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Tous les votes du Sénat
SénatRejetéMotionVote n° 136session 2026-2027

La motion n° 22, présentée par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

Source officielle : scrutin n° 136 sur senat.fr

Résultat du vote

Rejeté

344votants

Pour
98
Contre
226
Abstentions
20
Suffrages exprimés
324
Non-votants
4
Écart entre pour et contre
128 voix
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La loi concernée

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Examen SénatProposition de loi ordinaire

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La motion n° 22, présentée par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (98)

Afficher les 74 autres

Contre (226)

Afficher les 202 autres

Abstention (20)

Non-votants (4)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.