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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 1669scrutin public ordinaire

L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1669 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

104votants

Pour
97
Contre
5
Abstentions
2
Suffrages exprimés
102
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
92 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à modifier le cadre législatif relatif aux soins palliatifs et à l'accompagnement des personnes en fin de vie. Il répond à des préoccupations croissantes concernant l'accès à des soins adaptés et dignes pour les personnes souffrant de maladies graves. Le texte s'inscrit dans le cadre du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles, en cherchant à garantir un droit d'accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement pour toutes les personnes dont l'état de santé le requiert.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

104 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (97)

Afficher les 73 autres

Contre (5)

Abstention (2)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.