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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 2898scrutin public ordinaire

L'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2898 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

113votants

Pour
69
Contre
44
Abstention
0
Suffrages exprimés
113
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
25 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à modifier le cadre juridique relatif à la rétention des étrangers condamnés pour des faits graves et présentant un risque de récidive. Elle intervient dans un contexte où les autorités cherchent à renforcer les mesures de sécurité et de contrôle des personnes considérées comme menaçantes pour l'ordre public. Le texte modifie plusieurs articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment en ce qui concerne les conditions de rétention et d'éloignement des étrangers.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

113 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (69)

Afficher les 45 autres

Contre (44)

Afficher les 20 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.