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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 1767scrutin public ordinaire

L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1767 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

91votants

Pour
43
Contre
47
Abstention
1
Suffrages exprimés
90
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
4 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
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La loi concernée

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à modifier le cadre législatif relatif aux soins palliatifs et à l'accompagnement des personnes en fin de vie. Il répond à des préoccupations croissantes concernant l'accès à des soins adaptés et dignes pour les personnes souffrant de maladies graves. Le texte s'inscrit dans le cadre du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles, en cherchant à garantir un droit d'accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement pour toutes les personnes dont l'état de santé le requiert.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

91 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (43)

Afficher les 19 autres

Contre (47)

Afficher les 23 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.