33
Contre
245
Abstentions
66
Suffrages exprimés
278
Non-votants
4
Écart entre pour et contre
212 voix
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La loi concernée

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (33)

Contre (245)

Afficher les 221 autres

Abstention (66)

Afficher les 42 autres

Non-votants (4)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.