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Culture
Promulgué·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 13 novembre 2024· Dernière action : 15 juil. 2025

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Culture
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Cette proposition de loi vise à restituer un bien culturel spécifique, le tambour parleur Djidji Ayokwè, à la République de Côte d'Ivoire. Ce tambour est actuellement conservé au musée du quai Branly-Jacques Chirac en France. Le texte intervient dans un contexte de discussions internationales sur la restitution des biens culturels aux pays d'origine. Le cadre juridique actuel repose sur le principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises, inscrit dans le code du patrimoine, qui empêche normalement la sortie de ces objets des collections nationales.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451‑5 du code du patrimoine »
  2. [2] Article 1 · alinéa 2« le tambour parleur dit Djidji Ayokwè conservé dans les collections nationales »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose de déroger au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises pour permettre la restitution du tambour parleur Djidji Ayokwè à la Côte d'Ivoire. Ce tambour, actuellement au musée du quai Branly-Jacques Chirac, doit être retiré des collections nationales. L'autorité administrative a un an, à partir de l'entrée en vigueur de la loi, pour effectuer ce transfert. Le numéro d'inventaire du tambour est précisé dans une annexe à la loi.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« le tambour parleur dit Djidji Ayokwè conservé dans les collections nationales »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour transférer ce bien »
  3. [3] Article 1 · alinéa 5« Numéro d’inventaire du musée du quai Branly‑Jacques Chirac : 71.1930.5.1. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la loi est adoptée, le tambour parleur Djidji Ayokwè sera retiré des collections publiques françaises, ce qui constitue une exception au principe d'inaliénabilité. L'autorité administrative devra organiser le transfert de ce bien à la Côte d'Ivoire dans un délai d'un an. Cela implique une reconnaissance officielle de la restitution d'un bien culturel à son pays d'origine, ce qui pourrait influencer d'autres demandes similaires à l'avenir.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« cesse de faire partie de ces collections »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« d’un délai d’un an pour transférer ce bien à la République de Côte d’Ivoire »
ExempleCas concret avant/après

Koffi, un historien ivoirien, suit de près la restitution du tambour Djidji Ayokwè. Avant la loi, ce tambour était conservé en France, inaccessible pour des expositions en Côte d'Ivoire. Après l'adoption de la loi, le tambour sera transféré en Côte d'Ivoire dans l'année, permettant à Koffi de l'étudier et de l'exposer localement.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« cesse de faire partie de ces collections »
  2. [2] Article 1 · alinéa 3« d’un délai d’un an pour transférer ce bien à la République de Côte d’Ivoire »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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