L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 1320 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
129votants
- Pour
- 27
- Contre
- 96
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 123
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 69 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Actuellement, ces grandes villes ont des systèmes électoraux spécifiques qui diffèrent du reste de la France. Le texte cherche à modifier le code électoral pour adapter ces systèmes, notamment en ce qui concerne la répartition des sièges et la désignation des candidats. Cette réforme intervient dans un contexte où la gouvernance des grandes métropoles est souvent critiquée pour son manque de représentativité et de clarté dans la répartition des pouvoirs entre les mairies centrales et les arrondissements.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour37 contre0 abstention37 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 94 membres
0 pour20 contre0 abstention20 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
16 pour2 contre0 abstention18 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour8 contre0 abstention1 non-votant9 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour11 contre1 abstention12 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité abstention
0 pour1 contre4 abstentions5 votants sur 33 membres
3 pour1 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
129 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (27)
- Christine ArrighiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Hendrik DaviECOS
- Stéphane DelautretteSOC
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Steevy GustaveECOS
- Harold HuwartLIOT
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Olivier MarleixDR
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Stéphane PeuGDR
- Marie PochonECOS
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Claudia RouauxSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sandrine RunelSOC
- David TaupiacLIOT
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Estelle YoussouffaLIOT
Contre (96)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Franck AllisioRN
- Charles AlloncleUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- David AmielEPR
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Philippe BallardRN
- Thierry BenoitHOR
- Manuel BompardLFI-NFP
- Jean-Yves BonyDR
- Ian BoucardDR
- Anthony BoulogneRN
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Danielle BruleboisEPR
- Joël BruneauLIOT
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Bruno ClavetRN
Afficher les 72 autresReplier la liste
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent CroizierDEM
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Edwige DiazRN
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDDPLR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Monique GrisetiRN
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- David GuiraudLFI-NFP
- Jordan GuittonRN
- Frantz GumbsDEM
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Vincent JeanbrunDR
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Hélène LaporteRN
- Jean LaussucqEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Julie LechanteuxRN
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurent LharditSOC
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Joëlle MélinRN
- Sophie MetteDEM
- Éric MichouxUDDPLR
- Joséphine MissoffeEPR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jimmy PahunDEM
- Caroline ParmentierRN
- Marc PenaSOC
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Richard RamosDEM
- Julien RancouleRN
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Stéphanie RistEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean-Pierre TaiteDR
- Thierry TessonRN
- Antoine VermorelDR
- Stéphane VojettaEPR
Abstention (6)
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