L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2901 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
50votants
- Pour
- 21
- Contre
- 29
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 50
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 8 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Ce projet de loi vise à transposer des accords nationaux interprofessionnels pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et améliorer le dialogue social. Il intervient dans un contexte où le vieillissement de la population active pose des défis en matière d'emploi et de maintien dans l'emploi des travailleurs âgés. Le texte modifie le code du travail pour intégrer des dispositions spécifiques concernant les salariés expérimentés, en tenant compte de leur âge. Il s'inscrit dans une volonté de mieux encadrer les négociations collectives sur l'emploi des seniors et d'adapter les conditions de travail à leurs besoins spécifiques.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 123 membres
2 pour2 contre0 abstention1 non-votant4 votants sur 93 membres
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention1 non-votant5 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
50 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (21)
- Bénédicte AuzanotRN
- Christophe BarthèsRN
- Guillaume BigotRN
- Marc de FleurianRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Emmanuel FouquartRN
- José GonzalezRN
- Tiffany JoncourRN
- Nadine LechonRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Thomas MénagéRN
- Joséphine MissoffeEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Alexandre SabatouRN
- Romain TonussiRN
- Frédéric WeberRN
Contre (29)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Anne BergantzDEM
- Nicolas BonnetECOS
- Louis BoyardLFI-NFP
- Xavier BretonDR
- Françoise BuffetEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Paul ChristopheHOR
- Arthur DelaporteSOC
- Stella DupontNI
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Félicie GérardHOR
- Océane GodardSOC
- Patrick HetzelDR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Jean MoulliereHOR
- Jacques ObertiSOC
- Frédéric PetitDEM
- Anna PicSOC
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Nicolas SansuGDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Frédéric ValletouxHOR
- Stéphane ViryLIOT
- Lionel VuibertNI
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