L'amendement n° 29 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 10063 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
127votants
- Pour
- 42
- Contre
- 83
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 125
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 41 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée a été créé par une loi du 14 décembre 2020 sous forme d'expérimentation dans des territoires volontaires. Le présent texte vise à pérenniser ce dispositif et à permettre son extension progressive. Il s'appuie sur le constat que certaines personnes sont privées durablement d'emploi depuis plus d'un an malgré leurs recherches. Le texte modifie la cinquième partie du code du travail, notamment le chapitre II bis du titre III du livre I er, et complète les dispositions relatives au réseau pour l'emploi. Il organise les conditions dans lesquelles des territoires peuvent être habilités et les entreprises à but d'emploi conventionnées.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 29 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
40 pour0 contre0 abstention40 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention1 non-votant4 votants sur 90 membres
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 70 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour44 contre0 abstention44 votants sur 67 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 46 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 39 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention1 non-votant2 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
127 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (42)
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Anchya BamanaRN
- Christophe BentzRN
- Eddy CastermanRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Catherine Dellong MengRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Olivier FayssatUDR
- Muriel FiolRN
- Guillaume FlorquinRN
- Laurence GardetRN
- Jonathan GeryRN
- Benoit GilhetRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
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Contre (83)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellaySOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Éric BothorelEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Dorine BregmanSOC
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Alain DavidSOC
- Arthur DelaporteSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Romain EskenaziSOC
Afficher les 59 autresReplier la liste
- Elsa FaucillonGDR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Guillaume GarotSOC
- Damien GirardECOS
- Océane GodardSOC
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Melouka Hadj-MimouneSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Céline HervieuSOC
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Marietta KaramanliSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Marie LebecEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jean-Paul LecoqGDR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Pierre MarleHOR
- Max MathiasinLIOT
- Patricia MaussionDEM
- Estelle MercierSOC
- Paul MolacLIOT
- Marcellin NadeauGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Marc PenaSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Marie RécaldeSOC
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Eva SasECOS
- Hervé SaulignacSOC
- Olivier ServaLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Matthias TavelLFI-NFP
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Paul VannierLFI-NFP
- Corinne VignonEPR
- Dominique VoynetECOS
- Jiovanny WilliamSOC
Abstention (2)
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