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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 2900scrutin public ordinaire

L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2900 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

60votants

Pour
59
Contre
0
Abstention
1
Suffrages exprimés
59
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
59 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
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La loi concernée

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

PromulguéProjet de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi vise à créer un établissement public du commerce et de l'industrie en Corse, remplaçant la chambre de commerce et d'industrie existante. Cette initiative s'inscrit dans un contexte de réorganisation des structures économiques locales pour mieux représenter les intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics. Le texte modifie le code général des collectivités territoriales et le code de commerce pour intégrer cet établissement dans le cadre juridique existant. Il prévoit également le transfert des biens, droits et obligations de la chambre de commerce actuelle à ce nouvel établissement public.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

60 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (59)

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Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.