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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 2936scrutin public ordinaire

L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2936 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

111votants

Pour
111
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
111
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
111 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à permettre la restitution d'un bien culturel, le tambour parleur dit Djidji Ayôkwê, à la République de Côte d'Ivoire. Elle intervient dans un contexte où des discussions sur la restitution des biens culturels aux pays d'origine sont en cours. Le texte modifie le principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises, inscrit dans le code du patrimoine, pour permettre cette restitution.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

111 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (111)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.