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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 2658scrutin public ordinaire

L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2658 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

138votants

Pour
110
Contre
20
Abstentions
8
Suffrages exprimés
130
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
90 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

138 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (110)

Afficher les 86 autres

Contre (20)

Abstention (8)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.