L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2923 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
66votants
- Pour
- 13
- Contre
- 49
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 62
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 36 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Ce projet de loi vise à transposer des accords nationaux interprofessionnels pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et améliorer le dialogue social. Il intervient dans un contexte où le vieillissement de la population active pose des défis en matière d'emploi et de maintien dans l'emploi des travailleurs âgés. Le texte modifie le code du travail pour intégrer des dispositions spécifiques concernant les salariés expérimentés, en tenant compte de leur âge. Il s'inscrit dans une volonté de mieux encadrer les négociations collectives sur l'emploi des seniors et d'adapter les conditions de travail à leurs besoins spécifiques.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 93 membres
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre4 abstentions4 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
66 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (13)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianECOS
Contre (49)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Christophe BarthèsRN
- Béatrice BellamyHOR
- Anne BergantzDEM
- Sylvain BerriosHOR
- Guillaume BigotRN
- Eddy CastermanRN
- Vincent CaureEPR
- Lionel CausseEPR
- Paul ChristopheHOR
- Marc de FleurianRN
- Nicolas DragonRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Marina FerrariDEM
- Nicolas ForissierDR
- Emmanuel FouquartRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Philippe GosselinDR
- Sébastien HuygheEPR
- Tiffany JoncourRN
- Thomas LamHOR
- Christine Le NabourHOR
- Roland LescureEPR
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- Sylvain MaillardEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Nicolas MeizonnetRN
- Thomas MénagéRN
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Béatrice PironHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Stéphane RambaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Freddy SertinEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Romain TonussiRN
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VilledieuRN
- Stéphane ViryLIOT
- Stéphane VojettaEPR
- Lionel VuibertNI
- Caroline YadanEPR
Abstention (4)
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