L'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 10067 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
161votants
- Pour
- 156
- Contre
- 3
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 159
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 153 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée a été créé par une loi du 14 décembre 2020 sous forme d'expérimentation dans des territoires volontaires. Le présent texte vise à pérenniser ce dispositif et à permettre son extension progressive. Il s'appuie sur le constat que certaines personnes sont privées durablement d'emploi depuis plus d'un an malgré leurs recherches. Le texte modifie la cinquième partie du code du travail, notamment le chapitre II bis du titre III du livre I er, et complète les dispositions relatives au réseau pour l'emploi. Il organise les conditions dans lesquelles des territoires peuvent être habilités et les entreprises à but d'emploi conventionnées.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
55 pour0 contre0 abstention55 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention1 non-votant2 votants sur 90 membres
18 pour1 contre0 abstention19 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
54 pour0 contre0 abstention54 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour1 contre0 abstention10 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention1 non-votant3 votants sur 37 membres
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 35 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
161 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (156)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Pouria AmirshahiECOS
- Bénédicte AuzanotRN
- Léa Balage El MarikyECOS
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- José BeaurainRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellaySOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Éric BothorelEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Soumya BourouahaGDR
- Dorine BregmanSOC
- Julien BrugerollesGDR
Afficher les 132 autresReplier la liste
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Sébastien ChenuRN
- Caroline ColombierRN
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Christelle D'IntorniUDR
- Alain DavidSOC
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Catherine Dellong MengRN
- Dieynaba DiopSOC
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Fanny Dombre CosteSOC
- Nicolas DragonRN
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Romain EskenaziSOC
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Muriel FiolRN
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
- Laurence GardetRN
- Guillaume GarotSOC
- Jonathan GeryRN
- Benoit GilhetRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Océane GodardSOC
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Pascale GotSOC
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Steevy GustaveECOS
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Céline HervieuSOC
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Marietta KaramanliSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Nadine LechonRN
- Jean-Paul LecoqGDR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- René LioretRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- David MagnierRN
- Frédéric MaillotGDR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pierre MarleHOR
- Michèle MartinezRN
- Max MathiasinLIOT
- Patricia MaussionDEM
- Thomas MénagéRN
- Estelle MercierSOC
- Paul MolacLIOT
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Marcellin NadeauGDR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Caroline ParmentierRN
- Marc PenaSOC
- Kévin PfefferRN
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marie RécaldeSOC
- Matthias RenaultRN
- Joseph RivièreRN
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Aurélien RousseauSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Olivier ServaLIOT
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Matthias TavelLFI-NFP
- Michaël TaverneRN
- Thierry TessonRN
- Mélanie ThominSOC
- Gabriel TomatisRN
- Romain TonussiRN
- Stéphane TravertEPR
- Boris VallaudSOC
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
- Jiovanny WilliamSOC
Contre (3)
- Sylvain BerriosHOR
- Damien GirardECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
Abstention (2)
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