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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 2240scrutin public ordinaire

L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2240 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

151votants

Pour
96
Contre
55
Abstention
0
Suffrages exprimés
151
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
41 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à modifier le cadre juridique relatif au droit de vote des personnes détenues en France. Actuellement, les modalités d'exercice de ce droit sont limitées, notamment en ce qui concerne le vote par correspondance. Le texte propose d'ouvrir des bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires et d'autoriser des permissions de sortie pour voter. Cela répond à des préoccupations concernant l'accès des détenus à leurs droits civiques.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

151 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (96)

Afficher les 72 autres

Contre (55)

Afficher les 31 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.