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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 3261scrutin public ordinaire

L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 3261 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

379votants

Pour
209
Contre
169
Abstention
1
Suffrages exprimés
378
Non-votants
15
Écart entre pour et contre
40 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
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La loi concernée

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

RetiréProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à rétablir le délit de séjour irrégulier en France, abrogé en 2012. Ce délit permettait de sanctionner les étrangers séjournant illégalement sur le territoire français. Le texte intervient après que le Conseil constitutionnel a invalidé une tentative précédente de rétablissement pour des raisons de procédure. Le texte actuel est conçu pour être conforme à la Constitution et au droit de l'Union européenne, qui autorise les États membres à sanctionner le séjour irrégulier par une amende, à condition que cela n'entrave pas les mesures de retour des étrangers concernés.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

379 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 15 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (209)

Afficher les 185 autres

Contre (169)

Afficher les 145 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.