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Assemblée nationaleAdoptéProposition de résolutionVote n° 3260scrutin public ordinaire

La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)

Source officielle : analyse du scrutin n° 3260 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

374votants

Pour
185
Contre
184
Abstentions
5
Suffrages exprimés
369
Non-votants
14
Écart entre pour et contre
1 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

AdoptéRésolution Article 34-1

La loi en clair (extrait)

La proposition de résolution vise à dénoncer les accords franco-algériens de 1968, jugés obsolètes par les auteurs du texte. Ces accords facilitent l'immigration des Algériens en France, mais les relations entre les deux pays ont évolué. Les auteurs estiment que l'Algérie ne coopère pas suffisamment pour le retour de ses ressortissants en situation irrégulière en France. Ils soulignent également des tensions diplomatiques et des violations des droits de l'Homme par l'Algérie. Le texte s'inscrit dans un contexte de débat sur l'immigration et les relations internationales, où certains responsables politiques et une partie de la population française souhaitent revoir ces accords.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)

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  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

374 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 14 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (185)

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Contre (184)

Afficher les 160 autres

Abstention (5)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.